L’AN DEUX MIL CINQ ET LE 24 DU MOIS DE MARS, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Chantal JOUVENCEAU, Anne-Marie LACHAUX, Liliane MASSON Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Daniel BORNEL, Michel JACQUET, Christian MILLET, Gilbert GAUDILLERE, Patrick RUGET. Excusés avec procuration : Martine GRESSARD, Isabelle GUILLEMAUT, Muriel LECUELLE, Jean-Noël VEUILLOT, Jérôme VADOT Excusé :Christian GRAVALLON Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, ainsi que M Cortijo comptable du Trésor venu assister à cette séance relative au vote des budgets 2005 · Approbation des comptes-rendus du 28 février et du 8 mars 2005 Il demande l’approbation des comptes-rendus des séances de Conseil Municipal du 28 février 2005 et du 8 mars 2005. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces deux comptes-rendus (par 17 voix pour-14 présents et 3 procurations /19.) · Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Le Conseil municipal est informé que depuis la réunion du 8 mars 2005,aucun droit de préemption n’a été exercé sur la propriété bâtie cadastrée Section AN 418 le Paradis ainsi que sur la propriété cadastrée section AI 33,34,120,123,125,126 les pies 42 a 42 ca Maison Habitation · Vote des affectations de résultats pour le budget Assainissement N Morey présente les propositions d’affectations de résultats du budget d’assainissement les autres affectations ayant déjà été validées au cours de la réunion du 8 mars 2005( Ce projet avait été adressé en pièce annexe aux convocations des élus pour cette réunion ) Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité les affectations de résultats à reporter sur le budget 2005 Les dépenses d'investissement de l'exercice s ’élèvent à 271 140.08 euros, les recettes d'investissement à 128 209.63 euros, Après intégration des restes à réaliser dont le solde s’élève à 184 100 euros et du résultat au 31/12/2003, le résultat réel au 31.12.2004 s’élève à 26 110.94 euros. Pour la section d’exploitation, les dépenses s’élèvent à 224 994.59 euros et les recettes à 267 189.81euros Après intégration des résultats 2003 qui s’élèvent à 88 732.79 euros les résultats à affecter sont de 130 978.01 euros . A l’unanimité 18 voix pour/18 exprimées, le Conseil Municipal décide de reporter ce montant intégral à la section d’exploitation du budget 2005. · VOTE du Budget Assainissement N Morey présente le projet du budget d’assainissement 2005 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 415 516 euros et en section d’investissement à 1021 501 euros. Les travaux programmés les plus importants sont les suivants: - les travaux des quartiers le champ et la Tuilerie qui représentent un montant total de 460 000 euros TTC soit 50 nouveaux branchements alors que les subventions sollicitées auprès du Conseil Général ne seront pas versées en 2005.Comme pour les travaux de Beauvoir, ces travaux peuvent être programmés avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle -Bassin d’orage 75 700 euros (comprenant l’achat de terrain) - la Carte d’assainissement 25000 euros subventionnée à hauteur de 60 % sur le montant hors taxes par le conseil général et l’agence de l’Eau - la participation à Louhans pour installer un débitmètre à la station d’épuration pour54000 euros -L’installation d’un clapet anti-retour pour 3000 euros Le montant de la subvention communale nécessaire pour équilibrer ce budget est de 128 567 euros A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce budget tel que présenté · Vote du budget « Opac » N Morey présente ce budget en expliquant qu’il s’agit d’un budget de report. Section de fonctionnement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 169 377 euros. Les principales dépenses sont constituées par les travaux en cours programmés en 2003 et le virement à la section d’investissement pour un montant de 101 208 euros. Section Investissement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 152 336 euros. Les principales dépenses sont constituées par des en-cours. Les recettes les plus importantes sont le virement de la section de fonctionnement d’une part (101 208 euros) et les transferts d’en cours d’autre part A l’unanimité, le conseil municipal adopte ce budget « lotissement OPAC 2005 » · Vote du budget « la creusette » Les tableaux de propositions ont été adressés aux conseillers dans le même envoi que la convocation à cette réunion. Section de fonctionnement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 583 837 eus. Ce budget est un budget de report notamment pour l’aménagement de la voirie commencé en 2003 et actuellement en fin de réalisation sachant que la voirie définitive, budgétairement programmée, ne sera réalisée que lorsque les travaux des constructions de maisons seront exécutés. Les recettes sont majoritairement constituées de la subvention provenant du budget communal pour 251 374 euros. Section Investissement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 672 579 euros. Les principales dépenses sont constituées par des en-cours. Les recettes les plus importantes sont le virement de la section de fonctionnement d’une part (251 374 euros), des transferts d’en cours, et de l’avance versée par le budget communal de 70 000 euros. A l’unanimité, le conseil municipal adopte ce budget « la Creusette 2005 » · Vote des subventions aux budgets annexes : Après examen et vote des budgets annexes, Le Conseil Municipal autorise le versement de subventions du budget communal aux budgets annexes telles que : Budget OPAC : 101 208 euros, Budget assainissement 128 567 euros, Budget la Creusette : 251 374 euros, et 70 000 euros (avance). Ces montants seront prélevés en section de fonctionnement du budget communal pour un montant maximum de 481 149 euros alors que les 70 000 euros d’avance seront prélevés sur la section investissement. Il est précisé que les versements de ces subventions aux budgets annexes seront réalisés en fonction des besoins Les montants inscrits sont des montants maximums Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à réaliser les transferts qui seront nécessaires. · Vote du budget Communal 2005 : Rachel Jaillet présente et commente les propositions faites par la commission de finances pour la partie fonctionnement A) Section fonctionnement : Les dépenses et recettes de fonctionnement sont présentées par chapitre aux conseillers. La section est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1827 089 euros. * Les principales dépenses sont constituées par : - les charges à caractère général pour 358 209 euros -les charges de personnel pour un montant de 532 250 euros. -les charges de gestion courante pour un montant de 282 487 euros ,incluant notamment les subventions aux associations 25 500 euros , et la subvention inscrite pour l’équilibre du budget assainissement 128 567 euros.-les charges financières pour un montant de 54 610 euros-les charges exceptionnelles pour un montant de 399 582 euros dont 251 374 euros de subvention pour le budget pour le budget « la creuzette » et 101 208 euros pour le budget du lotissement OPAC le virement à la section d’investissement pour 191 335 euros Les principales recettes sont constituées par : Les atténuations de charges 30000 euros-les produits des services du domaine pour un montant de 21915 euros -les impôts et taxes pour un montant de 947 700 euros -les dotations, subventions et participations pour un montant de 430 600 euros, dont 356 565 euros de Dotation Globale de Fonctionnement -les autres produits de gestion courante pour un montant de 81 000 euros;-les produits exceptionnels pour un montant de 47 000 euros;-l’excédent antérieur des années passées, cumulé, reporté pour un montant de 268 874 euros. B/ Section d’investissement : R Pillard présente les propositions de la commission de finances qu’il a fallu réaménager en dernière minute notamment pour financer le remplacement éventuel du réseau d’informatique en mairie et pour trouver l’équilibre de cette section Les dépenses et recettes d’investissement sont présentées par opération aux conseillers. La section est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1240 107 euros * Les principales dépenses sont constituées par : -les acquisitions de matériel et mobilier pour un montant de 28 225 euros; -les travaux de bâtiments communaux pour un montant de 389 200 euros, les projets retenus étant notamment l’agrandissement du restaurant scolaire, des travaux de voirie et d’équipement de voirie pour 25 000 euros, des aménagements de sports et loisirs et en particulier l’aménagement d’un terrain multisports pour un total de 168 000 euros, les reports de dépenses 2004 pour la salle du marais et l’aménagement d’un parking supplémentaire pour un total de 107 380 euros et enfin le début du l’aménagement du centre bourg avec la démolition de la Maison Bernard propriété de la commune et les études pour un montant provisionné de 125200 euros. * Les principales recettes sont constituées par : le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 191 335 euros, l’affectation de résultats pour 484 128 euros, les subventions et participations pour un montant de 63 644 euros. le FCTVA pour 220 000 euros, différentes opérations d’ordre et un emprunt dont le montant maximum de 227 000 euros sera adapté aux réels besoins. Le Conseil Municipal adopte le budget primitif « Commune » 2005 (par 17 voix pour et 1 abstention /. 19) D Bornel précise que son abstention est due au fait qu’il n’a pas obtenu réponse à sa question concernant les curages de fossés et les questions relatives au service de la voirie) Désignation des bureaux de contrôle et mission SPS pour le bâtiment restaurant scolaire Cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour dans les convocations reçues par les élus. A l’unanimité les conseillers municipaux acceptent de la rajouter à cette séance, afin de ne pas retarder les démarches administratives Après étude des devis reçus pour ces prestations, Le Conseil Municipal , à l’unanimité décide de retenir les offres du cabinet SOCOTEC qui s’élèvent à 3400 euros H.T. soit 4066.40 euros TTC pour la mission de contrôle technique et 1300 euros H.T. soit 1554.80 euros TTC pour la mission S.P.S. Par cette même délibération, le maire est autorisé à signer les contrats et les pièces s’y rapportant. Délibération pour autorisation de signature de permis de démolir Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est rendue propriétaire de la maison cadastrée section AN 176 au Bourg dans l’objectif de démolir ce bâtiment dans le cadre du réaménagement du Bourg. Il précise qu’il convient de réaliser les démarches administratives préalablement à ces travaux de démolition. et sollicite l’autorisation de signer le permis de démolir de la maison « Bernard » A l’unanimité le Conseil Municipal charge le maire de poursuivre les démarches et à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier et notamment le permis de démolir. Monsieur le Maire rappelle également la délibération en date du 13 décembre 2004 dans laquelle il est précisé que les frais de démolitions et de remise en état du terrain ou se situait le centre d’enfouissement du Sired sont à la charge de la Commune conformément à la convention qui avait été signée à l’époque de la mise à disposition. Il précise qu’il convient désormais de réaliser les travaux de démolition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer le permis de démolir et toute pièce s’y rapportant. Avis sur enquête publique installations classées Monsieur le Maire explique que l’enquête publique s’est déroulée du 21 février au 21 mars 2005 et que quatre permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur mercredi 23 février, Lundi 7 mars, Mardi 15 mars et Lundi 21 mars 2005.Cette enquête a porté sur une demande d’autorisation d’extension d’un site de démolition de véhicules automobiles de 18101 m2 à 29000 m2, sollicitée par l’entreprise SA AUTO PIECES LOUHANS (APL) installée dans la zone industrielle de Branges section AD N° 482,529 ET 531, rubrique 286 de la nomenclature des installations classées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cet agrandissement de site tel que sollicité par la SA AUTO PIECES LOUHANS Questions et informations diverses Diffusion Cielecran : Le Conseil municipal décide de ne pas programmer de diffusion vendredi 15 mars à 15 Heures, le même jour à 20H 30 sera retransmis Aida opéra de Verdi La séance est levée à 22H 45
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