L’AN DEUX MIL CINQ ET LE QUATRE DU MOIS DE MAI à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents :Mesdames Liliane GAUDILLERE, ,Anne- Marie LACHAUX ,Liliane MASSON Muriel LECUELLE , Martine GRESSARD , Chantal JOUVENCEAU, Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Patrick RUGET, Jean-Noël VEUILLOT, Jérôme VADOT Excusés : Christian MILLET,, Daniel BORNEL Excusés avec procuration : Michel JACQUET, Christian GRAVALLON Absents : Isabelle GUILLEMAUT, Gilbert GAUDILLERE Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle l’ordre du jour et sollicite le rajout de 3 questions portant sur l’opportunité de l’acquisition d’un terrain d’une part, une proposition de motion de soutien pour les jeux olympiques 2012 d’autre part et enfin la réalisation de photographies aériennes de la commune A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le rajout de ces trois questions. Le maire propose ensuite de délibérer selon l’ordre du jour établi. Approbation compte-rendu réunion de Conseil Municipal du 4 mai 2005 Il sollicite l’approbation du compte –rendu de la dernière réunion de conseil qui est accepté à l’unanimité Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Le Conseil municipal est informé que depuis la séance du 4 mai 2005, aucun droit de préemption n’a été exercé sur la propriété bâtie cadastrée section AI 19, N° 430 route des pies Approbation de devis Depuis la dernière réunion de Conseil Municipal, plusieurs commandes urgentes ont été confirmées conformément au vote des crédits budgétaires et après mise en concurrence. Il s’agit de la transformation du serveur suite aux problèmes d’informatiques dans les bureaux du secrétariat de mairie auprès du Fournisseur AFI Bourgogne de Chalon /Saône pour un montant de 2714 euros TTC,de l’acquisition d’un ordinateur portable pour le bureau du directeur d’école auprès du fournisseur AFI Bourgogne pour un montant de 1567.04 euros TTC , de l’acquisition du mobilier nécessaire (32 chaises et tables) pour équiper le restaurant scolaire suite à l’agrandissement en cours des locaux auprès d ‘Espace Bureau pour un montant global de1975.79 euros TTC , de mobilier complémentaire pour les écoles CP et CE1 (4 tables et 8 chaises) pour le CM1 (2 tables) et pour le CM2 (2 tables et 2 chaises) également auprès d’Espace Bureau pour 1069.22 euros TTC, de 2 taille- haies auprès de Bresse Bourgogne matériel Les deux lave-vaisselle ont été livrés, ils seront prochainement installés, l’un dans la salle des fêtes et le 2ème dans la salle polyvalente. Un devis pour les travaux de traçage au sol dans l’agglomération et sur les parkings est validé par le Conseil Municipal auprès de la Sarl A.S.R. de Sornay pour un montant total de 4669.72 euros TTC Autorisation de signature : marché public Transports scolaires Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 28 février 2005 relative à la décision de lancer un nouvel appel d’offres afin de prendre le relais du marché attribué en 1998. Il explique que l’appel d’offres a été lancé selon la procédure adaptée et précise que ce marché sera attribué pour une durée de 7 ans. Il donne le détail de la mise en concurrence réalisée par une mise en ligne sur le site internet de la commune, par voie d’affichage et enfin par annonces légales. Il propose de retenir l’offre de l’entreprise « les Rapides de Saône et loire » rue A Richard de Chalon/Saône qui propose un coût annuel prévisionnel de 29 149.60 euros H.T soit 204 047,20 euros H.T./ 7 ans Choix de dévolution marché d’assainissement programmation 2005 Le Maire rappelle la délibération en date du 20 septembre 2004 déterminant la dévolution des travaux d’assainissement pour « la Tuilerie » et « le Champ » par appel d’offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle et explique les différentes contraintes techniques et financières. Il propose de lancer ces travaux par appel d’offres en une tranche unique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition et autorise le maire à accomplir toutes formalités relatives à cette procédure Subvention Agence de l’eau : carte de zonage d’assainissement Monsieur le Maire explique que la carte de zonage d’assainissement va permettre de déterminer les zones qui pourront encore être équipées en réseaux collectifs ainsi que la mise en place ultérieure d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il précise que la subvention sollicitée pour la mise en place de la carte de zonage d’assainissement a été notifiée pour un montant de 10 050 euros soit 50% du montant subventionnable. Le montant du devis proposé pour cette étude est de 20068 euros H.T. (24001.33 euros TTC.Les fonds sont versés par l’Agence de l’eau et transitent par le Département. Le Conseil Municipal autorise le Département à percevoir et à verser pour son compte la subvention attribuée par l’Agence et s’engage à rembourser au Département la subvention « Agence » perçue en cas de non-respect de ses obligations. Jury d’assises 2006 Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2006. La commune est appelée à tirer au sort six noms en vue de l’établissement de la liste préparatoire. A partir de la liste électorale, le tirage au sort désigne les personnes suivantes : Chaux Christophe(né en 1966), Plissonnier Muriel, Mme Jandot née Mazoyer Patricia, Mme Rebillard née Palanchon Odette, Mme Aime née Martinello Marie, Dumont Jean. Programmation Cielecran 2ème semestre 2005 Le Conseil Municipal fixe son choix sur les programmes qui seront diffusés sur écran géant dans la salle du marais au cours du 2ème semestre 2005 Vendredi 16 septembre 1ere option : spectacle musical d’élie Chouraqui « spartacus le gladiateur » en second choix Pièce de théâtre : « on tire bien sur les lapins » de Gérard Pinter Vendredi 21 octobre : Jamel 100% Debbouze et en après-midi « Frou-frou les Bains » de Patrice Haudecoeur Vendredi 18 novembre : Patricia Kass Vendredi 16 décembre: Karaoké géant en direct depuis Paris Le Conseil met en place la billetterie pour la séance du vendredi 17 juin au cours de laquelle sera diffusé le spectacle de Yannick Noah Acquisition d’un terrain : Le Maire fait part de l’opportunité d’acquérir une parcelle d’une superficie de 1200 m2 située « aux Toureaux » cadastrée ZB N° 94 propriété de M Roger Renaud Cette parcelle étant enclavée avec deux autres petites parcelles au milieu de propriétés communales,, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à poursuivre les démarches Motion de soutien pour les jeux olympiques 2012 Le Conseil Municipal décide d’apporter son soutien moral à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques de 2012 en associant les évènements sportifs et festifs dont elle sera organisatrice à cette promotion et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le comité international olympique Réalisation de photographies aériennes de la commune Monsieur le maire fait part de l’opportunité de faire réaliser des photos aériennes qui pourraient être utilisées dans des documents de promotion et de communication de la Commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité: accepte cette proposition et autorise le maire à valider la commande auprès M JG Rossini de Saint Rémy de Provence pour un montant de 200 euros TTC qui seront prélevés sur la section de fonctionnement du budget communal 2005. Questions et informations diverses · Le Conseil municipal prend connaissance d’un courrier émanant du comité des fêtes.proposant le déplacement de la fête patronale sur le site de la salle du marais. Après réflexion et après avoir étudié les différents avantages et inconvénients, les élus à l’unanimité ont émis un avis défavorable à cette éventualité notamment pour éviter une délocalisation de cette fête qui traditionnellement se fait dans le centre bourg : les différentes raisons sont les problèmes de nuisances sonores Il ressort de ce débat que le souhait est de conserver le site de l’ancienne gare · Est informé de la diffusion très prochaine du bulletin municipal · Du lancement très prochain de l’enquête publique pour la vente d’une desserte à Barbête · De l’avancement des ventes de terrains du lotissement de la Creusette La séance est levée à 22H 45 mn
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