CONSEIL MUNICIPAL DE BRANGES SEANCE DU 29 juin 2005 L’AN DEUX MIL CINQ ET LE VINGT NEUF DU MOIS DE JUIN à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Muriel LECUELLE, Martine GRESSARD, Chantal JOUVENCEAU, Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Michel JACQUET, Christian GRAVALLON, Gilbert GAUDILLERE, Christian MILLET, Daniel BORNEL, Jérôme VADOT Excusés avec procuration : Anne- Marie LACHAUX, MASSON Liliane Excusés Isabelle GUILLEMAUT, Patrick RUGET, Jean-Noël VEUILLOT Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle l’ordre du jour et sollicite le rajout de trois questions portant sur une demande de subvention auprès de la Bibliothèque Départementale de prêt pour l’acquisition de grilles d’exposition, la prise en charge d’une participation à verser à l’association « au fil de l’eau » et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de la salle de sport, la construction d’un préau et le bitumage de la cour d’école. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’ajouter ces trois questions supplémentaires et délibère selon l’ordre du jour préétabli Approbation compte-rendu réunion de Conseil Municipal du 31 mai 2005 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans observation le compte-rendu de la réunion du 31 mai 2005 Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Monsieur le maire indique qu’aucun droit de préemption n’a été exercée sur les propriétés suivantes : Parcelle section E N° 176 « aux Mares » 4717 M2 , parcelles cadastrées AM 182 (15 a 97 ca et 183(13 a 50ca) Le champ de foire, parcelle et bâti cadastrés AK 90 (2 a 17 ca) et AK 91 (16 a 70 ca) 690 rue du Ladre Approbation de devis Monsieur le maire explique que plusieurs demandes de travaux ont fait l’objet d’une mise en concurrence, et notamment la fourniture et pose de 25 luminaires pour l’éclairage public. 5 entreprises ont sollicité des demandes de renseignement sur ce chantier. Trois devis ont été proposés par les entreprises Gasquet de Tournus, Sanuelec de Nuit St Georges et Guy Cannard de Louhans. Le maire propose d’accepter le devis de l’entreprise la mieux-disante. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents. Le Maire est autorisé à confirmer la commande auprès de l’entreprise Guy Cannard de Louhans pour un montant total de 7198 euros H.T. soit 8608.81 euros TTC Ces travaux concernent le remplacement de luminaires rue des Marosses et impasse des Marosses, et la mise en place de deux luminaires rue des oies, et au carrefour de la rue de Mogny avec le cours Jonchots Autorisation de signature de marchés publics Aménagement du terrain multi-sports Monsieur le Maire donne le détail de la mise en concurrence réalisée par deux insertions en annonces légales, par une mise en ligne sur le site Internet de la commune, par affichage.Il précise que 6 entreprises ont remis une offre. Il s’agit des entreprises Agorespace, Divers Cité, Husson , VDS Paysage, et Proludic et propose de retenir l’offre la mieux-disante. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise Agorespace de Archamps (74) incluant les travaux de terrassement, la mise en place d’une plate-forme(modèle agorespace 5000 classic Alu-bois), la mise en place de trois options supplémentaires (kits basket extérieur, 4 basket goal Brasilia et une piste périphérique pour un montant de 90350.85 euros H.T. soit 108 059.62 euros TTC Acquisition d’un tracto pelle Lors de la dernière réunion, il a été envisagé de changer le tracto-pelle. , à la suite de l’appel d’offres, 3 offres ont été réceptionnées. Il convient cependant d’analyser très minutieusement ces offres, pour ensuite procéder à des essais sous contrôle de la commission de voirie. Cette question est donc reportée à une prochaine séance. Choix du maître d’œuvre aménagement du centre bourg Monsieur le maire rappelle qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la DDE de Saône et Loire afin d’établir le programme des travaux d’aménagement de la traverse du bourg et d’organiser la consultation de maîtrise d’œuvre L’appel à concurrence a permis de réceptionner 8 offres alors que 16 dossiers de consultation avaient été sollicités. Il précise qu’a l’issue de l’analyse des offres, une audition de deux candidats a été réalisée. Il propose de retenir l’offre proposée par le groupement F Gouttebarge, P Jeziorowski et BER Est pour un montant de 94743.75 euros H.T. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et par 2 voix contre décidee de confier au groupement F Gouttebarge, P Jeziorowski et BER Est la maîtrise d’œuvre des travaux de la traverse du Bourg pour un montant d’honoraires de 94743.75 euros H.T.soit 113 313.53 euros TTC et autorise le maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget communal de l’exercice 2005 Décision modificative N° 1 au budget communal Monsieur le maire explique la nécessité de modifier les inscriptions budgétaires au budget communal afin de passer des écritures d’une part pour sortir de l’inventaire communal un lave-vaisselle de la salle des fêtes acquis en 1990 et une tondeuses de marque Honda achetée en 1993 devenus hors d’usage et d’autre part pour ajuster les crédits nécessaires au remboursement du capital de l’emprunt Crédit agricole (Iena souplesse) Le détail des modifications est donné par N Morey comme suit SECTION FONCTIONNEMENT Article DEPENSES Article RECETTES 675 4137 776 4137 675 1119 776 1119 TOTAL 5256 TOTAL 5256 SECTION INVESTISSEMENT Article DEPENSES Article RECETTES 192 4137 2188/OFI 4137 192 1119 21571/OFI 1119 1641 25759 2315/13 -25759 TOTAL 5256 TOTAL 5256 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette décision modificative telle que présentée Autorisation de signature d’une convention de passage en terrain privé Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention de passage en terrain privé pour des canalisations d’eaux usées avec M et Mme Bougherrara Abdelkader domiciliés à BRANGES 71 500. Cette canalisation passera sur la parcelle cadastrée section AC N° 130 Délibération exonération droits de mutation: rapport de la délibération du 4 mai 2005 Le maire explique qu’il convient de rapporter cette délibération prise le 4 mai 2005 . Il précise que seules les communes de plus de 5000 habitants, ou classées station balnéaire, thermales climatiques de tourisme et de sport d’hiver sont concernées (cette précision n’était pas indiquée dans la circulaire). A l’unanimité, le conseil municipal décide de rapporter cette délibération. Demande de subvention à la BDP pour la bibliothèque Le Maire expose que le Conseil Général, par le biais de la Bibliothèque Départementale de Prêt subventionne l’acquisition de mobilier pour les Bibliothèques communales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite une subvention de la Bibliothèque Départementale de Prêt pour l’acquisition de grilles d’exposition pour la bibliothèque communale. Le projet est défini comme suit : Montant total de l’acquisition : 1817.92 euros TTC-Subvention de la BPD 40% du montant H.T. plafonné à 6000 euros soit 608.00 euros Financement communal : 1209.92 euros ,autorise le maire à acquérir le matériel suivant auprès de la société Sémio:36 grilles pour 1320.00 euros HT soit 1578.72 euros TTC 20 double pieds au prix unitaire de 10.00 euros H.T soit 200 euros H.T. soit 239.20 euros TTC.Les dépenses, seront imputées en section investissement opération 6 « aménagement de la bibliothèque ». Facture 2003/2004 au fil de l’eau Monsieur le maire fait part du projet de convention avec l’association « au fil de l’eau » pour assurer le fonctionnement de l’activité canoë-kayak pendant la période scolaire. Cette convention prend en compte les frais de transport des enfants, de transport du matériel des tests en piscine et des frais d’encadrement ainsi qu’une participation aux frais de maintenance, d’amortissement et d’investissement Il précise que pour la période 2003-2004 la participation s’élève à 732.33 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention accepte de verser la participation communale 2003/2004 pour 732.33 euros dit que ce montant sera prélevé sur le budget communal 2005 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction salle de sport : Monsieur le Maire rappelle les projets de construction de la salle de sport d’une part, d’un préau et du bitumage de la cour d’école Il propose de s’entourer de services compétents pour une mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Par 15 voix pour et une abstention (C Flatot) , le conseil accepte cette proposition Questions et informations diverses -Enveloppes personnalisées Le Conseil municipal décide de renouveler une commande de 1000 enveloppes personnalisées de la commune de Branges -Modification PLU (centre bourg) modification COS zone UB et éventuellement hauteur des bâtiments Monsieur le Maire explique qu’il sera nécessaire de procéder à une modification du COS dans le centre bourg . Cette question sera reprise lors d’une prochaine réunion(en supprimant cette notion dans cette zone très urbanisée ,le conseil n’est pas favorable à une modification des hauteurs de bâtiments. Il conviendra de convoquer la commission pour faire un recensement des zones UB )e Conseil autorise le maire à poursuivre cette étude. -Le Conseil Municipal est informé du départ en retraite de Mme Bados directrice de l’école maternelle qui sera replacée par Mme Dogliani -Information dossier acoustique salle polyvalente Monsieur le maire donne le détail des courriers adressés conjointement et récemment au cabinet Arcad’26 et à l’entreprise Vyon pour les problèmes d’acoustique non résolus depuis 2002 Liliane Gaudillère donne le détail d’un devis pour l’installation de rideaux dans la salle d’évolution de l’école maternelle. Le conseil accepte cette démarche afin que l’installation soit réalisée avant la prochaine rentrée scolaire La prochaine réunion de conseil aura lieu lundi 25 juillet La séance est levée à 22 heures quinze
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