L’AN DEUX MIL CINQ ET LE VINGT CINQ DU MOIS DE JUILLET à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Muriel LECUELLE, Martine GRESSARD, Chantal JOUVENCEAU, Anne-Marie LACHAUX, MASSON Liliane Isabelle GUILLEMAUT Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Michel JACQUET, Christian GRAVALLON, Gilbert GAUDILLERE, Christian MILLET, Jérôme VADOT , Jean-Noël VEUILLOT Excusés avec procuration : Patrick RUGET, Excusés : Daniel BORNEL Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle l’ordre du jour et sollicite le rajout de cinq questions portant sur une demande de remboursement de sinistre, la mise en place d’un tarif d’occupation du domaine public, l’acquisition d’une parcelle, la proposition d’un contrat de maintenance pour des portes sectionales et un projet de convention tripartite avec les services Assedic et Anpe Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’ajouter ces cinq questions supplémentaires et délibère selon l’ordre du jour préétabli Approbation compte-rendu réunion de Conseil Municipal du 29 juin 2005 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans observation le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2005 Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Dans le cadre de cette délégation aucune décision n’a été prise par le Maire Approbation de devis : Dépistage de radon : Le Maire explique que le dépistage du radon est rendu obligatoire par un arrêté préfectoral du 22juillet 2004.. Il doit être réalisé avant le 30 avril 2006. Ce dépistage concerne les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires Pour Branges, les locaux concernés sont la bibliothèque, l’école primaire Ruez, le point Cyber-jeunes, la salle d’activités, l ‘école maternelle et la garderie, le restaurant scolaire, et l’école Gaillard. Il précise que suite à l’appel à concurrence, un seul devis a été établi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : accepte le devis établi par ATG expertise de Chagny pour un montant de 970,50 euros TTC, charge le maire de poursuivre les démarches et prend acte que cette dépense sera imputée sur la section de fonctionnement du budget communal 2005 Acquisition d’un scanner Le conseil municipal décide de renouveler divers matériels notamment le scanner au secrétariat de mairie, le radio cassette de l’école primaire et d’équiper l’école maternelle de logiciels informatique. Après en avoir délibéré et à l’unanimité il accepte le devis de AFI Bourgogne pour l’acquisition d’un scanner de marque Canon (modèle canonscan Lide 35) pour un montant de 78 euros TTC et l’acquisition d’un pack office PME pour un montant de 201 euros H.T.et enfin l’acquisition d’un appareil radio cassette dans un crédit de budget d’environ 100 euros laissé à l’appréciation du maire . Ces dépenses seront prélevées sur le budget investissement Autorisation de signature de marchés publics Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’appel à concurrence mené dans le cadre de la procédure du MAPA pour la rénovation de la salle des fêtes n’a pas abouti: deux lots n’ont reçu aucune offre, par conséquent les travaux sont ajournés, un nouvel appel d’offres sera lancé ultérieurement pour une réalisation de travaux en début d’année 2006 Autorisation de signature d’une convention de passage en terrain privé Le maire fait part du projet de convention élaborée pour le passage en terrain privé de canalisations d’eaux usées avec M et Mme Hugo HAYOZ domiciliés 230 impasse des Vignes à BRANGES 71 500. Cette canalisation passera sur la parcelle cadastrée section AC N° 204 sur une longueur de traversée d’environ 100 mètres Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention Remboursement sinistre bris de glace/tracteur Suite à la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance AXA agence de Louhans M OUDOT pour un bris de glace survenu le 12 mai sur le tracteur New Holland., Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter l’indemnité de remboursement de ce sinistre pour un montant de 30.53 euros TTC Tarif occupation du domaine public Monsieur le Maire fait part de la demande de stationnement d’un artisan non sédentaire pendant une semaine sur le domaine public de la commune. Il précise que pour l’heure aucune tarification n’existe à Branges et propose aux élus d’en débattre. le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer à 50 euros hebdomadaire le tarif de stationnement d’un camion de commerçant non sédentaire sur le domaine public charge le maire de poursuivre les démarches. Acquisition de terrain Le maire rappelle les travaux d’assainissement qui sont programmés dans les quartiers du Champ et de la Tuilerie et fait part de l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section AC N° 203 d’une superficie de 5 ares 10 ca. Il précise que la consultation du service des Domaines est facultative au vu du montant de la valeur vénale de ce terrain. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acquérir cette parcelle cadastrée section AC N° 203 au prix de 350 euros, autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et à recourir au besoin aux services d’un notaire. Proposition de contrat de maintenance portes sectionales L’entreprise Norsud présente un contrat de maintenance pour les portes des ateliers municipaux. Cette offre s’inscrit en réponse à des obligations de maintenance édictées par les normes EN12635 ET EN 1398 et la directive machine régissant les produits de fermetures et d’équipements de quai. Le maire explique que le contrat comprend l’entretien deux fois par an des portes sectionales , la fourniture des livrets d’entretien ,la fourniture d’u modèle de veille avec accès à la plate-forme web et la fourniture des tableaux génériques d’analyse de risques pour un montant annuel de 900 euros euros H.T. et 1076.40 euros TTC En raison du coût jugé très onéreux, le Conseil décide de reporter cette questions et de solliciter d’autres devis Convention tripartite de partenariat Commune /Assedic /Anpe Monsieur le Maire explique le récent entretien avec Mme Tiboul et M Peltier responsables locaux de L’ANPE et de l’ASSEDIC Franche-Comté Bourgogne qui proposent la mise en place d’une convention tripartite ayant pour objectif de mettre à disposition au point cyber-jeunes un accès aux deux sites nationaux, de mettre en place un service d’information de premier niveau pour les demandeurs d’emploi de la commune, et informer en temps réel l’animateur de la mise en place de nouvelles prestations et des manifestations organisées par ces deux organismes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer la convention telle que proposée et le charge de la mise en place de ce nouveau service de proximité Questions et informations diverses Spanc Le Sired a adressé à toutes les communes adhérentes à son service un questionnaire portant sur l’opportunité de créer un service public d’assainissement non collectif, d’une part et savoir de quelle manière gérer ce service d’autre part, et enfin de définir quelles compétences intégrer dans ce service. Le maire rappelle que la carte de zonage d’assainissement est en cours d’élaboration ; M Pillard précise que le Sired peut prendre cette compétence, le service concernera 5000 habitations, pour l’embauche de trois techniciens de catégorie A et d’une personne administratif, l’acquisition des véhicules nécessaires au service et l’agrandissement des locaux actuels du Sired. Le coût de cette mise en place n’est pour l’heure par chiffré. Les contrôles portent sur les installations neuves mais également sur les autres installations tous les quatre ans, avec obligation de mettre les installations aux normes, le maire reste responsable de l’exécution des mises aux normes et du respect de l’environnement. Par conséquent, les élus considèrent qu’avant toute décision, il convient de connaître l’estimation du coût de ce service. Circulaire sécheresse 2003 Le maire donne lecture de la circulaire préfectorale en date du 21 juillet 2005 tendant à assouplir les critères permettant la reconnaissance de catastrophe naturelle .Il convient de prouver l’existence d’argile sur le territoire de la Commune. Un nouveau dossier sera donc constitué. Estimation des Domaines Le maire rappelle que trois petites parcelles appartenant à trois propriétaires différents sont enclavées au milieu de propriétés communales. Il fait part de l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section ZB 94 d’une superficie de 12 ares 00 ca. Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal qui décide d’acquérir cette parcelle au prix de 150 euros, autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et à recourir au besoin aux services d’un notaire. PLUS programmation 2006/2008 Le maire donne lecture d’un courrier de la communauté de Communes concernant la programmation triennale 2006/2008 des prêts locatifs à Usage Social (PLUS) il conviendra de définir les éventuels besoins de Branges avant la fin du mois de septembre 2005.Il rappelle l’inscription de 5 à 6 PLUS T3 T4 déjà inscrits à la programmation 2005/2006. Information vente de terrains Le maire indique que les montants encaissés ce matin un montant pour la vente de trois parcelles au lotissement de la Creusette. Permis de construire caserne des sapeurs pompiers : Le maire signale que le permis de construire de la caserne a été accordé par le préfet de saône et loire. Commission de travail traverse du Bourg : Il convient de constituer une commission de travail. Le maire fait appel à candidatures. La commission sera composée de M A Richard, E Pillard, A Guiot, L Gaudillère, C Flatot, M Jacquet, C Gravallon, Ces réunions seront programmées les mercredis matin si possible Information Gaz de France Suite à une demande qu’avait formulé la commune, un courrier de Gaz de France vient de confirmer que les seuils de rentabilité pour des travaux d’alimentation dans le quartier du Champ, la Tuilerie et Charmont ne sont pas atteints et que par conséquent, les quartiers ne seraient pas alimentés en gaz Ancien site du Sired M Jacquet demande des précisions sur la date de démolition des bâtiments sur le site abandonné du Sired. Il convient de faire réactualiser le devis, et au préalable de faire déposer les équipements EDF Le permis de démolir est accordé. Le Conseil étudie diverses questions portant notamment sur le choix de l’emplacement de la future salle de sports La séance est close à 23 heures
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