L’AN DEUX MIL CINQ ET LE CINQ DU MOIS DE SEPTEMBRE à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents :Mesdames Liliane GAUDILLERE, Martine GRESSARD, Chantal JOUVENCEAU, Anne-Marie LACHAUX, MASSON Liliane, Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Christian FLATOT, Christian GRAVALLON, Gilbert GAUDILLERE, Christian MILLET, Jérôme VADOT, Jean-Noël VEUILLOT Patrick RUGET, Excusés avec procuration : Rémy PILLARD, Muriel LECUELLE, Michel JACQUET Excusé : Daniel BORNEL Absente :Isabelle GUILLEMAUT Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle l’ordre du jour Approbation compte-rendu réunion de Conseil Municipal du 25 juillet 2005 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2005 intégrant le rajout d’une délibération approuvant la prise en charge financière de 780 euros pour l’achat des fournitures nécessaires à la réalisation d’une fresque murale par les élèves du cycle III dans le cadre du projet d’école. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Dans le cadre de cette délégation, aucune décision n’a été prise par le maire depuis la dernière assemblée du Conseil municipal. Délégation de pouvoir au Maire concernant le droit de préemption Le maire explique qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la propriété cadastrée AM 114,149,159,160,164,162 située 10 rue des Pies , la parcelle bâtie cadastrée AL 149 lotissement du champ de foire, la parcelle cadastrée AD 576 1906 m2 Approbation de devis et demande de subvention Devis proposé par le centre de gestion pour archivage des dossiers de la Commune Le maire explique qu’un travail de pré archivage a déjà été réalisé en 2001. 2 ml de dossiers sont à archiver, 21 ml pré archivés sont actuellement stockés en boîtes d’archives: 23 ml sont donc à trier, classer et inventorier. Le montant du devis s’élève à 3845.44 euros incluant archivage, fournitures et formation du personnel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne pouvoir au Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant, sollicite une aide financière de 50% auprès du Conseil Général, décide d’inscrire au budget les crédits et de mettre en recouvrement les recettes nécessaires pour l’application de la dite convention et s’engage à rembourser au CDG et à réception du titre de recette, l’intégralité du coût mentionné dans la convention Devis EDF : Le maire fait part d’un devis proposé par EDF pour supprimer l’alimentation du poste SIRED avant de procéder à la démolition des bâtiments de l’ancien centre d’exploitation sur le site « des bruyères » Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce devis qui s’élève à 364.14 euros TTC et autorise le maire à signer le bon de commande Devis travaux rue des sables Le maire explique la nécessité de poser un caniveau dans la rue des Sables. Le Conseil Municipal accepte le devis proposé par l’entreprise Marmont pour un montant de 1605 euros H.T. soit 1919.58 euros TTC Acquisition de panneaux de signalisation Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte le devis de Saône et Loire Signalisation pour un montant de 1292.45 euros TTC; soit 1080.64 euros H.T et décide d’imputer en section d’investissement du budget communal l’acquisition de panneaux de signalisation (dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros H.T.) nécessaires notamment à la mise en place d’une zone trente à proximité des écoles Inscription d’une dépense en section d’investissement Le Maire rappelle la délibération prise le 25 juillet pour l’acquisition rideaux pour l école maternelle et précise que la commande a été passée auprès de la société TRIDECO de Paris. Considérant que le prix unitaire des rideaux est inférieur à 500 euros H.T.il souligne qu’il convient de délibérer pour inscrire cette dépense en section d’investissement le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’imputer l’achat des rideaux suivant à l’article 2188 , opération 2 en section d’investissement du budget 2005:4 Rideaux 2.05 m x 1.90 m au prix unitaire de 108.30 euros HT pour un total de 433.20 euros H.T. soit 518.11 euros TTC Prise en charge frais de transport des agents Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de déplacement de deux agents qui doivent se rendre à Nancy pour un examen professionnel. Les correspondances de train pour le trajet du retour ne permettent pas aux agents de rentrer le soir même, par conséquent il est décidé de louer un véhicule pour éviter des frais d’hôtel et la perte de deux demi-journées de travail supplémentaires le coût de cette location s’élève à 163 euros auxquels il convient d’ajouter les frais de carburants Modification temps de travail d’un agent d’entretien Le maire rappelle la délibération en date du 27 juillet 2004 qui avait pour objet la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet (20H /35) Il s’avère que cette durée est insuffisante en raison des taches qui sont confiées à l’agent. Une augmentation de 4 heures hebdomadaires. serait nécessaire Il précise que l’agent concerné est favorable à cette mesure Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de supprimer le poste comportant 20H /25 d’agent d’entretien et de créer simultanément un poste d’agent d’entretien de 24H/35 à compter du 1 novembre 2005 Décision modificative au budget lotissement Creusette Monsieur le Maire explique qu’il convient de réajuster les crédits inscrits à l’article 658 en section de fonctionnement du budget annexe de «la Creusette » Il précise que des écritures sont à passer pour régulariser des reliquats de TVA et propose de modifier les prévisions budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote la décision modificative suivante : Budget de la Creusette Section de fonctionnement DEPENSES DEPENSES ARTICLE 658 + 5 ARTICLE 605 -5 Tarifs garderie 2005/2006 Tarif garderie périscolaire Le Conseil municipal prend connaissance du bilan 2004/2005 du service de la garderie périscolaire Après en avoir délibéré et à l’unanimité, détermine à compter du 1 octobre 2005 les tarifs de la garderie : Pour 1 enfant 25.00 euros par mois Pour deux enfants 31.20 euros par mois Pour trois enfants 39.50 euros par mois Pour 4 enfants 46.80 euros par mois Coût journalier pour une présence occasionnelle 6 .30 euros (limité à 3 présences occasionnelles par mois) Amélioration de l’action de l’administration dans le domaine des services sociaux au titre de l’année 2005 Une circulaire préfectorale précise les taux applicables en 2005 pour l’amélioration de l’action de l’Administration dans le domaine des services. Il s’agit notamment de prestations liées aux activités des enfants pendant les vacances : centre aéré, colonie de vacances ou séjours linguistiques. 1° ) Colonies de vacances : 6,28 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans 9,52 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans 2°) centres de loisirs sans hébergement : 4,55 euros par journée 2,27 euros par demi-journée 3°) séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif : enfants âgés de moins de dix huit ans au début de l’année scolaire 65.16 euros pour des séjours de 21 jours consécutifs au moins. 3,10 euros par jour pour des séjours d’une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours. 4°) séjours linguistiques 6,28 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans 9,52 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans Le maire rappelle que la commune participe aux frais en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Groupement d’Entraide du Personnel Communal : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au personnel communal ne bénéficiant pas des avantages accordés par la CAF ou dont le montant en serait inférieur, les conditions d’attribution et les bénéficiaires sont définis dans la circulaire précitée et que les sommes nécessaires au paiement de ces allocations seront prélevées à l’article 6474 « versement aux autres œuvres sociales du budget primitif 2005. Renouvellement d’un bail Le maire signale que le bail relatif à la location des biens communaux donné à la Société de Chasse de Branges est à renouveler Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité son renouvellement à compter du 1er septembre 2005 pour une durée de 6 ans moyennant une redevance annuelle de 16 euros Etude de demande de subventions Le louhans Basket-ball club souhaite pérenniser le poste de son entraîneur en développant ses activités sur l’ensemble des communes du canton. 11 enfants de Branges sont déjà adhérents de cette association. . Cet entraîneur pourrait intervenir dans le cadre d’une initiation à ce sport pendant le temps périscolaire. Le Conseil Municipal considère que cette activité pourrait être intégrée aux activités proposées par l’Eveil Brangeois et décide de reporter cette question à la prochaine réunion dans l’attente de compléments d’informations Délocalisation du restaurant scolaire pendant travaux Monsieur le maire explique que les travaux d’agrandissement du restaurant scolaire ne sont pas terminés et que par conséquent, les locaux sont pour l’heure indisponibles Il fait part des mesures urgentes et transitoires qu’il propose de mettre en place. Jusqu’à la fin de ces travaux prévue fin septembre, les repas préparés par Bourgogne-Repas seront servis dans la salle du marais en mettant en place un service de transport par bus pour acheminer les enfants dans des délais courts et compte–tenu du fait que le transfert qui aurait pu se faire à pied le long du chemin pédestre nécessite un personnel d’accompagnement dont la commune ne dispose pas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de prendre en charge les trajets et accepte le devis des Rapides de Saône et Loire dont le coût s’élève à 62 euros H.T. par jour d’intervention et de verser une subvention exceptionnelle de 3000 euros à l’association de la cantine scolaire qui doit prendre en charge pendant cette période les services de Bourgogne Repas Convention délégation de compétences transports scolaires Monsieur le maire rappelle que la commune a conclu récemment un nouveau marché pour le ramassage scolaire dans le cadre d’une convention par laquelle le Conseil Général avait délégué sa compétence en 1998 à commune de Branges. Cette convention arrivant à son terme, le Conseil Général propose un renouvellement limité à un an afin de reconsidérer en profondeur cette délégation Il rappelle les termes de cette convention (qui avait fait l’objet d’un envoi annexé à la convocation ) propose aux membres du Conseil Municipal d’en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les termes de la convention telle que rédigée Questions et informations diverses Mise en place de la communication aux conseillers municipaux Pour une meilleure information sur les dossiers d’intérêt général en amont des décisions prises en réunion de conseil, le maire propose de tenir à disposition des élus la copie de ces courriers ou dossiers pendant deux mois pour consultation aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie D’autre part un compte rendu des réunions de municipalité et des questions non confidentielles pourrait également être diffusé (le premier est remis à chaque élu présent) Les conseillers municipaux acceptent cette proposition qui est immédiatement mise en place Information sur l’organisation de la rentrée scolaire En raison du nombre d’enfants d’une part et des nouvelles normes de sécurité dans les bus scolaires, Le ramassage scolaire a nécessité la mise en place d’un ramassage en deux temps( deux circuits) ce qui induit la mise en place de la surveillance des enfants une demie-heure le matin et une demie heure le soir. C Flatot souligne l’intérêt de cette mise en place qui réduit la durée des trajets pour les élèves transportés.les emplois du temps de trois agents ont du être réaménagés 1/Copie analyse financière de la commune Le maire rappelle que l’analyse financière sur les comptes de la commune a été diffusée avec la convocation Il sollicitera le comptable pour venir commenter cette analyse au cours d’une prochaine réunion 2/ Billeterie du 16 septembre : à 20H 30 Messieurs Vadot et Gaudillères se portent candidats pour tenir les entrées lors de la diffusion de la pièce de théâtre qui aura lieu dans la salle du marais -Dans le cadre des diffusions Cielecran, le maire donne le détail des suggestions faites par Cielecran pour organiser la soirée du16 décembre (karaoké géant) Le Conseil municipal décide de proposer cette organisation aux associations deBranges - Enfin Cielecran propose la projection de « l’école des femmes » de Molière à destination notamment des scolaires le 18 novembre à 9H 15 ou 14H 30 les établissements scolaires collèges et lycée sont contactés. Dans l ‘éventualité d’un nombre suffisant de réponses positives, la diffusion pourra être envisagée Liste des doléances Chapon Bressan Monsieur le maire fait part d’un courrier intitulé « liste des doléances » Il apparaît que la quasi-totalité des travaux sollicités est du ressort du preneur ainsi que le précise le bail commercial. Un courrier sera adressé au gérant pour l’informer. Office du Tourisme Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de cet organisme qui demande la mise en place d’une signalétique pour les associations culturelles. Il convient de rechercher les normes et éventuellement couleur de panneau à respecter pour signaler ces activités Suivi du dossier Tourec Le maire informe les élus des démarches effectuées pour obtenir un rendez-vous auprès de Mme la Ss-Préfète. Ce rendez-vous est fixé au 8 septembre Attribution du logement occupé actuellement par M Humbert à titre précaire A compter du 1 octobre, un logement de 52 m2 sera disponible à l’étage de l’école Gaillard Il s’agit d’un bail à titre précaire qui doit être rendu disponible dans des délais très courts en cas de besoin pour les services de l’Education Nationale. Mise en place d’une zone trente à proximité des écoles En raison de la confusion et du désordre constatés lors des dépôts et départs des enfants à proximité des écoles, le maire fait part des dispositions qu’il prendra dans le cadre de la police municipale pour tenter d’éviter un accident.: mise en place d’une zone trente d’une part et d’autre part en demandant aux parents de se garer sur la place de l’église pour ressortir ensuite par l’allée du monument aux morts. Une note sera diffusée à tous les parents Devis réparation tracto pelle Un devis a été sollicité pour une remise en état du tracto-pelle. Celui-ci s’élève à 9566 euros La séance est levée à minuit
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