Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle l?ordre du jour et sollicite l?inscription de 6 questions supplémentaires portant sur la proposition de devis, sur l?indemnité du comptable, sur une participation à la ludothèque, sur une décision modificative au budget assainissement, sur une modification du Plan Local d?Urbanisme et enfin sur une demande de subvention à solliciter pour l?installation d?un débitmètre
Le Conseil Municipal, à l?unanimité accepte de rajouter ces questions à l?ordre du jour
Approbation compte-rendu réunion de Conseil Municipal du 5 septembre 2005
Le compte-rendu de la séance du 5 septembre est adopté à l?unanimité
Proposition de devis :
Présentoir mural pour le cyber
L. Gaudillère, adjointe rappelle la récente convention signée avec l?ANPE et les Assedic pour la mise en place d?un point relais de ces services au point Cyber. Elle précise que des dépliants seront mis à la disposition du public. Des présentoirs muraux seraient les mieux appropriés. Elle fait part des devis qu?elle a recherché et propose l?acquisition de deux présentoirs pour un montant de 174 euros TTC auprès de l?entreprise Edimeta de Vitry /seine. A l?unanimité le Conseil Municipal accepte cette acquisition dont la dépense sera imputée sur l?opération 2 en section investissement du Budget 205
Devis complément mobilier scolaire
Mme Gaudillère, adjointe fait part de la demande de l?école maternelle pour l?acquisition de tables, chaises et bancs supplémentaires nécessaires à la grande section.
Le tarif unitaire de chaque élément étant inférieur à 500 euros H.T.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l?unanimité, accepte la commande d?un montant total de 1156 euros H.T.soit 1382.58 euros TTC auprès de l?entreprise Espace Bureau de Chalon/Saône et décide d?imputer les achats suivants à l?article 2184 opération2 de la section investissement du budget 2005:2 tables rectangulaires à 166 euros H.T. l?unité, 5 bancs à 142 euros H.T l?unité, 6 chaises à 19 euros H.T.
Devis extincteurs :
Monsieur le maire fait part de la nécessité d?acquérir des extincteurs pour équiper le restaurant scolaire dont les locaux ont été récemment agrandis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l?unanimité décide d?acquérir des extincteurs et des panneaux de sécurité pour un montant total de 499.26 euros H.T. soit 597.11 euros TTC auprès de l?agence SICLI de Fontaine les Dijon . La dépense sera réglée en section d?investissement que le budget communal 2005 sur les crédits inscrits à l?article 2188 de l?opération 2
Indemnité du comptable
M Le maire explique que M Bouiller comptable du Trésor percevait une indemnité de conseil et une indemnité lors de la préparation des documents budgétaires. e versement des indemnités est prévu par deux arrêtés interministériels. Il propose de délibérer pour verser ces indemnités à son remplaçant M Cortijo.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3mai 2001 accordant l?indemnité de conseil à Monsieur Bernard Bouiller Comptable du Trésor. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l?unanimité décide le maintien de l?attribution à Monsieur Christian Cortijo, Comptable du Trésor à Louhans, de l?indemnité de conseil au taux maximum fixé par l?article 4 de l?arrêté interministériel susvisé
M Le Maire expose d?autre part que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Christian Cortijo, Comptable du Trésor pour les conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires. Conformément à l?arrêté interministériel du 16 septembre 1983, le Maire propose d?allouer une indemnité spéciale annuelle de 45.73 euros à Monsieur Christian Cortijo.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l?unanimité, approuve cette proposition
Participation à la ludothèque 50 euros
Monsieur le Maire explique que la commune a l?opportunité de louer des jeux auprès de la ludothèque de Louhans gérée par le Comité Bressan d?Action Sociale Ces jeux pourraient être utilisés notamment par les services de la garderie périscolaire pour un coût annuel de 50 euros sachant que cette cotisation permet l?utilisation de 7 jeux par mois.
Le Conseil municipal accepte à l?unanimité de verser la cotisation annuelle de 50 euros au Comité Bressan d?action sociale. Cette cotisation est valable annuellement de date à date
Décision modificative budget assainissement
Les prévisions budgétaires pour le paiement de la redevance assainissement sont insuffisantes :
166 092.78 euros pour une prévision de 120 000 euros. Il convient donc de réajuster ces prévisions sachant que les prévisions budgétaires de recettes sont également à modifier, puisque les encaissement de recettes sont également supérieurs aux prévisions
Après en avoir délibéré et écouté les explications données, le Conseil Municipal, à l?unanimité
accepte la décision modificative suivante :
Section d?exploitation :
DEPENSES RECETTES
Article : 6222 + 100 000 Article 7061 + 100 000
Modification du PLU
M le maire expose que le PLU tel qu?il a été approuvé doit faire l?objet de quelques adaptations portant notamment sur une demande émanant du SDISS sollicitant pour le futur centre de secours un accès direct sur la RN78. Cette modification n?implique pas de modification de zonage mais une simple modification du règlement, et sur la suppression de la notion de COS dans la zone UB ( qui ne concerne que le Bourg)
Après avoir entendu l?exposé de M le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention/19 demande au maire de lancer une procédure de modification du PLU portant sur les points mentionnés ci-dessus conformément à l?article L 123-13 du Code de l?urbanisme, décide de demander, conformément à l?article L 121-7 du Code de l?urbanisme que les services de la Direction départementale de l?Equipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure réglementaire de modification du plan local d?urbanisme.
de donner l?autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de la modification du PLU, de solliciter de l?Etat, conformément au décret n° 2004-17 du 6 janvier 2004 une dotation allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d?études nécessaires à la modification du PLU
Demande de subvention :
A Richard fait part du devis établi par Saur France pour l?installation d?un débitmètre qui permettra de quantifier les effluents dans les principaux collecteurs, alimentant la nouvelle station d?épuration pour un coût estimé 32 395.74 euros H.T. soit 38 745.31 euros TTC.
Ce devis est approuvé à l?unanimité par le Conseil Municipal qui sollicite du Conseil Général de Saône et Loire l?inscription de cette opération au programme 2006, Assainissement des Bourgs Ruraux, alimentation en eau potable et Hydraulique Agricole
Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Dans le cadre de cette délégation, aucune décision n?a été prise par le maire depuis la dernière assemblée du Conseil municipal.
Délégation de pouvoir au Maire concernant le droit de préemption
Le maire explique qu?il n?a pas exercé de droit de préemption sur la propriété bâtie cadastrée AI N° 19 430 route des Pies et sur le terrain cadastré AN N° 1 et 3 « la creusette » Renouvellement de contrat agent d?entretien
Le contrat d?un agent d?entretien arrive à échéance le 30 septembre. A l?issue de ce contrat, une commission du centre de gestion proposera soit de la titularisation, soit le renouvellement du contrat pour un an(non renouvelable) soit de ne pas renouveler son contrat. ,soit de prévoir un aménagement des tâches confiées. Dans l?attente de l?avis de la commission, le Conseil Municipal autorise le maire à signer l?arrêté de titularisation ou le renouvellement du contrat à compter du 1 octobre
Etude d?une demande de subvention
L?Eveil Brangeois accepte d?intégrer une nouvelle activité sous réserve que le financement ne soit pas à sa charge. La subvention sollicitée est de 400 euros. D?autres activités que le Basket peuvent être développées (cirque..)
Approbation marché de travaux assainissement
Le maire explique qu?à la suite des appels à la concurrence,16 entreprises ont sollicité un dossier de consultation, mais 4 seulement ont remis une offre. La commission d?ouverture des plis s?est réunie une première fois le 7 septembre et une deuxième réunion le 14 septembre pour examiner ces offres. Alors que l?estimation était de 357 295 euros H.T soit 427 324,82 euros TTC, deux offres étaient d?un montant inférieur et deux légèrement supérieures. Ces offres ont été ensuite contrôlées par les services de la DDE qui agissent en tant qu?assistant à maîtrise d?ouvrage. Les offres étaient les suivantes :
DE GATA Replonges 363 494 euros H.T. 434 739.40 euros TTC
D.B.T.P. Epervans 360 235 euros H.T. 430 841.06 euros TTC
MARMONT sarl Louhans 322 860 euros H.T. 386 141.69 euros TTC
Ets CANNARD Condal 340 315 euros H.T. 407 017.09 euros TTC
La commission a retenu l?offre de la SARL Marmont
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l?unanimité des membres présents
autorise le Maire à signer le marché avec l?entreprise Marmont de Louhans pour un montant de
386 141.69 euros TTC.. Les crédits seront prélevés sur le budget assainissement 2005
Approbation avenant au contrat d?assurance
L?agrandissement du restaurant scolaire représente une création de surface de 104m2. Cependant un courrier émanant de l?assureur précise que cette augmentation de surface n?entraînera pas de surcoût. Il n?y a donc pas délibération sur ce sujet
Avenant travaux restaurant scolaire
Monsieur le maire explique qu?un avenant est nécessaire pour prendre en compte des travaux supplémentaires pour le lot N° 4 (plâtrerie peinture) dans le restaurant scolaire qui comprennent notamment la mise en peinture du plafond cuisine préparations chaudes et froides et réserves existantes. La plus-value s?élève à 884.55 euros H.T. soit 1057.92 euros TTC.
Le marché initial est ainsi modifié :
Marché initial 18 160.41 euros H.T.
Avenant N° 1 884.55 euros H.T.
Total 19 044.96 euros H.T.
Un deuxième avenant porte sur la suppression des travaux pour le lot N° 3 (menuiserie) dans le restaurant scolaire Ces travaux concernent un ensemble séparatif entre le réfectoire des petits et celui des grands et ne seront pas réalisés à la suite de l?avis défavorable de la commission de sécurité La moins-value s?élève à 1832 euros H.T. soit 2191.07 euros TTC.
Le marché initial est ainsi modifié:
Marché initial 29 216.00 euros H.T.
Avenant N° 1 - 1 832.00 euros H.T.
Total 27 384.00 euros H.T.
D Bornel rappelle le surcoût occasionné par le retard pris dans l?exécution de ces travaux (frais de bus?)
A Richard précise que ce surcoût a été évoqué au cours de la réunion précédente et accepté à l?unanimité
Participation financière « au panier bressan »
Le Maire rappelle la délibération en date du 12 Novembre 2003 décidant pour l?année 2004 l?adhésion de la commune à l?association « au panier Bressan » chargée de gérer l?épicerie sociale créée 5 rue de Bram à Louhans. Il précise que des ressortissants de Branges ont pu bénéficier de ce nouveau service pour une participation communale fixée à 5 euros (cotisation annuelle) et 0,20 euros par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l?unanimité décide de confirmer son adhésion à partir de 2005 à l?association « au panier Bressan » et de verser la cotisation annuelle de 5 euros d?une part et de 0,20 euros par habitant d?autre part
Approbation du rapport d?activités SIRED 2004
Conformément au décret N° 2000.404 du 11 mai 2000 qui prévoit un rapport annuel du maire et du président de l?organisme intercommunal à qui la commune a transféré ses compétences sur le prix et la qualité des services d?élimination des déchets, Rémy PILLARD, premier adjoint donne lecture du rapport remis par le SIRED auquel la commune a délégué sa compétence. Le Conseil Municipal
Prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service « élimination des déchets » remis par le Syndicat Intercommunal de ramassage et d?élimination des déchets auquel la commune a délégué sa compétence.
M Pillard précise qu?il sera possible de visiter le site au cours des journées portes ouvertes les 28 et 29 octobre prochains
Questions et informations diverses
Espace multisports Agorespace : une réunion est organisée salle du Marais le mercredi 4 octobre à 18H 30 à l?attention des enfants futurs utilisateurs et de leurs parents
Billetterie cielecran : A l?occasion du spectacle retransmis salle du marais le vendredi 21 octobre à 20 H 30 (Jamel Debouzze) le conseil met en place la billetterie
-Deux demandes de modification de vitesse sont sollicitées l?une rue des Marosses pour passer de 50 à 70 km/H , s?agissant d?une départementale , un courrier sera adressé à la DRI, l?autre par les riverains de la route du Bourg vers la salle du marais pour limiter la circulation à 70 km/H.
-La signalétique à hauteur de la salle du Marais sera étudiée(les crédits ont été inscrits au budget 2005)
C Flatot demande quelle suite sera donnée au projet de la salle de sport. A Richard répond qu?un gros travail d?étude a été fourni depuis janvier jusqu?au mois d?août sans résultat et qu?il n?a pas de temps à perdre pour des études qui ne mènent à rien. La construction de cette salle a été programmée en 2001, elle ne sera pas réalisée sous cette mandature en raison des délais nécessaires par la révision du plan local d?urbanisme , par le coût de l?investissement et les subventions qui pourront être attendues en cont
