Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal.
Droit de préemption :
Le Maire indique qu’aucun dossier n’a été déposé en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Il donne le détail des devis approuvés dans le cadre de ses délégations:
-  Remise en état de la roto faucheuse Noremat par l’entreprise Noremat d’Arnas 3 507.57 € HT soit 4 195.05 € TTC Cet engin a été acheté en 2000.
- -Etude de sols pour la construction halle couverte par le cabinet Geotec de Quetigny les Dijon: 1 790 € HT soit 2 140.84 €TTC. L’architecte M Chamoin attend les résultats de cette étude de sols pour proposer une nouvelle esquisse tenant compte des remarques qui lui ont été soumises après la réunion de Conseil Municipal du 28 avril dernier.
- Forfait de balayage des rues et de la place du 19 mars par l’entreprise Bresse balayage Transloc de Cormoz 680 € HT soit 813.28 € TTC. L’intervention a eu lieu le 27 mai.
- Réfection bureau du Maire par l’eurl Buchaillard de Branges: 1 308.20 € HT soit 1 564.61 € TTC.
- Matériel de sonorisation de la salle des fêtes par Chris Music de Louhans 585.45 €HT soit 700.20€ TTC.
- Matériel éducatif pour l’école maternelle fourni par Camif Collectivités : 288.80 € HT soit 345.40 € TTC.
- Acquisition d’un Jeu extérieur quatro « Limaces » par Camif Collectivités 865 € HT soit
    1 034.54 € TTC

Modification des statuts de la Communauté de Communes « financement des actions d’insertion menées par l’association Mission Mobilité » :
Le Maire explique que la Communauté de Communes a délibéré le 23 mars dernier pour approuver la prise d’une compétence nouvelle en matière d’action sociale d’intérêt communautaire intitulée « participation au financement des actions d’insertion menées par l’association Mission mobilité ».
La Communauté de Communes versera 0.50 € par habitant à l’association pour les déplacements sur le territoire du Pays de Bresse Bourguignonne ayant pour objet l’insertion sociale ou professionnels des publics en situation d’isolement par la mise en œuvre de location de véhicules de courses de taxi d’aides financières et d’informations sur l’offre de transport.
Le Maire explique que la commune ne versera pas directement de participation, mais que la délibération porte sur pour l’autorisation de modifier les statuts de la communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour transférer à la Communauté de Communes la compétence action sociale d’intérêt communautaire : « participation au financement des actions d’insertion par l’association Mission Mobilité » et approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté de Communes du Canton de Louhans.

Création d’un emploi aidé :
Le Maire explique qu’en raison des baisses d’offres d’emploi constatées depuis l’automne dernier d’une part et l’augmentation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi d’autre part, les services de l’Etat incitent à la création de contrats aidés par des prises en charge financières valorisées. Il précise que le coût restant à la charge de la commune se situe entre 160 € et 339 € selon qu’il s’agisse d’un contrat d’avenir ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi et que ce type de contrat a une durée maximum de 24 mois (ou 36 mois s’il s’agit d’un contrat d’avenir pour une personne âgée de plus de 50 ans). En outre, un accompagnement à la formation doit être assuré, sans aucune autre obligation.
Suite à une restructuration des services administratifs, il est proposé de créer un contrat aidé. Les taches confiées à la personne recrutée pourraient porter sur l’accueil du public sur place et téléphonique, la gestion des salles, la réception et l’expédition du courrier, la frappe de courriers et enfin le tri, classement et archivage des dossiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la création d’un contrat aidé à compter du 1 août 2009, et charge le Maire de procéder au recrutement, et de signer tout document s’y rapportant.

Adhésion Agence Technique Départementale :
Le Maire explique que le Conseil Général a décidé la création d’une agence technique départementale à destination des communes et intercommunalités de Saône et Loire. Il précise que son assemblée générale constitutive est prévue pour début juillet. Les projets de statuts précisent que l’adhésion à l’Agence peut être demandée après sa création et que la participation des communes adhérentes se présentera sous la forme d’une participation annuelle qui pourrait être de l’ordre de 0.50€ par habitant pour les communes. Son montant réel sera déterminé par l’assemblée générale constitutive.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer pour l’instant, étant donné le recrutement prévu à compter du 1 juillet 2009 d’un agent contractuel de responsable des travaux, dont le rôle semble faire double emploi avec les missions proposées par cette agence

Prise en charge de frais pour la venue d’un auteur à la bibliothèque
Le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque propose une animation le samedi 26 septembre prochain, avec la venue d’un auteur régional roman de terroir M. Maurice Chalayer de Lamure sur Azergues. En parallèle, une exposition sur la forêt sera mise en place.
Il précise que les frais de déplacement de l’intervenant s’élèvent à 100 €. A ce titre, une subvention  de 60% pour une aide à la rencontre d’auteur peut être sollicitée auprès du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à l’organisation de cette animation sollicite une subvention auprès du Conseil Général et dit que la dépense restant à la charge de la Commune sera prise en charge par le budget communal.

Désignation jury d’assises 2010
Le Conseil Municipal procède au tirage des personnes à désigner en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2010 sachant qu’elles devront avoir leur domicile ou leur résidence principale dans le département et être âgé de 23 ans révolus au 1 janvier 2010 Les personnes seront informées directement et personnellement de leur désignation.

Questions et informations diverses:
Le Maire donne diverses informations sur les recettes communales et notamment sur la suppression du remboursement des frais de surveillance (inter-bus) par le Conseil Général à compter de la rentrée scolaire 2009 sachant que pour l’année 2008 la participation encaissée est de 2 141.38€, sur le versement d’une dotation exceptionnelle de l’Etat pour la prise en charge des cartes d’identité et passeports 903 € soit 3€ par titre sur trois années, sur la notification de la subvention DGE (dotation globale d’équipement de 88 110 € attribuée pour les travaux de l’école Gaillard .

Marché public école Gaillard: La commission d’ouverture de plis est convoquée le 9 juin pour l’ouverture des plis. Une réunion de conseil Municipal sera provoquée fin juin pour l’approbation de ce marché qui permettra un début de travaux début Juillet. Dans ce marché sera également traitée l’accessibilité de l’école Gaillard.

Travaux d’assainissement : Les tests à la fumée ont été réalisés. Les travaux ont débuté jeudi 28 mai. Les réunions de chantier sont programmées tous les mardis à 8h30.
Certains commerçants du bourg se plaignent de la baisse de leur chiffre d’affaire depuis la mise en place du plan de circulation. L’arrêté de circulation émane du Département, une modification sera sollicitée afin de tenir compte des problèmes soulevés.

Attribution des emplois saisonniers : le Maire donne le détail des attributions : François Villiers pour les mois de Juin et Août, Benjamin Boully et Audrey Jouvenceau en Juillet et Anthony Serrand en septembre.

La tenue et l’organisation du bureau de vote du 7 juin 2009 sont reprécisés.

Le recensement de la population sera organisé en début d’année 2010.

Le bulletin municipal sera prêt le 11 juin prochain pour une distribution qui sera réalisée par les Conseillers Municipaux.

Compte rendu des décisions CCCL (voirie, piscine couverte) :
Les travaux de voirie réalisés dans la programmation de la Communauté de Communes interviendront en Juin route de Mogny (31 432.50 € HT) et carrefour de Galbrand (32 313 € HT
Le Maire propose de renouveler auprès de la communauté de communes l’inscription de 6 logements sociaux au Bourg de Branges. Après acceptation des membres du Conseil Municipal, il est décidé d’adresser un courrier de confirmation à la Communauté de Communes de Louhans.

Le Maire donne des informations sur le concours d’architecte lancé pour la construction de la piscine couverte pour lequel 4 architectes seront admis à concourir.

Installation de caravanes sur le territoire communal :
Le Maire explique qu’il a du intervenir ce dimanche vers 16 Heures pour constater l’installation sauvage de caravanes sur le parking vers le terrain multisports. Il est convenu que les occupants repartent lundi 10 juin contre indemnisation pour les frais occasionnés à la Commune.

Fête de la musique:
Elle aura lieu le Dimanche 21 juin rue du petit Ladre à 11 heures. L’apéritif sera offert par la Commune.

Programmation des futures réunions:
- Mardi 16 juin à 18 H réunion Commission Affaires scolaires pour l’ajustement de différents points du règlement intérieur de la garderie périscolaire.
- Lundi 29 juin à 20H30 réunion du Conseil Municipal.

Demande d’abris bus :
Une nourrice agrée sollicite un emplacement d’abribus devant son domicile. Un nouvel emplacement sera éventuellement recherché.
La séance est levée à 23H45