Présents:Mesdames Liliane MASSON, Muriel LECUELLE, Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT, Chantal JOUVENCEAU , Anne-Marie LACHAUX 

Messieurs André RICHARD, Rémy PILLARD Christian FLATOT, Alain GUIOT Michel JACQUET , , Jean-Noël VEUILLOT, Jérôme VADOT, Christian GRAVALLON, , Gilbert GAUDILLERE, Patrick RUGET, Christian MILLET

Absente: Martine GRESSARD, Excusé : Daniel BORNEL

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour relative à une subvention pour la section des jeunes sapeurs pompiers

Le Conseil Municipal accepte ce rajout à l’unanimité, puis examine les sujets suivants:

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 novembre 2005

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété bâtie  cadastrée section E N° 808 impasse des bons amis

M Cortijo commente en détail la fiche financière de la commune présentée pour l’année 2004. Il explique que cette fiche n’est pas un compte administratif ni une analyse financière qui elle s’opère  sur plusieurs exercices. Cette fiche n’est qu’une photographie au 31 décembre 2004 et ne retrace que le budget principal sans tenir compte des budgets annexes. Un comparatif est commenté par rapport aux 19 communes  de même strate dans le Département  et aux 49 collectivités également de même strate de la Région Il souligne que le résultat comptable est supérieur aux autres collectivités de même strate, et fait remarquer la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement. A l’issue de son exposé, il propose pour mieux appréhender la situation financière de la commune de réaliser ultérieurement une analyse sur plusieurs exercices intégrant les budgets annexes

Le Maire rappelle les obligations relatives au contrôle des équipements sportifs  et fait part de la proposition de l’entreprise SOCOTEC de DIJON pour le contrôle de 10 équipements sportifs (8 cages de football et 2 panneaux de basket situés Ecole François Ruez et stade de l’abbé Honorez.).Le montant des honoraires est de 800 euros H.T. soit 956.80 euros TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis tel que proposé et autorise le Maire à signer la convention et à engager la dépense dont le montant sera prélevé en section de fonctionnement du budget 2006.

Le Maire rappelle l’inscription de crédits faite au budget 2005 pour l’acquisition d’une enseigne à destination de l’annonce des manifestations des diverses associations. Il fait part du devis de Design Publicité de Sornay qui s’élève à 2290 euros H.T. soit 2738.84 euros TTC

Le maire explique que l’estimation pour la desserte en assainissement du lotissement Pothieux s’élève à 14 000 euros H.T.Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de faire réaliser ces travaux qui seront intégrés au marché de travaux d’assainissement « le Champ » et autorise le maire à signer le bon de commande. Le maire précise que les travaux débuteront le 12 décembre avec un mois et demi de retard sur le planning.

Le maire donne le détail de l’appel à candidatures pour recruter un maître d’œuvre qui prendra en charge l’élaboration du dossier relatif à l’agrandissement de la salle de repos, l’aménagement d’un préau et de la cour d’école. 7 candidatures on t été réceptionnées émanant des cabinets Beal Granjeon de Chalon/Saône, Faucher de Sennecey le Grand, Arcad 26 de Louhans,ARD Conseil de Cousance, Atelier 71 de Dommartin les Cuiseaux, Alain Gauthey-Bandonny de Dijon et Delys de Macon. La commission d’ouverture des plis réunie le 30 novembre 2005,au vu des références exposées par chacun a retenu par 3 voix pour et une abstention la candidature du cabinet Frédéric Faucher de Sennecey le Grand. qui a su démontrer une grande variété de réalisation d’équipements de ce type Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à poursuivre les démarches et à solliciter les services du cabinet Frédéric Faucher de Sennecey-le-Grand

Autorisation de signature d’un bail communal

La scierie Vadot propose de céder à la commune une partie de terrain section AC rue du Champ afin de prolonger la desserte communale existante jusqu’à la propriété de M Favier Jean-Pierre  Les travaux d’arpentage et d’empierrement sont entièrement financés par la scierie Vadot Cette parcelle qui représente une superficie de 251 m2. sera cédée à titre gratuit. M Vadot ne participe pas aux débats Le Conseil Municipal accepte cette proposition par  16 voix/19

Le Maire explique que les problèmes d’acoustique ne sont toujours pas résolus dans la salle polyvalente depuis la réalisation des travaux  dans cette salle, le constat des désordres ayant été fait avant la réception des travaux du 4 décembre 2002. Il retrace l’historique de ce dossier en citant les principales dates d’échanges de courrier entre le cabinet Arcad 26, l’entreprise Vyon et leurs assureurs M Dollet expert MAF(assureur du cabinet Arcad 26) et ATEC (assureur de l’entreprise Vyon)

Sans accord amiable possible, il propose de porter l’affaire en justice afin de déterminer les responsabilités de chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité autorise le Maire à ester en justice auprès du Tribunal  de grande instance pour défendre les intérêts de la commune et donne délégation au maire pour désigner l’avocat qui sera chargé de défendre les intérêts de la Commune.

M le Maire fait part des propositions de la commission de finances réunie le 6 décembre 2005,

Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré décide à l’unanimité de laisser inchangés les tarifs appliqués aux photocopies au Point Cyber et à la bibliothèque et de majorer de 2,5% à compter du 1 janvier 2006 les tarifs appliqués aux concessions de cimetière ainsi qu’aux tarifs de location des différentes salles et d’occupation du domaine public

Un tableau comparatif des charges et recettes de fonctionnement est présenté. Le bilan réalisé fin  novembre 2005 démontre que la salle du Marais a été réservée 57 fois dont 8 fois par des familles, la salle des fêtes 310 fois dont 13 fois par des familles et la salle polyvalente 133 fois dont 25 fois par des familles

Un tarif week-end est crée pour les salles des fêtes et salle polyvalente. Le maire rappelle que ces deux salles sont désormais dotées chacune d’un lave-vaisselle et que la salle des fêtes sera entièrement rénovée en tout début d’année 2006

Le tarif de la salle du marais est modifié pour les associations et les familles extérieures. Un tarif identique leur est désormais appliqué: ce qui a pour conséquence de rendre plus avantageux qu’auparavant le tarif pour les familles. Les frais de chauffage seront systématiquement  facturés à tous les occupants même en cas de mise à disposition gratuite de cette salle. La seule mise à disposition gratuite de la salle du Marais reste la journée des conscrits.

Modifications aux règlements intérieurs des salles

Le projet  de renouvellement des règlements intérieurs est commenté. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ce nouveau texte qui s’appliquera à compter du 1 janvier 2006

D’autre part pour la section investissement il convient d’intégrer les écritures pour constater la restitution du site du SIRED  désormais fermé à la Commune

                        DEPENSES                                                   RECETTES

                        Article              Montant                                  Article                         Montant

22                                       – 8 600

6247                               + 8 600

6748                               –10 000

61522             +10 000

                        DEPENSES                                                   RECETTES

Article              Montant                                Article              Montant

                        2153                155 000                                  2291                             45 000

                        2128                175 000                                  248                             705 000

                        2135                170 000

                        2138                250 000

                        TOTAL           750 000                      TOTAL                                   750 000

Le Maire rappelle qu’une subvention de 4936 euros a été notifiée par le conseil général pour le programme 2005 destinée à financer l’aménagement de trottoirs vers le Rivon. En raison du projet de la traverse du Bourg, ce projet devient obsolète. Il conviendra  transférer cette subvention sur un autre projet; Sachant qu’à compter de 2006, le conseil général a modifié son règlement et ne subventionne plus de matériel, cette subvention pourrait être utilisée pour aider l’acquisition du tracto-pelle sur la programmation de subvention  2005. Le Conseil Municipal autorise le maire à lancer un appel d’offres pour l’acquisition de ce matériel.

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’esquisse N° 4 qui intègre le sens de circulation des véhicules poids lourds la couverture du bief depuis le Port jusqu’au carrefour de pré du vernay et fait apparaître désormais des places de parking supplémentaires devant le local actuel des sapeurs pompiers. Cette esquisse est approuvée par le Conseil Municipal Elle servira de base de travail pour l’avant projet sommaire

M le Maire rappelle les montants inscrits à l’article 6748 du budget communal (pour 352101 euros ) afin d’alimenter les budgets annexes OPAC et la Creusette. Il explique que ces montants sont des maximums et que les prélèvements seront effectués en fonction des besoins effectifs après comptabilisation des opérations de l’année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité dit que les montants nécessaires  aux virements destinés aux budgets annexes de la Creusette et de l’Opac seront ajustés après comptabilisation des opérations de l’année et autorise le maire à effectuer ces prélèvements.

Attribution d’une subvention

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du père Arnoux qui souhaite utiliser la salle du marais pour y célébrer une messe et fait part d’une autre demande pour la célébration de 25 baptêmes dans cette même salle. Le Conseil Municipal se prononcera au cours de sa prochaine réunion

Le conseil Municipal choisit le programme Cielecran pour le vendredi 20 janvier dans la salle du Marais : A 15 heures sera retransmise la pièce de théâtre « le Libertin »  avec Bernard Giraudeau et Claire Keim. et  à 20H 30 le spectacle d’illusion d’ Arturo Brachetti

La séance est levée à 1heure le 13 décembre 2005