Le Maire remercie de leur présence M Faucher architecte venu présenter son étude de faisabilité pour l’école maternelle, ainsi que M Cortijo, Comptable du Trésor pour son assistance à cette séance
Le conseil Municipal devra se prononcer soit sur la réhabilitation de l’école existante soit sur une nouvelle construction
Il sollicite l’ajout de 4 questions supplémentaires :
-Retransmission des matches de la coupe du monde 2006
-Lancement d’une étude de faisabilité d’un lotissement « le grand chemin »
-Classement de la voirie Communale
-et fixation du montant du loyer d’un logement HLM le Bourg
Le Conseil municipal accepte de délibérer sur ces questions supplémentaires
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Janvier 2006
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de cette réunion
Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Aucune décision n’a été prise dans le cadre de cette délégation
Présentation du projet école maternelle par l’architecte
M Faucher présente l’étude de faisabilité qu’il a réalisé qu’il présente comme un outil à la décision, sachant que la nécessité est d’agrandir la salle de repos, de créer un préau et d’aménager la cour d’école
Il présente dans un premier temps un projet de construction neuve réalisé avec un avant métré précis, mesuré sur place et répondant aux besoins de l’Education Nationale.
La construction représente une surface de 523 m2 clos et 149 m2 non clos pour un montant total de 1100 260 € H.T. soit 1196 151 € TTC
Ensuite il présente un projet de réhabilitation et d’aménagement de l’existant dont le coût total s’élèverait à 566 144 € H.T. soit 677 108€ TTC comprenant la salle de repos, bureau, préau rampe et cour de récréation, la réfection des couvertures , remplacement des menuiseries et enfin la réhabilitation des locaux scolaires
Des débats, il ressort que la construction d’un bâtiment passe par une révision du PLU d’une part. , que la différence de coût entre les deux projets ne semble pas énorme pour des utilisations de surfaces sans doute plus pertinentes. Cependant, La construction d’un nouveau bâtiment ne supprimerait pas la réhabilitation d’une partie de la structure existante donc un surcoût alors que la réhabilitation peut être exécutée sur deux ou trois exercices budgétaires sans gêner le fonctionnement de l’école. Après en avoir débattu le Conseil Municipal vote à bulletins secrets. 9 voix sont pour la réhabilitation sur 16 votes exprimés. Le projet de réhabilitation sera donc enclenché dès l’exercice 2006
Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif « Commune »
Compte administratif
Monsieur Rémy PILLARD préside la séance d’examen des comptes administratifs.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l'exercice 2005 dressé par Monsieur André RICHARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et à l’unanimité lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, qui se résume ainsi :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Recettes de l’exercice 2005 1415 258.34 1532 542.12 2947 800.46
Dépenses de l’exercice 2005 1313 249.20 1068 842.96 2382 092.16
Résultats de l’exercice 2005 102 009.14 463 699.16 565 708.30
Résultat de l’exercice 2004 -119 636.30 268 874.14 149 237.84
Solde d’exécution -17 627.16 732 573.30 714 946.14
Restes à réaliser recettes 2005 267 436.00 267 436.00
Restes à réaliser dépenses 2005 430 500.00 430 500.00
Solde des restes à réaliser -163 064.00 163 064.00
Résultat d’ensemble -180 691.16 732 573.30
Le Compte administratif 2005 de la commune est approuvé par 15 voix / 19.M Richard a quitté la salle et ne participe pas au vote, d’autre part 3 conseillers sont absents
Compte de gestion :
Ce compte est présenté par M Cortijo Comptable du Trésor ; il est conforme et identique au compte administratif. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (16 voix/19) ce compte de gestion 2005
Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif « Assainissement »
Le compte administratif du budget assainissement est détaillé comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes de l’exercice 2005 286053.76 371307.57
TOTAL 657 361.33
Dépenses de l’exercice 2005 -107 896.91 -239 792.31 -TOTAL 347 689.22
Résultats de l’exercice 2005 178 156.85 131 515.26 TOTAL 309 672.11
Résultat de l’exercice 2004 -157 989.06 130 978.01 TOTAL -27 011.05
Solde d’exécution 20 167.79 262 493.27 TOTAL 282 661.06
Restes à réaliser recettes 2005 546 117.00 546 117.00
Restes à réaliser dépenses 2005 -738 815.00 -738 815.00
Solde des restes à réaliser -192 698.00 -192 698.00
Résultat d’ensemble -172 530.21 262 493.27
Les restes à réaliser concernent la réalisation des travaux dans les quartiers le Champ et la Tuilerie
Le Compte administratif 2005 du budget assainissement est approuvé par 15 voix / 19.M Richard a quitté la salle et ne participe pas au vote, d’autre part 3 conseillers sont absents
Compte de gestion budget assainissement :
Ce compte est présenté par M Cortijo Comptable du Trésor ; il est conforme et identique au compte administratif. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (16 voix/19) ce compte de gestion 2005
Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif « Creusette »
Compte administratif
Le compte administratif du budget annexe de la Creusette est détaillé comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes de l’exercice 2005 100 463.12 113 908.47 TOTAL 214 371.59
Dépenses de l’exercice 2005 28 605.82 113 908.97 TOTAL 142 514.79
Résultats de l’exercice 2005 71857.30 0.50 TOTAL 71 857.80
Résultat de l’exercice 2004 -278 422.95 -278 422.95
Solde d’exécution -206 565.65 -0.50 TOTAL -206 566.15
Restes à réaliser recettes 2005 320 741.00 469 929.00 TOTAL 790 670.00
Restes à réaliser dépenses 2005 365 550.00 218 550.00 TOTAL 584 100.00
Solde des restes à réaliser -44 809.00 251 379.00 TOTAL 206 570.00
Résultat d’ensemble -251374.65 251378.50 TOTAL 3.85
Seuls restes à réaliser les travaux de finition de la voirie définitive
Le Compte administratif 2005 du budget assainissement est approuvé par 15 voix / 19.M Richard a quitté la salle et ne participe pas au vote, 3 conseillers sont absents
Compte de gestion :
Ce compte est présenté par M Cortijo Comptable du Trésor ; il est conforme et identique au compte administratif. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (16 voix/19) ce compte de gestion 2005
Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif « Opac »
Le compte administratif du budget annexe de l’OPAC est détaillé comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes de l’exercice 2005 879.56 879.56 TOTAL 1759.12
Dépenses de l’exercice 2005 1 759.12 879.56 TOTAL 2638.68
Résultats de l’exercice 2005 -879.56 -879.56
Résultat de l’exercice 2004 -59 226.03 -59 226.03
Solde d’exécution -60 105.59 - 60 105.99
Restes à réaliser recettes 2005 50 248.00 168 497.00 TOTAL 218 745.00
Restes à réaliser dépenses 2005 91 350.00 67 289.00 TOTAL 158 639.00
Solde des restes à réaliser -41 102.00 101 208.00 TOTAL 60 106.00
Résultat d’ensemble -101 207.59 101 208.00 TOTAL 0.41
Le Compte administratif 2005 du budget Opac est approuvé par 15 voix / 19.M Richard a quitté la salle et ne participe pas au vote, 3 conseillers sont absents
Compte de gestion :
Ce compte est présenté par M Cortijo Comptable du Trésor ; il est conforme et identique au compte administratif. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (16 voix/19) ce compte de gestion 2005
Approbation d’une convention de passage
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de passage en terrain privé pour des canalisations d’eaux usées avec Mme Pothieux née Vincent Monique domiciliée à Branges 330 impasse du Mont et M Pothieux Philippe domiciliés à Sens sur seille 71330 « les Vernes ».Cette canalisation passera sur la parcelle cadastrée section AC N° 345
Approbation du rapport d’activités 2004 Sydel 71
Conformément au décret N° 2000.404 du 11 mai 2000 qui prévoit un rapport annuel du maire et du président de l’organisme intercommunal à qui la commune a transféré ses compétences sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport remis par le SYDEL auquel la commune a délégué sa compétence.
Dont acte.
Approbation de marchés coordonnateur SPS et acquisition de matériel
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la traverse du bourg, Le Conseil Municipal, prend connaissance du rapport d’analyse des offres dressé par les services de la DDE intervenant au titre d’assistant à maîtrise d’ouvrage et entend le détail des offres des six entreprises candidates
Il autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise PMM dont le siège social est à Dole 39100, 6 rue macédonio Melloni pour un montant de 10280€ H.T. soit 12294.88 € TTC
Les crédits seront prélevés sur le budget communal 2006
Création d’emplois saisonniers et contrat d’accompagnement dans l’emploi
Le maire rappelle la délibération en date du 7 novembre 2005 qui portait sur la création d’un contrat d’avenir. Il précise que les modalités d’attribution ont évolué depuis cette date et qu’il conviendrait de s’orienter plutôt vers un contrat d’accompagnement dans l’emploi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer la convention correspondant à la création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi avec l’ANPE pour une prise d’effet à compter du 1 avril 2006
Le Conseil municipal décide de recruter deux agents non titulaires au service technique espaces verts en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet et août 2006 et un agent ou deux agents aux services techniques entretien des bâtiments pour la même période
Ces agents sont recrutés sans condition de diplôme, les agents sont rémunérés mensuellement sur la base du 1er échelon du grade d’agent des services techniques à raison de 35 heures hebdomadaires,
AUTORISE le maire à effectuer les recrutements et à signer les documents d’embauche,
Renouvellement contrat Cielecran
Le Maire rappelle que le contrat avec Cielecran arrive à échéance le 15 avril prochain.. Conformément à l’article 8 de la convention, ce contrat se renouvelle éventuellement par tacite reconduction pour deux ans. Ce renouvellement peut cependant être dénoncé.
Au vu du bilan de ces deux années, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
opte pour la reconduction de ce contrat et autorise le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier
Classement de la voirie Communale :
Le maire rappelle les conditions de classement de la voirie communale. Il rappelle que la voirie créée en 2002 reliant la rue de l’église (VC n° 4) à la RD 978 répond à ces critères Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide le classement dans la voirie communale de la rue de l’Eden pour 330 ml et de la rue de la Creusette( portion entre la rue de l’Eden et la RD 478) pour 180ml
Retransmission des matches de la coupe du monde 2006
Le conseil Municipal prend connaissance de la proposition CIELECRAN
pour la retransmission en direct de 10 matches dans le cadre de la coupe du Monde 2006.Après en avoir délibéré et à l’unanimité. Il décide de programmer la diffusion de 10 matches pour un montant de 1200 euros H.T.soit 1266.50 euros TTC. Ces matches seront retransmis sur le grand écran de la salle du marais. Le tarif des entrées est fixé à 2 euros par personne, l’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 12 ans
Lancement d’une étude de faisabilité d’un lotissement « le grand chemin »
L’Opac sollicite un terrain pour aménager un lotissement. La commune possède des terrains au grand chemin .Le conseil décide de lancer si besoin une étude de faisabilité, sachant que des crédits sont inscrits
Au budget 2005 et font l’objet d’un report au budget 2006
Fixation du montant du loyer d’un logement hlm le Bourg
Monsieur le maire explique que le logement situé au premier étage du logement collectif situé au bourg , place du 19 mars 1962 est actuellement vacant Il rappelle qu’il a entièrement été réhabilité en 2004. Il précise qu’il convient de fixer le montant du loyer de ce logement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe le montant du loyer à 380 euros par mois, approuve le projet du bail et autorise le Maire à signer tout document à intervenir
Questions et informations diverses
M le Maire donne le détail des subventions récemment notifiées ett diverses informations
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à minuit
