Le Maire sollicite l’inscription de trois questions supplémentaires à l’ordre du jour :
- Approbation projet éducatif local 2006/2008
- Demande de subvention Conseil Régional : dépollution Sired
-Approbation de deux avenants :  travaux salle des fêtes

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces trois questions

Il propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 27 février 2006 au cours de la prochaine réunion

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Aucune  décision n’a été prise par le Maire depuis la réunion du 27 février 2006 dans le cadre de cette délégation

Vote des affectations de résultats « Commune »
Le détail des résultats  d’investissement au 31 décembre 2005 est exposé en détail par N Morey
- Recettes d'investissement de l'exercice  +1415 258.34
- Dépenses d'investissement de l'exercice   -1313 249.20
-Résultat antérieur 2004  -119 636.30
 Solde d’exécution  -17 627.16
-Recettes restant à encaisser fin 2005  + 267 436.00
-Dépenses engagées, non mandatées fin 2005  - 430 500.00
-Solde des restes à réaliser  - 163 064.00
Résultat réel en euros au 31.12.2005   - 180 691.16
Le résultat d’exploitation au  31.12.2005 se décompose ainsi :
- Recettes d'exploitation de l'exercice  +1532 542.12
- Dépenses d'exploitation de l'exercice  - 1068 842.96
- Résultat d'exploitation au 31.12.2004  +463 699.16
Le solde d’exécution s’élève à   +732 573.30
Ce montant est donc à affecter. Il convient de couvrir les investissements 2005
1) Financement des Investissements 2005   180 691.16
2) Financement des Investissements 2006          0
A l’unanimité par 19 voix /19, le Conseil Municipal décide d’affecter
en section d'Investissement   180 691.16
et de reporter en section de fonctionnement 2006  : 551 882.14

Vote des affectations de résultats « Budget annexe La Creusette »
Ce budget en 2006 sera un budget constitué de reports sans aucune dépense nouvelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2005  selon le tableau ci-dessous :
Les résultats d'investissement au 31.12.2005 sont les suivants :
- Recettes d'investissement de l'exercice                                   + 100 463.12
- Dépenses d'investissement de l'exercice   - 28605.82
-Résultat antérieur 2004  -278 422.95
Le solde d’exécution est de     - 206 565.65
-Recettes restant à encaisser fin 2005  +320 741.00
-Dépenses engagées, non mandatées fin 2005  - 365 500.00
-Solde des restes à réaliser  - 44 809.00
le résultat réel constaté au 31/12/2005 est : -251 374.95€

En ce qui concerne la section exploitation, les résultats d'exploitation au 31.12.2005 sont les suivants
- Recettes d'exploitation de l'exercice  + 113 908.47
- Dépenses d'exploitation de l'exercice  + 113 908.97
- Résultat d'exploitation au 31.12.2004  0
Solde d’exécution   + 0.50
Reste à réaliser recettes  469 929.00
Reste à réaliser dépenses  218 550.00
Solde des restes à réaliser  251 379.00
Résultat d’ensemble  251378.50

Ce montant de 0.50 € sera repris  en section d’exploitation du budget 2006 et ne nécessite pas de délibération

Vote des affectations de résultats «budget annexe Opac »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2005  selon le tableau ci-dessous :
Résultat d'investissement au 31.12.2005
- Recettes d'investissement de l'exercice  879.56  
- Dépenses d'investissement de l'exercice  +1759.12
-Résultat antérieur 2004  -59226.03
Solde d’exécution  - 60105.59
-Recettes restant à encaisser fin 2005  50 248.00
-Dépenses engagées, non mandatées fin 2005  91 350.00
-Solde des restes à réaliser  -41 102.00
Résultat réel en  au 31.12.2005  -101 207.59
Résultat d'exploitation au 31.12.2005
- Recettes d'exploitation de l'exercice  + 879.56
- Dépenses d'exploitation de l'exercice  + 879.56
- Résultat d'exploitation au 31.12.2004  0
Solde d’exécution                       0     

Aucun montant n’est à affecter au budget 2006

Acquisition propriété Bernard
Monsieur le maire donne le détail de son entretien avec M Raymond BERNARD propriétaire des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AN 174 dans le centre bourg.
Il rappelle que l’estimation des domaines en date du 14 novembre 2005 fixe la valeur des biens à 130 000 euros  pour un bâtiment à usage de boucherie avec appartement à l’étage, un bâtiment comprenant un appartement T4 et trois locaux à usage de garage et enfin un troisième bâtiment à usage de garage double construit en limite de la rivière. Il explique l’intérêt d’acquérir cette propriété dans le cadre de l’aménagement futur de la traverse du bourg et précise que le vendeur a déterminé la valeur de son bien au prix ferme de 200 000 euros.
En raison de l’intérêt que présente cette acquisition pour le futur aménagement du carrefour,
Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte d’acquérir ce bien pour le prix de 200 000 euros, dit que les crédits seront inscrits au budget communal 2006, charge le maire de poursuivre les démarches et l’autorise à signer toute pièce relative à cette affaire.

Approbation d’une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le maire explique la démarche de dématérialisation des actes transmissibles au contrôle de légalité. I’objectif est qu’au premier juin 2006, les collectivités intéressées puissent commencer à « télé transmettre » au contrôle de légalité certains actes identifiés.
Il propose d’accepter de participer à cette démarche pour tous les actes à l’exception des documents budgétaires, des documents d’urbanisme (y compris ceux relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols) et des marchés publics (autre que MAPA)
Il fait part du projet de convention à passer avec les services de l’Etat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte que la commune soit candidate à ce mode d’échange à compter du 1 juin 2006, accepte le projet de convention tel que rédigé, et autorise le maire à poursuivre les démarches

Examen et vote des 4 taxes
L’état des notifications des taux d’imposition de 2006 est examiné. Certaines bases qui sont des bases prévisionnelles sont en baisse par rapport à 2005 : La base pour le non bâti passe de  122 726 à 102 100 celle de la taxe professionnelle passe de 4796 349 à 4628 000. les deux autres bases évoluent : la base de la taxe d’habitation passe de 1642 365 à 1735 000 et enfin le foncier bâti passe de 1953 148 à 2015 000 euros
Cinq simulations sont présentées avec des modifications de taux allant de 1,50% à 2,50%. Au vu des
charges financières et des investissements que doit intégrer le budget communal,  et de la ligne de conduite que s’est fixée le conseil municipal qui consiste à éviter les augmentations irrégulières et brutales, R Pillard propose d’augmenter les taux de manière lissée et calquée sur l’évolution du coût de la vie
Le Conseil municipal a l’unanimité retient la simulation de la 3ème proposition sur cinq proposées

Taxe  d’habitation  taux 8,41% (taux 2005 8,24x 2.06%)   145 914
Taxe foncière bâtie  taux 18.78% (taux 2005 18.41x 2.01%)   378 417
Taxe foncière non bâtie taux 39.98% (taux 2005 39.19x 2.02%)   40 820
Taxe professionnelle Taux 7.75% (taux 2005 7.60x 1.97%)   358 670
pour un produit attendu total de  923 821 euros

Vote des subventions
L Gaudillère explique que le l’association des restaurants scolaires  a du augmenter le temps de ménage dans les locaux en raison de l’agrandissement réalisé en 2005 (150 jours x 1 heure) et propose une majoration de la subvention. et précise que l’association a majoré le coût des repas qui pour l’heure s’élève à 2.90€ Elle propose d’autre part une augmentation de la subvention versée au tennis club qui lui parât très défavorisée eu égard aux subventions versées aux autres associations de la commune où évoluent des enfants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les attributions des subventions 2006 telles que définies dans l’annexe jointe. Le document est affiché en mairie.
Chaque élu « intéressé » quitte la salle et ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution  de la subvention à  l’association dont il est adhérent ( membre dirigeant)

Approbation projet éducatif local 2006/2008
Monsieur le maire explique que le Contrat Educatif Local est arrivé à son terme le 31 décembre 2005 et  au vu de la commission  qui s’est déroulé le 22 novembre 2005 propose de le renouveler pour la période 2006 à 2008.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide, de reconduire en les améliorant les actions suivantes
 Favoriser l’accueil des enfants avant et après la classe
 Accueil et activités le soir pour les enfants du primaire
 Aménagement du temps méridien
 Vacances à la carte

Demande de subvention Conseil Régional : dépollution Sired
Le maire rappelle  que conformément à la convention qui avait été passée en 1981 avec le SIRED pour la mise à disposition des terrains nécessaires à leur activité, les biens ont été restitués à la commune à la cessation  du centre d’exploitation sur ce site « des Bruyères. Cette convention prévoyait la reprise en l’état des bâtiments existants sur les parcelles communales mises à disposition. Les travaux de démolition des bâtiments sont donc à la charge de la commune. Il explique que la Région peut éventuellement subventionner ces travaux de dépollution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter une subvention  auprès du Conseil Régional pour la démolition des bâtiments et le démontage notamment de toiture en amiante

Approbation avenants travaux salle des fêtes
Monsieur le maire explique qu’un avenant est nécessaire pour prendre en compte des travaux supplémentaires pour le lot N° 1 (plâtrerie peinture) dans la salle des fêtes qui comprennent notamment la mise en peinture de la cuisine ainsi que la pose d’un plafond coupe feu et le changement du carrelage. Ces travaux supplémentaires ont été sollicités par la commune et ont été approuvés par la commission d’appel d’offres réunie le 1 mars 2006
La plus-value s’élève à 3583.51 euros H.T. soit 4285.88 euros TTC.
Le marché initial est ainsi modifié :
Marché initial   16 637.15 euros H.T.
Avenant N° 1    3 583.51 euros H.T.
Total    20 220.66 euros H.T.
Soit    24 183.91 euros TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Un deuxième avenant porte sur des travaux supplémentaires pour le lot N° 2 (menuiserie bois Aluminium) Ces travaux concernent notamment  la pose d’une ossature pour faux plafond et la pose d’éléments de cuisine dans la partie cuisine, travaux réalisés à la demande de la Commune.
et la pose d’éléments de cuisine dans la partie cuisine, travaux réalisés à la demande de la Commune. Ces travaux supplémentaires ont été approuvés par la commission d’ouverture de plis réunie le 1 mars 2006
Le marché initial est ainsi modifié:
Marché initial   25 362.20 euros H.T.
Avenant N° 1    1672.60 euros H.T.
Total    27034.80 euros H.T.
Soit     32 333.62 eurosTTC

Questions et informations diverses

Retransmission Cielecran :
A partir du  mardi 13 juin, Dix matches de la coupe du monde de football 2006 seront retransmis sur le grand écran de la salle du marais. Le coût des entrées est fixé à 2 euros par personnes (gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. Les trois premiers matches seront  le mardi 13 juin à 18 heures : France-Suisse, le dimanche 18 juin à 21 heures France-Corée, le Vendredi 23 juin à 21 Heures France -Togo

Terrain lotissement OPAC :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre des services de l’Opac relative à la visite du terrain communal « le grand chemin »pour réaliser une opération de construction. Ce terrain ne semble pas convenir car il est trop éloigné du bourg. L’OPAC invite donc la commune à rechercher un terrain plus proche des services

Proposition de vêtements de travail :
D Bornel fait part d’une proposition pour équiper le personnel du service technique de vêtements de travail. Il s’agit d’un système de location qui inclut  le nettoyage. Cette proposition sera étudiée 

Repas des cheveux blancs
La date du banquet des cheveux blancs est fixée au dimanche 23 avril 2006

Classement de voirie :
Une fiche de classement de la voirie communale est présentée comportant les modifications et corrections réalisées

Grippe aviaire :
Monsieur le Maire donne le détail des mesures prises par la commune et notamment la réalisation du  recensement des élevages communiqué aux services de la Préfecture. Il invite les conseillers à informer les personnes domiciliées dans leur quartier qui n’auraient pas encore fait leur déclaration en mairie et précise qu’il convient de désigner au sein de conseil une personne référente pour toutes les questions relatives à la grippe aviaire. M Richard est lui-même désigné pour être en charge de ce dossier 

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23 heures vingt