Le Maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes. Il rappelle ensuite l’ordre du jour et propose de délibérer selon l’ordre du jour établi .

Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 mai 2006
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 2 mai dernier.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Aucune décision n’a été prise dans le cadre de cette délégation

Désignation  Jury d’assises 2007
Le Conseil municipal procède au tirage au sort des personnes à désigner en vue  de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2007 sachant que ces personnes devront avoir leur domicile ou leur résidence principale dans le département et avoir 23 ans résolus au 1 janvier 2006
Ces personnes seront informées directement et personnellement  de leur désignation.
Mme Rozand épouse Moine Ginette domiciliée à Branges 425 route des liets
M Putot Claude Jean domicilié à Branges 520 rue de Charmont
Mauchamp Gérald Maurice domicilié 150 impasse de la creusette
Coutelle épouse Lenglet Bernadette domiciliée 100 rue de l’Eden
Granger Patrick domicilié 45 rue de la Goberge
Fauveaux Thérèse domiciliée 175 route de Dijon

Avis sur enquête publique installations classées : société d’abattage louhannaise
Le Maire explique qu’une enquête publique est en cours jusqu’au 6 juillet 2006 pour un dossier de régularisation et d’extension déposé à Louhans par la société d’abattage louhannaise. Cinq permanences sont  tenues en mairie de Louhans par le commissaire enquêteur mardi 6 juin, mercredi 14  Juin, Samedi 24 juin, Lundi 26 juin et Jeudi 6 juillet 2006.
Cette société s’alimente en eau potable à partir d’un branchement sur le réseau public. Il précise d’autre part que ses eaux usées sont traitées par la station d’épuration  qui traite également des effluents domestiques ainsi que des effluents provenant d’autres industries. Ces eaux une fois épurées sont ensuite rejetées dans la Seille. En raison de l’évolution survenue ces dernières années, l’abattoir est maintenant soumis à autorisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable à cet agrandissement de site tel que formulé par la société d’abattage louhannaise.

Approbation d’une convention de mise à disposition des services de l’Etat
Le Maire rappelle que la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme et qu’à ce titre il délivre au nom de la commune les autorisations relatives à l’occupation du sol ;Il précise qu’en application de l’article L 421.2.6 du code de l’urbanisme, il peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour instruire les autorisations délivrées sur le territoire de la commune de Branges et donne lecture du projet de convention proposée par les services de l’Etat .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention qui définit notamment le champ d’application ainsi que  les modes de transmission et d’instruction des demandes par les services de l’Etat.

Vente d’un excédent communal
Monsieur le Maire fait part de la demande de M Bosne-Vialet qui souhaite acquérir un excédent communal pour y implanter son entreprise .La surface exacte devra être définie par un document d’arpentage et concernera une partie des parcelles cadastrées section C 488 et 415 pour une superficie
d’environ  40 ares. Après consultation du service des Domaines, le prix de vente pourrait être de 0.50 € le m2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de vendre cette partie d’excédent communal au prix de 0.50 € le m2, prend acte que les frais d’arpentage et de Notaire seront à la charge de l’acquéreur,autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente sachant que l’emprise de l’ancienne voie ferrée ainsi que la partie jouxtant la propriété du Sivom du Louhannais resteront propriétés communales

Viabilisation Rue de l’Eden et approbation de la mission de maîtrise d’œuvre
 Cette question est reportée à une prochaine séance car les élus ne disposent pas des informations attendues pour délibérer

Validation  de l’avancement du dossier « traverse du bourg »
Monsieur le Maire cède la parole à C Flatot qui explique le détail du projet d’aménagement de la traverse du bourg. Il rappelle que l’objectif de cet aménagement est d’assurer la sécurité sur la totalité de la traversée du centre bourg, et notamment sur le tronçon compris entre la RD 460 et la RD 167 tout en favorisant la fluidité du trafic poids lourds par un tracé qui permet une vitesse constante, sans arrêt et sans perturbation du fonctionnement normal du bourg (piétons, voitures, commerces) ; cet aménagement passe par une modification du sens de la circulation des poids lourds, interdite dans les deux sens entre le champ de foire et la RD 167.
Dans cette  partie de voirie, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 5,60 m car le croisement de bus est prévu : il n’est  en effet pas envisageable de détourner le trajet des bus ou d’en modifier les horaires. Les trottoirs seront dimensionnés avec une largeur de 1.20 m minimum.
Les aménagements des carrefours  hors agglomération sont pris en charge par le Département .
Entre l’impasse du Marais et le port, le busage du bief sera réalisé  pour l’aménagement d’une voie piétonne sécurisée. Le carrefour entre la rue de l’église et la route du bourg sera également aménagé
pour permettre la sortie sécurisée des bus et éviter un déport sur la partie gauche de la chaussée pendant les manœuvres.

A hauteur du port, le parking en perpendiculaire le long du port est remplacé par deux parkings longitudinaux afin de favoriser la fluidité de la circulation. Le parking à proximité du presbytère est mis en valeur et retravaillé pour être perçu comme un espace de stationnement public.
Un choix important  est à faire au niveau du port entre un renforcement ou un décaissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cet avant-projet  tel que présenté, opte pour le renforcement de la voirie au niveau du port de Branges, décide de solliciter les services de la DDE  pour prolonger la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’achèvement des travaux , prend connaissance de la synthèse de l’inspection télévisée des réseaux eaux usées et eaux pluviales qui préconise le remplacement des principaux tronçons de réseaux situés au Bourg sur un linéaire d’environ 1350 ml et sollicite les services de la DDE pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour dans un premier temps recruter un maître d’œuvre en vue de ces travaux de renouvellement de réseaux, ensuite préparer les dossiers de demandes de subventions et enfin assurer le suivi des travaux . L’estimation des travaux est de 750 000 euros H.T. dont 400 000 € pour les eaux pluviales.

Validation Honoraires France telecom pour étude enfouissement des réseaux traverse du bourg
traverse du bourg
L’enfouissement des réseaux est envisagé dans le cadre des travaux de la traverse du Bourg.
France Télécom propose la réalisation de l’étude des enfouissements (entre 61 et 80 branchements)
pour un montant de 588 € H.T. soit 703.23 € TTC. Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision de validation afin de s’assurer que seul France Telecom  a la compétence pour réaliser cette étude.

Approbation  d’une modification statutaire du Smerat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de statuts modifiés adopté par le Comité Syndical du SMERAT le 22 Mars 2006 .Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’une part L’adhésion des communes de Changy et Ormes, d’autre part, accepte le retrait des communes de Cuiseaux  et Saint-Martin-du-Mont , aucuns travaux n’ayant été effectués pour le compte de ces collectivités.

Délibération redevance annuelle SMERAT occupation domaine public pour les années 2004 2005 2006
Cette délibération abroge la précédente délibération prise en 2004 ou 2005 par lequel le Conseil municipal décidait d’établir la redevance au taux maximum fixé par le décret à paraître ,Vu la loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ;
Il explique que l’arrêt « SIPPEREC » n° 189191 du 21 mars 2003 par lequel le Conseil d’Etat a précisé que « les montants fixés pour les redevances doivent correspondre à la valeur locative et à l’avantage spécifique que l’occupant en retire ».
L’arrêt « PROUVOYEUR » n° 254236 du 11 octobre 2004 par lequel le Conseil d’Etat a considéré que l’administration pouvait fixer le montant d’une redevance en se fondant sur « l’avantage que le requérant était susceptible de tirer de l’occupation du domaine public ».
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication fixer pour 2004  à 1297.18 €, pour 2005 à 1347.39 € et pour 2006 à 1720.34 €. Ces montants seront encaissés pour être ensuite reversés au SMERAT

Contrat de location photocopieur
Le Maire rappelle qu’actuellement, la commune dispose d’un photocopieur  en location auprès de l’entreprise Bourgogne Copie. La simulation faite fait ressortir un coût annuel de 8596 €H.T qui comprend le photocopieur mairie, l’imprimante de l’accueil et notamment les cartouches d’encre,
Incluant également le photocopieur de l’école dont la consommation annuelle est quasi identique à celle de la mairie.
Le fournisseur propose de transférer le copieur actuel à l’école pour installer un copieur couleur en mairie auquel serait connecté notamment le poste accueil pour la couleur, le fax (envoi direct de documents  depuis l’ordinateur et le scanner pour un budget de 7132.60 € H.T.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’opter pour la location d’un photocopieur Konica C 250 et de transférer le copieur Konica 7130 à l’école  ,dit que ce contrat remplace le contrat souscrit par délibération du Conseil Municipal en date du 12 Novembre 2003.La location des deux appareils portera sur 5 ans et sera réglée à terme échu pour un montant net trimestriel de  995 € H.T.et opte pour une garantie de 5 ans par renouvellement de tranches de 20000 copies et l’ extension de la garantie carte réseau pour 380 € H.T/an

Contrat de location vêtements de travail
Le Conseil municipal , après en avoir délibéré a décidé d’équiper les services techniques de vêtements de travail. La prestation sera fournie par l’entreprise Initial BTB SA de Longvic
Elle comprend la mise à disposition de vêtements, le blanchissage, la finition , l’entretien couture et enfin l’enlèvement et la livraison sur place. Le coût de l’équipement est de 83.28 euros H.T.mensuel  un dépôt de garantie du même montant sera versé. La durée du contrat est de 36 mois. Ce contrat sera effectif au 1 septembre.

Convention de mise à disposition d’emballage de gaz
Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’emballages de gaz nécessaires au service incendie de la commune.
Le montant de cette mise à disposition est de 164 euros H.T. soit 196.14 euros TTC sera prélevé sur la  section fonctionnement du budget communal.

Demande de subvention BDP
Monsieur le maire rappelle les crédits inscrits au budget communal afin d’équiper la bibliothèque de matériel  informatique supplémentaire performant pour l’utilisation des nouveaux logiciels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis proposé par l’entreprise AFI Bourgogne pour 1704.93 euros € H.T.,sollicite une subvention auprès de la Bibliothèque Départementale de Prêt et charge le Maire de solliciter une dérogation pour acquérir ce matériel avant notification éventuelle de la subvention

Autorisation d’acquisition de matériel 
Modification flotte téléphones portables
Monsieur le Maire rappelle que les services techniques disposent d’une flotte de portables de 4 postes mise en place par délibération en date du 4 juin 2004.Il explique que cet équipement est insuffisant et qu’il conviendrait d’équiper chaque agent. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de modifier la flotte existante en la complétant de trois téléphones supplémentaires, accepte la proposition de ORANGE pour un abonnement mensuel global et l’équipement de 3 téléphones portables supplémentaires pour 21  € H.T par appareil (incluant portable et étui). Ces crédits seront prélevés sur la section de fonctionnement du budget 2006

Equipement salle du Marais
Monsieur le maire fait part de la nécessité d’acquérir  des bacs de rangement à vaisselle  pour équiper la  salle du marais et précise que les crédits ont fait l’objet d’une inscription sur la section d’investissement du budget communal  et donne la parole à L Gaudillère qui détaille les différents devis. Après délibération,Le Conseil Municipal  à l’unanimité décide d’acquérir  32 bacs  pour un montant total de  382.72 euros HT soit 457.72  € TTC auprès de l’entreprise Paillet  de Bourgoin Jallieu., dit que la dépense sera réglée en section d’investissement sur les crédits inscrits sur l’opération   10 du budget communal 2006 bien que le montant unitaire de chaque bac soit de 11.92 € H.T

Bornes Port de plaisance
Monsieur le maire  explique que les bornes de prises électriques sur le ponton de plaisance installées en 1984 ne sont plus conformes et qu’il convient de procéder très rapidement à leur remplacement. Il fait part du devis proposé par l’entreprise  Guy Cannard de Louhans pour un montant de 3516.60 € H.T. soit 4205.85 € TTC. Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis de travaux pour un montant de 4205.85 € TTC et autorise le Maire à signer le bon de commande.
La dépense sera prélevée sur la section de fonctionnement du budget communal 2006

Acquisition de tee- shirts services techniques
Afin de compléter les tenues de travail du service technique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’acquisition d’un lot de tee-shirts auprès de l’entreprise FB Création  pour un montant de 214 € 08 TTC

Contrôle des réseaux
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau d’assainissement préalable aux travaux d’aménagement de la traverse du Bourg il convient de s’assurer également de l’état des canalisations entre la pharmacie et l’impasse des chevreuils. L’entreprise SRA SAVAC de Nevers (58)  propose un devis de 3870 € H.T pour réaliser ce contrôle. Cette prestation comprend d’une part la mise en place d’une circulation alternée, le nettoyage haute pression de la canalisation et enfin  l’inspection télévisuelle avec remise d’un rapport et d’un enregistrement vidéo. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer le devis  et dit que les crédits seront prélevés sur le budget assainissement de l’exercice 2006.

Travaux école
Monsieur le Maire rappelle les crédits inscrits au budget 2006 pour l’aménagement des toilettes enfants de l’école Gaillard Il propose de faire réaliser ces travaux pendant les vacances scolaires et
de retenir le devis proposé par la Sarl Couillerot pour un montant de 1386 €H.T. soit 1657.66 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis et autorise le Maire à engager la dépense qui sera prélevée en section investissement sur l’opération   03  du budget principal .

Réception de départ en retraite d’enseignants
Le Maire explique qu’une réception est à mettre en place pour le départ en retraite de deux enseignantes. Elle aura lieu Jeudi 29 juin à 18h 30 dans la salle du marais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition du maire et autorise l’achat de cadeaux . Cette dépense sera prise en charge en section de fonctionnement du budget communal 2006.

Classement de la voirie communale
Chaque conseiller a été destinataire de la proposition de  classement de la voirie communale . Cette mise à jour est importante notamment pour la prise en compte dans le calcul des dotations d’Etat, pour la prise en compte des travaux réalisés par la communauté de Communes  
Le conseil Municipal à l’unanimité accepte le classement de la voirie communale tel que proposé dans le rapport de présentation à chaque élu.

Approbation d’un avenant au marché traverse du bourg (augmentation délais affermissement traverse du bourg)
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d’augmenter les délais d’affermissement des trois tranches
conditionnelles de la maîtrise d’oeuvre  en raison des difficultés apparues au stade des études préliminaires, notamment concernant les réseaux défectueux mis en évidence lors de la réalisation du diagnostic, ou de la coordination nécessaire des études avec d’autres projets communaux
Il précise que cet avenant ne portera que sur la durée, mais n’aura aucune incidence financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité  accepte l’augmentation des délais de chaque tranche telle que proposée et autorise le maire à signer cet avenant qui porte à 24 mois le délai limite de la tranche conditionnelle N° 1, à 36 mois le délai limite de la tranche N° 2 et à  48 mois le délai limite pour la tranche N° 3

Programmation Cielecran spéciale rentrée 2006
Vendredi 15 septembre 20 h30: Laurent Ruquier « a la majorité des  voix », vendredi 20 octobre 20h30 François Morel : Collection particulière », Vendredi 17 novembre à 18h 30 soirée spéciale jeunesse Tryo 

Questions et informations diverses
La billetterie pour les diffusions des matches  de  la coupe du Monde est mise en place et sera complétée au fur et à mesure des dates de retransmission retenues
 
Courriers de M Bernard 
M le maire donne lecture des courriers de M et Mme Daniel Bernard qui souhaitent devenir propriétaire de l’accès mitoyen entre leur propriété et la commune soit 4 mètres supplémentaires en largeur. M et M Bernard étant présents, le maire leur demande de quitter la salle afin de permettre au conseil municipal de délibérer. Après en avoir délibéré et  par 16 voix et une abstention /19 décide de ne pas se dessaisir de cette mitoyenneté afin de ne pas pénaliser l’aménagement futur de  ce terrain, accepte cependant de céder la surface nécessaire au passage d’un véhicule pour accéder à leur jardin situé à l’arrière de leur propriété (côté seille)

Pétition rue de la tuilerie
Le Maire donne lecture d’une pétition émanant des riverains de la rue du champ et de la rue de la tuilerie déclenchée notamment en raison de la poussière suite aux travaux d’assainissement  réalisés récemment et dans l’attente de la réfection de la chaussée. Les mesures prises sont d’une part la déviation des camions .L’entreprise chargée du contrôle du réseau récemment installé intervient lundi mardi prochain. Dès que ces contrôles seront réalisés, les travaux de réfection de voirie seront lancés afin de faire cesser ces désordres

Acquisition d’un  camion benne
Le maire explique que suite à l’appel à candidature pour l’acquisition d’un camion –benne d’occasion n’a reçu aucune proposition. Par conséquent, le conseil municipal donne délégation au maire pour rechercher directement ce véhicule et signer le bon de commande dans la limite des crédits inscrits au budget. D Bornel propose de s’appuyer sur une commission avant de valider cette acquisition. Cette proposition est acceptée et sera la commission de voirie.

Logement vacant
M Magny quitte le logement « de la poste » le 1 août  Des réparations importantes de mise aux normes seront à prévoir.

Organisation de réceptions
-Une réception sera organisée le 21 juin à18 H 30 salle du marais en l’honneur des excellents résultats obtenus par la section tarot de  l’Eveil Brangeois au championnat de France.

-Le maire fait part aux conseillers de l’invitation au gala de danse organisé par « Jessi jazz » qui se déroulera le 24 juin à 20H 30  salle du marais

- la réception organisée à l’occasion du départ en retraite de deux enseignantes Mesdames Pagneux et Coulon aura lieu jeudi 29 juin à 18 H 30 salle du marais

Information voirie
La disparition de panneaux de rues est signalée : il conviendra de faire l’inventaire des panneaux manquants.
Des buissons de propriétés privées gênant la visibilité  seront à élaguer. Les propriétaires seront informés par courrier .

La séance est levée à Minuit 20 mn