Le Conseil municipal accepte l’ajout de deux questions supplémentaires qui portent  l’une sur le remboursement d’un sinistre et l’autre sur l’approbation du zonage d’assainissement puis délibère selon l’ordre du jour

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2006
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport du compte-rendu de la réunion du 24 Juillet  2006.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Le maire explique qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de cette délégation.

Approbation de devis et Inscription  de dépenses en section  d’investissement
Inscription section investissement
Monsieur le maire rappelle la précédente réunion au cours de laquelle avait été décidée l’acquisition d’aspirateurs d’une part et l’installation de miroirs dans les vestiaires du football à la demande  de la commission régionale de la ligue de Bourgogne. Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré et à l’unanimité  décide d’inscrire en section d’investissement  à l’article 2188 Opération 10002 l’acquisition de deux aspirateurs  auprès de l’entreprise Christian CHEVREY de Saint-Usuge  pour   un montant unitaire de 116.22 € H.T., d’inscrire en section d’investissement l’acquisition  de 5 miroirs  et fixations auprès  de l’entreprise LACLERGERIE  de Louhans . La dépense sera imputée sur l’article 2188 de l’opération 10009 en  section d’investissement  pour un montant unitaire (miroir + fixation) de 39.60 € H.T. soit   au total 198 € HT 236.81 € TTC

Le Conseil Municipal approuve d’autre part le devis  d’installation d’une prise de courant 63A sur la scène présenté par l’entreprise CANNARD de Louhans pour un montant de 2093 € HT
Le Conseil accepte d’autre part  deux devis de remise aux normes dans le restaurant du Chapon Bressan. auprès de Bresse Electricité pour 2447.80 €  et de 1314.28 € auprès de la SARL Couillerot . 

Autorisation de signature marché public travaux de voirie définitive rue de l’Eden, aménagement autour de l’église et aménagement d’un parking vers la zone d’activité des marosses
Le maire rappelle les projets de travaux annexes de voirie définitive de la rue de l’Eden financés sur le budget lotissement et les travaux d’aménagement de la place de l’Eglise  et d’un parking vers la ZA des Marosses financés sur le budget communal. Il explique que l’appel d’offres a été lancé sous forme de marché à procédure adaptée et que l’appel à concurrence a été mis en œuvre par insertion sur l’Indépendant, sur le site internet de la commune, et par affichage.
7 entreprises ont demandé le dossier. 3 ont adressé une lettre d’excuse 1 n’a pas donné suite et 3 ont remis une offre. Les critères de jugement des offres  étaient les suivants:
Délais d’éxécution     30%
Références professionnelles     30%
Garanties et capacités techniques et financières  25%
Prix         15%
Le détail de l’analyse des offres remises est commenté par M PILLARD. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Maire à signer le marché avec l’entreprise BONNEFOY TRAVAUX ROUTIERS (B.T.R.) de LARNAUD 39140  pour l’exécution des travaux d’aménagement du parking vers la ZA des  Marosses  pour 44 981.05 € H.T, l’aménagement de la place de l’Eglise pour 10 799.30 € H.T. Les crédits de ces travaux seront prélevés sur le budget communal, et pour l’exécution des travaux de voirie définitive de la rue de l‘Eden pour la partie relevant de la compétence communale  qui représente un montant de 141 270.33€ H.T. dont les crédits seront prélevés sur le budget annexe  lotissement

Décisions modificatives budget
Afin de réaliser les travaux annexes  de voirie définitive de la rue de l’Eden pour la partie relevant de la compétence communale, le Conseil municipal, à l’unanimité prend la  décision modificative au budget  annexe du lotissement  telle que :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES      RECETTES
Article 605   20000 €  Article 7015   20000 €
Article 71355  20000 €  Article 7133   20000 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES      RECETTES 
Article 3355  20000 €  Article 3355   20000 €
Article 3555  20000 €  Article 3555   20000 €

Prorogation d’un contrat saisonnier
Le maire explique que l’emploi saisonnier pour les espaces  verts arrive à échéance ce 31 août. Il   propose une prorogation de 15 jours  en raison de la charge de travail restant à exécuter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer  un avenant au contrat existant.

Changement durée hebdomadaire d’un emploi 
Le maire explique que l’emploi du temps de l’agent chargé notamment de la garderie périscolaire est actuellement fixé à 31 heures  par semaine; cette garderie est de plus en plus fréquentée. L’agent en place prépare les activités. Une augmentation du temps de travail est indispensable.
Il propose de délibérer pour transformer cet emploi en emploi à temps complet (35 h hebdomadaires au lieu de  31 heures) et précise que l’agent accepte cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide à compter du 1 octobre 2006 la modification du temps de travail hebdomadaire de l’agent  des services techniques employé à la garderie périscolaire par la création d’un poste d’agent des services techniques à temps plein (35 heures hebdomadaires) et en conséquence la suppression du poste actuel d’agent des services techniques à temps incomplet  (31 Heures hebdomadaires)

Amélioration de l’action de l’administration dans le domaine des services sociaux au titre de l’année 2006
Par circulaire, Madame la Préfète de Saône et loire nous communique les nouveaux taux pour l’amélioration de l’action de l’Administration dans le domaine  des services au titre de l’année 2006.
Je vous rappelle que les agents doivent s’adresser en premier lieu au service de l’action sociale de la CAF, et ce n’est que dans le cas où, pour un avantage donné, le règlement de la caisse ne prévoirait aucune disposition ou que les conditions d’attribution, notamment les ressources, conduiraient à un refus ou enfin que le montant en serait inférieur, que la situation des agents pourrait  être examinée au regard des instructions contenues dans  l’annexe N° 1 de la circulaire du préfet  à savoir:
1° ) Colonies de vacances :
6,38 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans
9,67 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans
2°) centres de loisirs sans hébergement :
4,62 euros par journée
2,31 euros par demi-journée
3°) séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif :
66.20 euros Forfait pour des séjours de 21 jours consécutifs ou plus.
3,15 euros par jour pour des séjours d’une durée inférieure.
4°) séjours linguistiques
6,38 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans
9,67 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans
Au vu de ce qui précède, Le Conseil  municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité  décide d’accorder au personnel communal ne bénéficiant pas des avantages accordés par la CAF ou dont le montant en serait inférieur, les conditions d’attribution et les bénéficiaires sont définis dans la circulaire précitée et que les sommes nécessaires au paiement de ces allocations seront prélevées à l’article 6474 « versement aux autres œuvres sociales » du budget primitif 2006.

Tarif Halte- garderie 2006/2007
Le Conseil municipal prend connaissance du bilan 2005/2006  du service de la garderie périscolaire
Et notamment du montant restant à la charge de la collectivité après déduction de la participation des parents et des caisses d’allocations familiales et Mutualité sociale agricole pour 7138 heures de présences effectives par an.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal détermine à compter du 1 Septembre 2006 les tarifs de la garderie
Pour 1 enfant 25.50 euros par mois
Pour deux enfants 32.00 euros par mois
Pour trois enfants 40.50 euros par mois
Pour 4 enfants 48.00 euros par mois
Coût journalier pour une présence occasionnelle 6 .50 euros (limité à 3 présences occasionnelles par mois)

Remboursement d’un sinistre
Suite à la déclaration de sinistre faite auprès de l’assurance AXA agence de Louhans M OUDOT à la suite d ‘un bris de glace survenu le 11/08/2006 sur le tracteur New-Holland., le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’indemnité de remboursement de ce sinistre pour un montant de 32.08 euros .

Approbation du zonage d’assainissement
Le Conseil Municipal étudie les différents plans de zonage d’assainissement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal  décide d’adopter le projet de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente, décide de procéder à l’enquête publique  prévue à l’article 3 du décret N° 94-469 du 3 juin 1994.La présente délibération, accompagnée du projet de zonage d’assainissement sera transmise à Mme la Sous-préfète de Louhans et affichée en mairie

Questions et informations diverses
Les conseillers municipaux sont informés
- de l’impossibilité de trouver un camion multi-benne d’occasion correspondant aux besoins de la Commune et que la recherche actuelle s’oriente actuellement vers du matériel neuf, cette question sera débattue dès que des informations précises seront rassemblées.
- De l’état de vétusté de l’appartement situé à l’étage de la Poste qu’il conviendra de faire expertiser par un maître d’œuvre
Diffusion du spectacle salle du marais 15 Septembre à 20 heures «  à la majorité des voix » de Laurent Ruquier 
Sont  évoquées également la destruction d’ambroisie sur le territoire communal, la limitation de vitesse  à 70 km/h demandée auprès des services de la DRI   pour la partie hors agglomération au pré du Vernay, en attente de réponse pour l’instant, l’évolution du dossier de la traverse du bourg pour lequel la réunion publique sera programmée après la réunion du 20 Septembre entre tous les services concernés.

La séance est levée à 22 Heures 30 mn