REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 27 MARS 2002
Le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal d’observer une minute de recueillement pour le terrible événement qui s’est déroulé la veille à Nanterre.
COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2001
COMMUNE DE BUXY
Le MAIRE donne la parole à Mme GAUTROT qui présente au conseil les résultats de l'exercice 2001 de la commune de BUXY qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement +4 049 222.29 F 617 299.96 €
Section Investissement - 2 123 418.21 F - 323 713.02 €
Excédent de Clôture +1 925 804.08 F 293 586.93 €
Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2001 en section d'investissement soit 250 939.18 €
RESEAU D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Section d'Exploitation +550 180.94 F 83 874.54 €
Section d'Investissement -544 985.70F - 83 082.53 €
Excédent de Clôture + 5 197.24 F 792.01 €
Le Conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2001 en section d’investissement soit 792.01 €.
BUDGET PRIMITIF 2001
COMMUNE DE BUXY
Mme GAUTROT donne connaissance au conseil des prévisions budgétaires établies lors de la commission finances du 13 mars 2002.
Section de fonctionnement : 1 663 217 €
Section d’investissement : 1 241 388 €
En ce que concerne l’investissement, les nouvelles opérations retenues sont :
Travaux et matériel salle des fêtes 26 680 €
Véhicule frigorifique: 13 721 €
3 Photocopieurs écoles primaires et maternelle 4 803 €
Achat terrains (ancienne gare) 38 113 €
Aménagement place du Lavoir 213 430 €
Nacelle et chargeur 21 382 €
Vestiaires rugby 25 000 €
Sanitaires 12 000 €
Eclairage public 2002 30 468 €
Travaux Mairie 111 128 €
Informatique 2 840 €
Travaux voirie 2002 31 000 €
Toiture école du centre 10 700 €
ONF 2002 29 000 €
Terrains Poirier St Jean 11 874 €
Maison Cornette 1 525 €
Insonorisation club des Aînés 4 500 €
Reprise et continuité des programmes débutés en 2001( factures payées avant le vote du BP 2002 avec des crédits restants de 2001.
Entrée Montagny 28 706 €
Grande St Vincent 45 289 €
Matériel divers 1 830 €
Informatique bibliothèque 6 100 €
Enfouissement des réseaux 6 693 €
ONF 2001 5 946 €
Travaux Bâtiments 2001 10 672 €
Le conseil décide après 13 ans de stabilité d’augmenter de 5 % le taux des 4 taxes pour financer en partie l’augmentation de la masse salariale due à l’application des 35 heures, l’informatisation de la bibliothèque municipale et compenser la perte de taxe professionnelle de la cave coopérative qui est totalement exonérée.
L’emprunt prévu pour 2002 s’élève à 168 000 € pour un remboursement d'emprunts de 143 696 € sur l'année 2002.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section d’Exploitation 241 725 €
Section d’Investissement 349 122 €
Le m3 restera à 7 F pour l’année 2002 ainsi que la prime fixe de 250 F
Programmes retenus :
Achat terrains 5 573 € - Informatique 800 € - Etude zonage 14 587 €
Fin de la rue des Juifs 1 981 € - Continuité 9ème tranche trav 2001 28 868 €
Chenevelles 100 305 €.
LE CONSEIL VOTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE LES COMPTES DE GESTION, LES COMPTES ADMINISTRATIFS et LES BUDGETS PRIMITIFS de la COMMUNE et de l’ASSAINISSEMENT.
POINT SUR LE PORTAGE DES REPAS
Monsieur le Président de la Communauté de communes n’est pas favorable de prendre ce service mais ilaccepte en cas de perte à subventionner l’association qui assurerait ce service sur toutes les communes. En conséquence nous allons demander à l’ADMR d’assurer cette mission sur tous les villages en prenant en charge Monsieur LACROIX au moins pendant 8 heures par semaine sans perte de salaire à compter du 1er mai 2002 et de payer le véhicule frigorifique sur une durée de 4 ans. Puisque l’APA prend en charge 20 F (3.05 €) par repas et pour être au niveau des autres associations, nous proposons de passer le prix du repas à 42 F (6.40 €).
Monsieur le Président de la Communauté de communes n’est pas favorable de prendre ce service mais il accepte en cas de perte à subventionner l’association qui assurerait ce service sur toutes les communes. En conséquence nous allons demander à l’ADMR d’assurer cette mission sur tous les villages en prenant en charge Monsieur LACROIX au moins pendant 8 heures par semaine sans perte de salaire et de payer le véhicule frigorifique sur une durée de 4 ans. Puisque l’APA prend en charge 20 F (3.05 €) par repas et pour être au niveau des autres associations, nous proposons de passer le prix du repas à 42 F (6.40 €).
POINT SUR LES ECOLES
Monsieur GENTIEN rapporte au conseil la réunion qui s’est tenue à Mâcon avec le préfet et Monsieur l’Inspecteur d’Académie concernant la fermeture éventuelle d’une classe primaire à BUXY.
Le projet de mise en réseau des deux écoles primaires a été proposé, le maire a accepté à condition que les élèves du centre ne montent pas au Nord et que Monsieur DOYEN, directeur titulaire soit nommé directeur des deux écoles avec une décharge. L’inspecteur a accepté car une décharge est automatique pour 6 classes ainsi Monsieur GENTIEN confirmait le maintien de cette 6ème classe. La fermeture sera décidée et remise en cause par rapport au nombre d’élèves en Septembre 2002.
NOUVELLE EMBAUCHE SUITE A L’APPLICATION DES 35 HEURES
Monsieur GENTIEN confirme la venue depuis le 25 mars de Jean-Michel GRIVEAUX au sein de l’équipe technique.
DIVERS
Construction de la gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu du Ministère de la Défense l’agrément du programme de construction d’une nouvelle caserne à BUXY. Cette lettre a été transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes puisque cette dernière a accepté d’être maître d’ouvrage.
Bulletin municipal « Grande Saint-Vincent »
Grâce au travail d’Isabelle JOBLOT, le bulletin communal sur cette grande fête est paru et a été distribué. Nous disposons d’exemplaires supplémentaires qui peuvent être demandés en Mairie à titre gratuit.
Sauvetage du Lavoir de Davenay
Monsieur Luc TEXIER donne connaissance au conseil de son entretien avec Messieurs GALY, CLERE responsables de l’Institut Eugène JOURNET et Monsieur FRANCOIS concernant la restauration complète de ce lavoir. En effet l’institut Eugène JOURNET est prête a réaliser cet important travail à condition que les matériaux soient fournis par la Municipalité. Le conseil est tout à fait d’accord et remercie les personnes responsables de cette restauration qui fera plaisir à tous nos randonneurs et à la Société d’Histoire de BUXY qui souhaitait fortement « ce sauvetage ».
Félicitations
Félicitation à tous nos enfants des classes primaires et maternelles qui avaient réalisé des cœurs à l’occasion de la « Course du Cœur » qui passait par BUXY.
Un pot a été offert par la Municipalité aux responsables et aux membres de la course, un seul regret, l’article annonçant son passage n’est jamais paru dans la presse.
Félicitation à nos jeunes sportifs aussi bien qu’à nos gymnastes, nos petits rugbymen et nos jeunes footballeurs qui font briller les couleurs de Buxy sur les podiums, dans les premières places … et ce grâce à l’effort de leurs entraîneurs.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL LE 18 AVRIL 2002 à 20 h 30 .
Le MAIRE,
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