REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 18 avril 2002
Mise en place pour élections présidentielles et législatives
Le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir établir un tour de garde à l’occasion des élections présidentielles du 21/04 et 05/05 ainsi que les législatives du 9 et 16 juin 2002.
Achat terrains et bâtiments - Appartenant au conseil général
Le Maire donne lecture de la lettre du conseil général concernant la cession à la commune de bâtiments et diverses parcelles de terrain situés à BUXY et faisant partie de l’emprise de l’ancienne ligne SNCF déclassée GIVRY-BUXY acquise par le département. Sous réserve de la décision de la Commission Permanente du Conseil Général, cette cession pourra se réaliser au prix de
34 634.07 €. Le prix est celui fixé par les Services des Domaines lors de l’acquisition en 1995 à la SNCF majoré du coût de l’inflation et des frais d’acquisition acquittés par le Conseil Général.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Le Maire demande qu’un bail emphytéotique soit établi en prévision de la construction de la Maison de Retraite sur certaines de ces parcelles.
Après délibération, le conseil :
- accepte l’offre du conseil général
- accepte de signer un bail emphytéotique avec la Maison de Retraite.
- donne pouvoir à Monsieur BOURGEON pour signer les pièces se rapportant à cette affaire.
Convention simplifiée entre la commune et la SPA
Le Maire donne lecture de la convention simplifiée proposée par la SPA qui s’engage à recevoir dans son refuge les animaux capturés, trouvés errants sur la commune de BUXY.
En conséquence du service rendu et des dépenses engagées, la commune assurera à la SPA une participation annuelle d’un montant de 0.30 € par habitant. La participation pourra être revue chaque année.
Après délibération, le conseil :- accepte la proposition ,- donne pouvoir à Monsieur BOURGEON pour signer la convention.
GIPSEL 71
Madame FRANCOIS expose au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement intervient sous forme d’aides financières aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il finance également des mesures d’accompagnement social et apporte des garanties aux associations oeuvrant pour le logement des Personnes défavorisées. Ce fonds est alimenté à parité par l’Etat et le Conseil Général à hauteur de 3 940 000 F chacun pour l’année 2001, mais également par des participations volontaires des ASSEDIC, de la CAF, des communes, des bailleurs publics et privés et d’EDF , notamment.
Madame FRANCOIS précise les modifications apportées au fonctionnement du FSL(Fonds de Solidarité Logement) et la création du GIPSEL 71 (groupement d’Intérêt Public Solidarité et Logement 71) en remplacement de l’Association Départementale d’Aide au Logement (ADAL) à compter du 1er janvier 2001.Au titre de l’année 2002, l’appel de cotisation auprès des communes est basé sur la participation demandée par l’ADAL en 2000 soit 0.35 € ( 2.29 F) par habitant .
DECIDE -de participer financièrement au titre de l’année 2002 au Fonds de Solidarité pour le logement pour un montant de
0.35 €(2.29 F) X 2 197 habitants = 768.95 € (5 043.98 F)
DECIDE -d’adhérer au GIPSEL 71
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du GIPSEL 71.
Société d’histoire
Le maire donne lecture au conseil de deux courriers concernant la Société d’histoire de BUXY. Cette société souhaite reprendre le local qu’occupait auparavant l’association couture dans une salle de la Maison des Sociétés. En effet l’association couture vient de prendre place à l’ancienne bibliothèque. Le conseil accepte la demande. La société d’histoire remercie et exprime sa reconnaissance au conseil pour la rénovation de la fontaine d’Angin et du lavoir attenant situés à Davenay.
Célébration journée de la déportation le dimanche 28 avril
Voyage de nos Aînés : Mercredi 05 juin
Réunion des Affaires Sociales : 11 juin 2002
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : 20 juin 2002
BUXY le 25/04/2002
Le MAIRE,
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