REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 29 MAI 2002
CHARTE DES ZONES SENSIBLES A L’EROSION APPLICABLE AUX COMMUNES VITICOLES DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Monsieur le Maire informe le conseil de la première réunion qui s’est tenue en Mairie avec le responsable du Service Départemental de l’Agriculture, Monsieur JOBART et Monsieur RAGEOT. Une étude avait été lancée en 89 mais la commune n’avait pas adhéré à la charte passée entre la Chambre d’Agriculture et le Conseil Général . Aujourd’hui pour bénéficier de subventions il faut accepter d’être partenaire de ces deux organismes et prendre un Arrêté. Cette Charte des zones sensibles à l’érosion est applicable aux communes viticoles du département de Saône et Loire présentant à l’occasion d’orages de forte densité des risques importants d’inondation et de ravinement. Elle s’applique plus particulièrement aux secteurs réputés sensibles où des dégâts importants sont provoqués dans les zones bâties et sur le réseau infrastructure. Cette Charte s’adresse à l’ensemble des viticulteurs, propriétaires fonciers et habitants des zones concernées, aux communes et leurs groupements et à toute collectivité publique intervenant sur ces zones.
Elle a pour objet d’une part de rappeler les droits et obligations de chacun au regard de l’écoulement des eaux, de l’environnement et de la préservation de la voirie, en stipulant les articles du Code Civil, du Code rural et Forestier, du Code des Communes et des arrêtés préfectoraux, d’autre part de formuler diverses recommandations quant aux aménagements et techniques à mettre en œuvre au niveau des parcelles, que ce soit lors des plantations ou pendant la vie de la vigne.
Le conseil accepte à l’unanimité de signer cette charte et de prendre un arrêté correspondant.
PLAN RANDONNEES PEDESTRES COMMUNALES
Monsieur CHARAU propose au conseil de prendre en charge des chemins supplémentaires au titre du PDIPR :
Chemin rural dit des Raveaux – Chemin rural dit des petits Crays – Chemin rural dit des Condemines.
Le conseil accepte la proposition.
Monsieur CHARAU souligne que plusieurs chemins ne sont plus praticables entre autre le sentier des perdrix qui va de Cruchaud à Davenay.
Le Maire demande que l’équipe municipale débroussaille certains chemins et que les gros travaux soient réalisés par une entreprise.
ELECTIONS LEGISLATIVES
Le conseil décide de revoir le bureau de vote et fixe les horaires de chacun pour les élections du 9 et 16 juin 2002.
DISPOSITION DE LA LOI DU 27/02/02 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE CONCERNANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
Le Maire donne lecture des mesures de revalorisation des indemnités des Adjoints. Pour une population de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indice 1015 sera de 16.50 % soit une indemnité brute de 587.75 €.
Après délibération, le conseil accepte cette revalorisation. En ce qui concerne l’indemnité du Maire, cette dernière aurait due être augmentée en 2001 mais le Maire de BUXY avait refusé car aujourd’hui elle serait de
1 761.46 € alors qu’à ce jour elle s’élève à 1104.25 €.
PROJET D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU SITE DE DIFFUSION
Monsieur le Maire informe le conseil de la visite d’une société de radiodiffusion TOWERCAST qui souhaite installer et exploiter des stations radioélectriques et des liaisons optiques sur les hauteurs de BUXY par la pose d’un pylône de 30 m relié à un local technique de 18 m2 servant exclusivement à abriter un dispositif d’émission hertzienne sur la parcelle 154 situé « le dessus de la chaume ».
Par ailleurs, la société SAGEM et le Conseil Général étudient la possibilité de prendre BUXY village témoin pour le haut débit de transmission des données. Une démonstration a été réalisée en Mairie le Mardi 28 Mai et il serait bon pour la commune d’entrer dans le jeu avec la Société SAGEM pour avoir le haut débit sur notre commune. Profitant de l’installation de ce pylône de 30 m, la société SAGEM demande l’autorisation à la commune de mettre en place sur la partie supérieure la plus haute structure de l’opérateur un ensemble de 4 stations d’émission /réception Hertzienne. Ces équipements seront propriétés de la Mairie de BUXY ou du Conseil Général de Saône et Loire .
Après délibération le conseil accepte la mise en place du pylône en cas d’accord avec la Société SAGEM et donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’autorisation à la société Towercast d’entreprendre des démarches administratives , et la convention de location du site de BUXY entre la commune et la dite société pour une durée de 15 ans avec un loyer annuel HT de 1500 € révisable selon l’indice INSEE au 1er Janvier.
Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer les pièces se rapportant aux Sociétés Towercast et Sagem ainsi que le Conseil Général.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES
La FCPE s’était rendue le 15 mars dernier à Mâcon en car pour manifester leur mécontentement à l’égard de la fermeture d’une classe à l’école du Centre.
Le coût du transport s’élève à 275 €. Monsieur le Maire avait accepté lors de différents entretiens avec les parents d’élèves de prendre en charge cette dépense.
L’équipe de Badminton du collège a été championne académique pour la deuxième année dans sa spécialité et a obtenu le droit d’aller défendre les couleurs de la Bourgogne et du collège de BUXY au championnat de France à Limoges du 15 au 17 Mai.
Le principal du collège demande s’il serait possible d’obtenir une subvention exceptionnelle pour ce déplacement lointain et couteux.
Le conseil accepte de décide d’attribuer une subvention de 200 €.
Monsieur TEXIER signale que la dite équipe de Badminton a terminé 6ème.
Section Jeunes Sapeurs Pompiers :
Le Maire informe le conseil que la Municipalité de BUXY prend toujours à son compte l’habillement des Jeunes Sapeurs Pompiers qui n’est pas pris en charge par le Département. Cette année nos jeunes auront besoin de survêtements. Après délibération, le conseil accepte et décide d’attribuer une subvention de 970 €.
Ecole Sainte Marthe
Le Maire signale au conseil que l’école Sainte Marthe vient de réaliser une classe de mer à Fouras(Charente Maritime) du 28/04 au 05/05. Il propose au conseil de verser à cette école la même subvention qui est affectée aux écoles publiques lorsqu’elles partent en voyage scolaire soit 6 € par enfant.
Le conseil accepte et décide de verser la somme de 126 €.
CALCUL DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur FARAH expose que le montant de la dite redevance n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective nationale des syndicats d’électricité tels que le SYDEL a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
A ce titre l’état des sommes dues par EDF s’élève à 170.93 €.
ACQUISITION COUR CREDIT AGRICOLE ET M. LAVIGNA
Le Maire informe le conseil que les deux parties sont d’accord pour démolir le mur qui sépare la place du Lavoir de la cour du crédit agricole. Cette cour sera d’ailleurs vendue à la commune pour l’euro symbolique à condition de construire un mur à la charge de la commune pour clôturer la nouvelle place en remplacement des troènes de Monsieur LAVIGNA.
Le conseil accepte la construction du nouveau mur qui s’élève à 5 868.01 € mais attend le devis d’un moteur électrique pour le portail.
Le Conseil municipal, sur avis de Monsieur GRANDPERRET, architecte, décide de lancer un appel d’offres restreint avec une sélection d’entreprises dans une première phase.
IFAC
Madame FRANCOIS informe le conseil que le Centre Aéré 2002 fonctionnera normalement malgré le retrait tardif de Carte Loisirs Jeunes. La Municipalité en collaboration avec l’IFAC mettra en place l’accueil des enfants de 4 à 12 ans en Juillet au collège de BUXY et en Août au collège de GIVRY avec une navette. Les tarifs seront de 4.5 € par demi journée et 4.5 € le repas pour les enfants de BUXY 6.5 € pour les enfants de l’extérieur par demi-journée et 4.5 € le repas. Une note d’information complète sera prochainement à disposition en mairie .
Le conseil donne pouvoir à Mme Patricia VEAUX qui est nommée représentant de la commune au conseil d’administration de l’IFAC pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Une adhésion de
146.79 € sera versée à l’IFAC ainsi que 50 % du budget prévu pour les deux mois à l’ouverture du Centre.
SUPPRESSION DES CABINES TELEPHONIQUES
Le Maire donne lecture de la lettre de France TELECOM qui envisage la suppression des cabines téléphoniques implantées à Davenay, au Clouzot et place de la gare et ce du à la baisse du trafic. Madame LANOISELET souligne que la cabine située à Davenay près de l’Institut Eugène Journet est très utilisée par les jeunes de cet établissement et suggère de prévenir Monsieur le Directeur afin de faire une réclamation conjointe s’il le juge nécessaire.
COMMISSION COMMUNALE PRUD’HOMALES 2002-
Le Maire donne les noms de la commission communale prud’homale 2002 qui est acceptée à l’unanimité.
USB GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Le Maire donne lecture de la lettre de la GV annonçant la création d’une nouvelle section au sein de l’association « Gestes au quotidien pour une meilleure autonomie ». Elle est ouverte aux personnes désirant obtenir une meilleure souplesse pour les gestes de la vie quotidienne ce qui permet la prévention de chutes, un meilleur équilibre, une meilleure mémorisation et surtout un endroit de communication ce qui est important de nos jours, ne pas rester isoler. Les séances se feront dans la salle place du Carcabot le mardi matin de 10 h à 11 h .
Le conseil apprécie cette nouvelle section et espère qu’elle attirera beaucoup de personnes.
EXTENSION DU CET DE GRANGES
Une demande d’autorisation d’exploiter l’extension du centre de stockage de dechets sur le territoire de la commune de GRANGES, lieu-dit « La Teppe Pernin » a été formulée par Monsieur le Directeur Général de la Société Valest auprès de la Sous-Préfecture de CHALON SUR SAONE.
Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 15 avril 2002 au 17 mai 2002.
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 12 mars 2002 spécifie que les conseils municipaux des communes de Granges, Bissey sous Cruchaud, BUXY, Givry, la Charmée, Rosey et Saint-Germain les Buxy devront pendant l’enquête publique ou au plus tard 15 jours après sa clôture, formuler par voie de délibération leurs avis sur le projet.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur ce projet qui porte sur
-l’extension d’une superficie de 18 ha dont 13 seront voués au stockage des déchets
-l’augmentation du tonnages des déchets qui y sont admis à un flux de
150 000 tonnes/an.
-l’exploitation de l’extension de la plate-forme de compostage
- la création d’une station de traitement interne des lixiviats.
Après délibération, le conseil se prononce favorablement à l’ensemble du projet.
TRAVAUX
Monsieur BOURGEON fait le point sur les travaux de voirie à réaliser :
Pose de Caniveaux aux Franets, Création d’un regard chemin du Jeu d’Arc, reprise de trottoirs rue haute de la gare, réglage et décapage place de Baranges, reprofilage rue de Baranges, divers travaux rue du Vieux Château ainsi qu’au carrefour de Chenevelles soit un total de 43 675.77 €.
SPORTS
Monsieur TEXIER suggère de rassembler tous les clubs sportifs qui ont porté les couleurs de BUXY à un niveau élévé, national, zone… en offrant aux jeunes et à leurs entraîneurs un pot afin de les remercier pour leurs efforts et leur bénévolat.
Le conseil approuve cette suggestion et prévoit cette réception fin juin.
Par ailleurs le Judo souhaiterait que leur nouvelle salle soit utilisable à la rentrée de septembre. Le Maire confirme que la salle sera prête pour la prochaine saison.
REUNION DES AFFAIRES SOCIALES : 12 JUIN 2002
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : 11 JUILLET 2002
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