REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU 25 JUILLET 2002
MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA CCSCC
Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Conseil de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise, lors de sa réunion du 27 juin 2002 d’élargir les compétences en modifiant comme suit le 3ème paragraphe des compétences optionnelles.
-Création et gestion d’équipements sportifs à destination de la jeunesse.
-Actions de développement des activités scolaires culturelle et sportives pour les enfants
-Aide pour la création d’un réseau de bibliothèque.
Cet investissement à construire était prévu pour 2003 pour remplacer le plateau sportif « Micky de la Boulaye » utilisé par le collège et avec difficulté par les enfants en dehors des heures scolaires et dont les grillages étaient devenus dangereux.
Cet investissement pourra être pris en compte par l’intercommunalité après l’élargissement des compétences. Après ces explications et après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande de précision des textes relatifs aux compétences optionnelles.
CHOIX DES ENTREPRISES A CONSULTER POUR LA PLACE DU LAVOIR
Monsieur BOURGEON donne connaissance au conseil des trois entreprises
sélectionnées par la commission ce 11 juillet à l’issu de l’appel à candidature
- APPIA- FONTERAY-GUINOT
L’ouverture des plis aura lieu le 06 Août à 9 h 30 .
Le conseil souhaite que les travaux débutent après les vendanges et qu’ils soient terminés avant le réveillon du Nouvel An.
PREVISIONS 2003
1er projet
Ecole de Musique : Le Maire rappelle au conseil les statuts de la communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise dont l'objet est d'associer toutes les communes concernées au sein d'un espace de solidarité en vue de projets communs. L’une des premières compétences de la communauté était l’école de Musique. Puisque l’école de musique est reconnue école musique ressources, le fonctionnement est pris en charge par la Communauté de communes, le Conseil Général et les parents. BUXY étant le siège de cette école, la commune se doit de leur offrir des locaux convenables et doit donc réaliser cet investissement en 2003. L’école de Musique fonctionnera dans la salle de musique actuelle, elle sera entièrement réaménagée. Au niveau du rez-de-chaussée la surface actuelle sera entièrement refaite en petites salles tout en maintenant une salle plus grande et l’étage sera complètement aménagé en salles également.
Le coût prévisionnel de cet investissement est de 1 350 000 F soit 205 806 €.
Le Conseil accepte que l’étude de ce projet soit poursuivie étant assurée maintenant de la suivie financière de cette école de musique ressource.
2ème projet
La salle de judo qui était située à l’ancienne cantine sera transférée à compter de septembre 2002 dans la salle de gym place du Champ de Foire.
Le Maire propose de maintenir une salle convenable pour effectuer des réceptions familiales de 50 personnes. Il propose de détruire ce préfa actuel qui est dans un état lamentable et d’investir dans une salle identique à celle de la commune de Chenôves. Le coût serait de 1 200 000 F TTC 182 939 €.
Le Conseil accepte cette proposition.
3ème projet
Ce projet concerne les ateliers communaux. Le Maire suggère au conseil de réfléchir sur les diverses possibilités d’agrandissement dans les locaux actuels ou trouver un autre terrain mais avec priorité au centre du village sachant que ce projet ne sera effectif qu’en 2004.
DIVERS
ONF :
La commune de BUXY demande l’annulation de la subvention N°01-3558 arrêté préfectoral du 15/10/2001, pour cause de changement d’itinéraire technique : reboisement en chêne au lieu de conversion. Les travaux n’ont reçu aucun commencement d’exécution à ce jour. Elle charge l’ONF d’établir le nouveau dossier de demande d’aide.
Demande d’aide publique pour une opération de conversion
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil Municipal d’un projet de conversion en futaie feuillue sur la parcelle forestière N°12 partie, sur 6.34 hectares, cadastrée commune de JULLY LES BUXY, section E3 partie « Les Petits Bragny » et relevant du Régime Forestier.
Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 23 266.20 euros HT (TVA en sus). Ces travaux sont conformes à l’aménagement de la forêt approuvé par arrêté ministériel du 30 mars 1988, couvrant la période 1986 –2005.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1-approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ;
2-sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de :
montant des travaux HT = 23 266.20 € x 50 % = 11 633.10 euros
3 – S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération.
Montant des travaux HT 23 266.20 € soit TTC 27 826.37
Subvention 11 633.10
Emprunt 16 193.27
4- s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de parcelle mise en conversion.
5- Désigne l’Office National des Forêts comme Maître d’œuvre.
6-Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
CDD DIVERS
Le CDD de Mme LEONE sera renouvelé pour effectuer le transport des enfants de l’école du Nord au Collège pour déjeuner ainsi que pour effectuer le ménage à l’école Maternelle.
Le CDD de Mme LAVOLE sera renouvelé pour effectuer le transport des enfants de l’école du Centre au collège pour déjeuner.
Stéphane AREZES sera embauché pour le mois d’Août à la Bibliothèque en remplacement de Sandra SCABARI.
Garderie Périscolaire :
Madame FRANCOIS informe le conseil que les tickets de garderie seront prêts pour la rentrée prochaine . Ils auront donc la valeur d’une semaine et devront être remis aux responsables le premier jour de garde.
La garderie fonctionnera entièrement à l’école du Centre aussi bien le matin que le soir : accueil à partir de 7 h 30 et le soir garde jusqu’à 18 h 30.
Les responsables auront la charge du transport des enfants de la maternelle et l’école du centre et ainsi que l’acheminement des enfants de l’école du nord qui arriveront par le bus place de baranges.
Point sur les écoles primaires
Monsieur l’Inspecteur d’Académie semble maintenir sa décision de fermeture d’une classe l’effectif scolaire réel ne nécessitant pas de revenir sur cette mesure. Par contre il accepte de donner une décharge à titre dérogatoire au directeur d’école pour la gestion des 5 classes regroupées en libérant Monsieur le Directeur tous les Vendredis matins.
Proposition de Vente de terrain
Mme LAGRANGE souhaite acquérir une parcelle de 380 m2 délaissée et joignant sa propriété. M. GENTIEN ayant demandé aux domaines d’estimer cette parcelle, celle-ci s’élève à 3 810 €. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil à l’unanimité donne son accord pour cette proposition de vente.
SDISS
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Lieutenant Daniel BASSET, Commandant du Centre de Secours concernant la vérification des hydrants.
Le conseil après avoir délibéré accepte les propositions formulées et décide de répondre favorablement.
Monsieur Luc TEXIER rappelle au conseil que les feux auront lieu ce samedi 27 juillet .
Le Maire fixe la prochaine réunion de conseil le 04 Septembre 2002.
Le MAIRE,
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