REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
08 Juillet 2003
FIN D’OPERATION AVEC LA SEDSL SUR LA ZONE DES AMERONS
Le MAIRE donne lecture de la réponse de la SEDSL suite au refus délibéré le 28 mai par le conseil de régler la somme de 5 216 € correspondant à la rémunération de l’opérateur pour la clôture de l’opération des Amerons. Par conséquent, la SEDSL accepte d’abandonner la rémunération de 5 216 € et demande à la commune de verser la différence soit 4 868.04 €. Cette somme sera donc mandatée au compte 238 dont les crédits seront prélevés du compte 2315-255.
L’opération SEDSL / Amerons étant maintenant terminée, les terrains appartiennent donc tous à la commune qui cédera à la Communauté de communes 6000 m2 pour la construction d’une gendarmerie. Le conseil souhaite qu’en contrepartie de ce généreux geste en faveur de la CCSCC d’une valeur de 182 000 € soit mentionné dans un bail que la commune pourrait récupérer un pourcentage sur les loyers si la gendarmerie venait à quitter BUXY et que les locaux auraient usage de logements.
DECISIONS MODIFICATIVES POUR PAIEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DANS LA COUR DE L’ECOLE DU NORD ET REGLEMENT DE LA FACTURE ONF POUR L’ETUDE PAYSAGERE DU SITE SUR LA CHAUME.
Messieurs BOURGEON et POTHERAT informent le conseil que les travaux de réfection de la cour de l’école du Nord ont engendré des frais supplémentaires car profitant du matériel sur place, les anciens WC ont été démolis, création de nouveaux regards, pose de pavés en granit… la facture s’élevant à 5 311.44 €.
Par ailleurs, l’ONF a transmis la facture concernant l’étude paysagère du site de la Chaume pour une montant de 2 392 €. Cette somme n’ayant pas été inscrite au BP 2003 il y a donc lieu d’établir une Décision modificative.
SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE POUR LES TRAVAUX DU TRESOR PUBLIC.
Monsieur le MAIRE signale au conseil qu’il a rencontré Monsieur BONNET receveur des Finances qui suggère à la commune de rester en BUDGET ANNEXE.
Par ailleurs il y a lieu d’augmenter la dépense qui s’élevait à 84 000 € car la DDE de Macon a refusé le permis du SAS d’entrée et le changement occasionné nécessite une dépense supérieure. Cette différence sera donc compensée par l’augmentation de l’emprunt qui devra être négocié très prochainement par Monsieur BOURGEON, les travaux étant bien avancés, les factures ne devraient tarder.
POINT SUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OURSON BLEU.
GARDERIE PERISCOLAIRE :
Mme FRANCOIS présente au conseil la situation de la Garderie périscolaire dont la situation s’est améliorée. Le bilan laisse apparaître un déficit mais qui est bien moins élevé qu’auparavant. La garderie repartira à la rentrée de Septembre 2003 dans les mêmes conditions et au même tarif soit 8 € pour 4 matins ou 4 soirs et 15.25 € le ticket pour 4 matins et 4 soirs correspondant à une semaine.
OURSON BLEU
Nous avons reçu le compte d’exploitation prévisionnel établi pour la fin de l’année , et l’année 2004 par la Présidente Madame EMPTAZ qui affiche un déficit puisque le contrat d’emploi consolidé de Madame Mireille ROCHETTE est échu en octobre 2003.
D’après les documents fournis cette halte garderie fonctionne bien en accueillant 60 % les enfants de BUXY et à 40 % les enfants des communes extérieures.
Le conseil accepte de combler le déficit de cette association par une subvention d’équilibre dans l’attente d’une prise de position de l’intercommunalité et dans l’immédiat il nous faut intervenir auprès des communes dont les enfants sont accueillis pour obtenir une subvention d’aide au fonctionnement.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de subvention d’équilibre.
POINT SUR LES EFFECTIFS DES ECOLES.
L’effectif des écoles primaires baisse : 16 CP – 23 CE1 – 27 CE2 – 2 Classes de 20 CM1/CM2
Effectif des maternelles : 22 Grands – 28 moyens – 14 petits – 5 tout petits
TRAVAUX A EXECUTER POUR ACCUEILLIR LA PSYCHOLOGUE AFFECTEE PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DANS LES LOCAUX DE L’ECOLE DU CENTRE.
Madame LAVENANT psychologue scolaire intervenant sur le secteur est nommée dés la rentrée sur BUXY et sera installée à l’école du Centre dans les locaux réservés au Réseau d’aide , constitué de Monsieur DUPUY et Madame VALLIN . Par conséquent ces locaux étant trop exigus pour trois personnes, il y obligation d’effectuer des travaux importants. Le montant des devis s’élève à 7 284 € et le conseil donne pouvoir au Maire pour demander une subvention auprès du Conseil Général et de demander une dérogation pour lancer les travaux au plus vite.
TOITURE DE L’ECOLE DU CENTRE.
Monsieur POTHERAT donne connaissance au conseil des devis concernant la réfection du toit de l’école du centre 2ème tranche, mise en place de faux-plafond et la mise en conformité au réseau électrique dont le total général s’élève à 25632.92 € TTC . Le Maire informe le conseil que ces travaux seront inscrits au BP 2004 et qu’il y a lieu auparavant de constituer un dossier de demande de subvention auprès de Conseil Général. Le conseil donne pouvoir au Maire pour signer les pièces se rapportant à ce dossier.
DEMANDE DE CONTENEURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET PROBLEMES DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES.
Le conseil engage un échange sur le ramassage des ordures ménagères du vendredi puisque actuellement la plupart des personnes déposent leurs ordures dans des sacs en plastiques qui pour quelques uns sont éventrés par des chiens ou chats, ce qui oblige les employés municipaux à ramasser ces déchets dispersés.
Nous allons exiger que les ordure s qui sont déposées la veille avant 7 heures du matin le vendredi doivent être déposées dans des poubelles ménagères autres que les poubelles roulantes vertes réservées uniquement aux déchets putrescibles et que les sacs plastique seront tolérés qu’à partir de 7 heures le vendredi matin.
Un arrêté municipal sera pris en ce sens et sera applicable à partir du 1er septembre.
VENTE DE TERRAIN A LA MARBRERIE MANSUY.
Suite à notre conseil du 28 mai durant lequel nous avons refusé de vendre une trop petite parcelle, Monsieur MANSUY accepte d’acquérir une parcelle de 100 m de long sur 6 mètres 50 de large jouxtant sa parcelle actuelle pour un prix au m2 de 11 €.
Le conseil municipal accepte cette vente à l’unanimité.
BUS POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Depuis septembre 2002 moins de personnes utilisent le bus navette et une fois sur deux il est vide et d’autre part depuis le prêt informatisé en Novembre 2002, 6 livres au lieu de 3 peuvent être empruntés pour un délai de 4 semaines. L’équipe de bibliothécaires propose au conseil le passage d’un bus une fois par mois le 1er mercredi de chaque mois à partir de septembre 2003.
Le conseil accepte la proposition.
FESTIVITES DU 13 ET 14 JUILLET 2003.
Pour la 3ème année consécutive, nous faisons appel à la Société GUERITAINE ARTIFICIES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Programme de la Soirée du 13 juillet 2003
* 22 heures : Rendez-vous dans la cour de la Mairie pour la remise des flambeaux et des lampions
* 22 h 30 : Départ défilé en direction de l’ancienne cantine pour assister au tir des feux
Ordre défilé
1) - Véhicules du Centre de Secours de BUXY
2) - Harmonie de SEVREY
3) – Porteurs de lampions, flambeaux, enfants et parents
Circuit proposé
Cour de la Mairie
Rue de Baranges direction Place du Carcabot
Place du Carcabot, Grande Rue en direction de la Place du Pont
Place du Pont, Rue Haute de la Gare direction du Rond Point
Rond Point, Route de Sennecey à contre sens place de l'ancienne cantine
Place de l’ancienne cantine :
- Prélude aux festivités du 13 juillet : grillades organisées par le Comité des Fêtes
- Concert de l’Harmonie de SEVREY
Vers 23 heures, ouverture du feu sur ordre de Monsieur GENTIEN, pour une durée de 30 minutes
Ouverture du bal organisé par la Commune de BUXY à la salle des Fêtes avec buvette tenue par la section Rugby.
LUNDI 14 JUILLET
08 H 00 Rendez-vous salle des fêtes pour distribution des brioches par les conseillers municipaux
10 H 45 Rassemblement place du Pont
11 H 00 Départ du défilé - dépôt de gerbe au monument aux Morts
Retour à la salle des Fêtes où un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.
DIVERS
SUBVENTIONS DIVERSES :
Le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :
129 € pour la coopérative scolaire de l’école maternelle ( prévision insuffisante au BP 2003) 308 € pour l’OGEC, 1000 € pour les jeunes sapeurs pompiers, 188 € pour la gymnastique volontaire section créée en 2002 qui encadre les personnes étant en perte d’autonomie…, toutes ces subventions supplémentaires seront prélevées du compte subventions diverses.
ASSOCIATION « OUVREZ LE BAL »
Le Maire donne lecture de la lettre du Président de cette association qui remercie la Municipalité de leur avoir donné la possibilité de danser à la salle des fêtes les mardis et jeudis soir en contre partie d’une location de 400 € pour l’utilisation de la salle. Le Maire rappelle au conseil qu’il avait été convenu que cette salle serait remise à l’association à condition de ne pas être retenue un mois à l’avance par la commune pour des réunions diverses.
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – LES COULEURS
Notre plan d’occupation des sols interdit l’utilisation du PVC de couleur blanche et fixe d’autre couleur pour ce PVC ce qui augmente considérablement le coût de ce type d’encadrement de fenêtres.
Après discussion avec les services instructeurs de la Direction Départementale de l’Equipement, il ressort que le libellé des articles UAII-h, UBII-e, UEII-e, IINAII-e, NB-IIe , INDII-e, concernant les couleurs puisse ne pas être interprété pour les menuiseries extérieures.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification mineure au POS.
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