REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
29 SEPTEMBRE 2003
Monsieur le MAIRE ouvre la séance et présente à Messieurs Luc TEXIER, Noël ROBIN et Pascal FLORET toutes ses félicitations pour l’organisation des festivités du 14 juillet, félicitations aux artificiers qui nous ont offert un superbe feu et à l’harmonie qui a accompagné par ses aubades notre traditionnel défilé ainsi qu’aux pompiers du Centre de Secours qui ont assuré la sécurité et ont ouvert le défilé.
TRAVAUX FDAEC ET FDAVOC
Le conseil municipal décide :
-d’inscrire dans le cadre du FDAVOC 2003, des travaux sur divers chemins et voies
- Il prend acte de la possibilité de financer comme suit l’opération :
coût global de l’opération 19 793.90 € HT Soit TTC 23 673.50 € TTC
subvention FDAVOC 11 876.34 €
Fonds propres 11 797.16 €
- dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au BP 2004.
OPERATION PRIMEE FDAEC
Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal que la Commission Cantonale a retenu la commune de BUXY pour l’opération primée FDAEC 2004 qui s’élève à 15 245 € + 8004 € .
Après délibération le conseil municipal se prononce favorablement et décide
la réfection de la salle des fêtes de BUXY à l’occasion de son 40ème anniversaire. Le projet concernerait la réfection intérieure et extérieure : Le plafond, les luminaires, la ventilation, le limiteur de son, l’alarme, la réfection et l’agrandissement de la salle du haut pour un coût total TTC de 118 166 €
Subvention FDAEC 2004 : 23 249 €
Emprunt : 94 917 €
Le conseil sollicite auprès du Conseil Général l’inscription de ce projet au titre du FDAEC 2004 Opération Primée et dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au BP 2004.
PROGRAMME ASSAINISSEMENT 2004
Le Maire soumet au conseil municipal l’avant projet présenté par la DDAF concernant le programme d’assainissement 2004. Ce programme reprend les projets non subventionnés du programme 2003 : la mise en séparatif de 3 rues : rue des Granges, rue des Moutons, rue Perruchot pour un coût total TTC
97 593.60 € . Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de présenter ce projet comme programme de travaux 2004, demande les subventions s’y rapportant au Conseil Général, autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l’opération.
Il faudra prévoir la mise en séparatif de la route de Bissey dont nous attendons l’étude globale de la part du Service de l’Equipement.
POINT SUR LE POS
Le Maire rappelle au conseil la délibération du 8 juillet concernant les dispositions du POS interdisant l’utilisation du PVC de couleur blanche à BUXY . Dans le cadre du contrôle de légalité imparti aux services de l’Etat, le Préfet ainsi que le Sous-Préfet ont demandé que cette délibération soit retirée de la réunion du 08 juillet et qu’il soit lancé une procédure de modification du POS . Le Maire informe le conseil de sa rencontre avec Monsieur HONORE, le chef de subdivision de Chalon Centre qui lui a confirmé que hormis les dispositions spécifiques des règlements de lotissements, de ZAC ou de l’appréciation de l’Architecte des Bâtiments de France, l’interprétation de l’article 11 de notre Plan d’Occupation des Sols est la suivante :
le 1er alinéa interdisant le blanc, le blanc cassé et les couleurs violentes concerne les façades.
le 2ème alinéa précise que les menuiseries, persiennes, clôtures, portails, etc…uniquement l’emploi de couleurs non violentes, n’interdisant pas précisément le blanc.
Par conséquent, le conseil décide d’annuler la délibération du 08 juillet 2003.
AFFOUAGES
Messieurs FLORET et BOUILLOT décident de lancer les affouages et rappellent au conseil le règlement adopté lors de la séance du 26 mars 2003. Un article sera diffusé dans la presse pour prévenir les affouagistes de bien vouloir s’inscrire en Mairie pour les portions de l’hiver 2003/2004 au plus tard le 31/10/2003. Un règlement sera fourni à chacun. Le tarif est fixé pour ces prochains affouages à 7.50 € la portion.
Monsieur FLORET informe le conseil du changement de garde forestier et signale que Monsieur STOUFF Denis remplace Monsieur FABRE Jérôme.
Le conseil, à la demande de Monsieur STOUFF délibère et accepte l’assiette de la coupe 7 ainsi que la coupe A de la forêt de BUXY exercice 2004.
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX
Le Maire donne lecture au conseil de cette nouvelle loi d’Urbanisme créée qui précise les conditions dans lesquelles une commune peut mettre à la charge du particulier un raccordement à usage individuel. Contrairement à la PVNR qui est supprimée, la participation pour voirie et réseaux peut être utilisée pour financer des réseaux le long d’une voie existante sur laquelle aucun aménagement n’est réalisé.
Après délibération, le conseil décide d’instituer cette participation et de prendre une délibération propre à chaque voie, précisant les travaux prévus et le montant de la participation par mètre carré de terrain qui sera mise à la charge des propriétaires pour toute extension de réseaux lors du permis de construire ou d’autorisation de lotir.
Le conseil décide donc d’établir une PVR pour le lotissement du Poirier St Jean qui regrouperait huit lots pour lequel il doit être procédé à une extension du réseau d’eau potable et la mise en place de l’éclairage public.
DELEGUE CARRIERES –
Le conseil nomme Monsieur FARAH Jean-Pierre comme délégué aux carrières.
BAIL PIERRES BOURGUIGNONNES
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur GAUTHIER, gérant de la SARL les Pierres Bourguignonnes demandant de réduire le pourcentage de hausse à appliquer pour le calcul du loyer de l’année 2002 qui s’élevait à 7.20 % sur l’indice de « pierre pour la construction ». Cet indice étant peu fiable, Monsieur GAUTHIER demande un changement d’indice pour 2003 en prenant comme pour le contrat de ROCAMAT l’indice « du coût de la construction ».
Après délibération, le conseil décide de réviser la location de l’année 2002 sur la base 18.95 € le m3 et d’utiliser pour l’avenir l’indice du coût de la construction qui est 1170 pour le 3ème trimestre 2002.
POINT SUR LE TELEALARME
Madame FRANCOIS rappelle au conseil que la téléalarme existe depuis de nombreuses années sur BUXY. A l’origine, la convention avait été signée avec VEGA puis maintenant ATTENDO SYSTEME. Ce système fonctionne 24h/24 et est relié à une personne du Creusot qui en cas de problème appelle de suite un numéro communiqué par la personne abonnée et si le numéro ne répond pas appelle les pompiers. Vu les évènements de cet été, le maire souhaiterait en faire profiter le maximum de personnes. En 1990, le conseil avait opté pour une prise en charge municipale et aujourd’hui le maire propose d’augmenter cette participation communale à 21.88 € afin que la personne qui souhaite acquérir ce système ait à sa charge la mise en place du dossier soit 55 € (prise en charge par le Conseil Général en cas de faibles ressources) et
6 € mensuellement au lieu de 27.88 € .
Après délibération, le conseil accepte la proposition.
Le MAIRE tient à féliciter l’intervention du Directeur et du coordinateur de la Maison de Retraite, le Service des Soins Infirmiers à Domicile, les aides ménagères de l’ADMR ainsi que tous les habitants pour leurs attitudes efficaces vis à vis des personnes âgées lors de la canicule.
REPAS DES ANCIENS
Il aura lieu le dimanche 05 octobre. Le traiteur retenu est Monsieur FERRAND.
A ce jour 180 convives ont répondu à l’invitation.
DIVERS
Demande de BUXY SOLIDAIRE
Le Maire donne lecture d’une lettre de l’association BUXY SOLIDAIRE qui souhaite que le conseil examine leur demande concernant un lieu public couvert assez vaste pour organiser des obsèques civiles ou un rite autre que catholique. Après délibération, le conseil propose comme par le passé la salle du Carcabot ou la salle des fêtes. il n’y aura pas d’horaire de disponibilité, nous nous plierons aux souhaits des familles. Afin que chacun prenne connaissance de ces dispositions, un article sera inséré dans notre prochain bulletin municipal. En ce qui concerne les adeptes de la crémation, le conseil propose d’inscrire au budget primitif 2004 la création au cimetière d’un espace pour les urnes funéraires.
TRAVAUX REALISES
Monsieur POTHERAT fait l’inventaire des travaux réalisés : réfection complète du Trésor Public, huisseries de la salle des fêtes, pose d’arceaux dans la grande rue, mise en place d’une ventilation dans les vestiaires du rugby, pose d’autobloquants sous la table de ping-pong au champ de foire, salle du réseau d’aide et de Mme la psychologue à l’école du centre, réfection des sols à l’école du nord, grillage terrain de boules enlevé, réfection d’un mur mitoyen à la Mairie, aire de lavage au sein des ateliers, aide pour la pose d’un portail au gymnase, aide des services techniques pour la venue de Monsieur le Ministre des sports…
Les travaux actuellement en cours concernent la pose d’un carrelage dans la salle N°1 de la Mairie.
Les arbres du champ de foire
Monsieur POTHERAT relate au conseil l’incident survenu au champ de Foire où les agents communaux ont été obligés de couper un arbre suite aux dégâts causés par un camion qui avait endommagé trois arbres et le lampadaire.
Le conseil félicite l’équipe du service technique pour le fleurissement du village très apprécié encore cette année.
Demande de Branchement de Gaz
Le Conseil prend connaissance du tracé proposé par Gaz de France pour alimenter la maison de Monsieur de la CHAPELLE mais refuse cette proposition qui détériore le trottoir neuf. Il faut nous proposer une autre solution acceptable.
RASSEMBLEMENT DES SPORTIFS
Monsieur TEXIER souhaite qu’une réception en l’honneur des sportifs soit réalisée et propose le 22 novembre à 18 Heures à la salle des fêtes.
NOUVEAUX ARRIVANTS DE BUXY
Le conseil suggère qu’une nouvelle réception soit organisée en l’honneur des nouveaux arrivants de BUXY le 28 Novembre salle du Carcabot.
ARBRE DE NOEL
Mme Patricia VEAUX rappelle que l’arbre de Noël aura lieu le 17 Décembre et qu’elle prépare actuellement sa commande de jouets.
BULLETIN MUNICIPAL
Le conseil pense que, comme chaque année à cette époque, les présidents ont une vue assez large du bilan annuel de leurs Associations et qu’ils voudront faire part de leurs activités aux Buxynois. par le biais du Bulletin Municipal. Ils devront déposer en mairie leurs articles et photos.
BUXY le 06/10/2003
Le MAIRE,
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