REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2003
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ADJOINTE AU MAIRE
Chaque conseiller a été contacté par Madame Jeannine FRANCOIS par téléphone puis par lettre en date du 06 novembre pour annoncer sa démission. Elle remercie chacun du bon travail qui a été réalisé avec elle et déplore le manque de soutien et d’écoute de certains qui lui étaient nécessaires pour continuer.
Par lettre du 18 novembre le Préfet de Saône et Loire accepte sa démission.
Madame Jeannine FRANCOIS par un article paru dans la presse le 13 novembre explique à tous les habitants la raison de sa démission due à des problèmes relationnels avec le secrétariat de mairie qu’elle ne peut résoudre seule ne se sentant pas assez soutenue pour régler ce conflit.
Le Conseil regrette, accepte avec amertume cette démission. Il remercie Madame Jeannine FRANCOIS de sa compétence, de son implication totale et de son entier dévouement mis au service de tous pendant 14 ans pour conseiller, assister, accompagner toutes les personnes en difficultés et les parents des enfants.
Monsieur le Maire remercie les secrétaires de Mairie de leur sang froid, de leur neutralité, en ne répondant en aucune façon à l’article paru dans la presse qui les mettait en cause.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT :
Suite à la démission du Conseil Municipal de Mme FRANCOIS Jeannine, 1er Adjoint, acceptée par Monsieur le Préfet en date du 18 Novembre 2003, le conseil décide de procéder à l’élection du 4ème adjoint.
Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :
-Nombre de Bulletins 18
-Majorité Absolue 10
Mme Dominique LANOISELET 17
-Bulletin blanc 01
Mme Dominique LANOISELET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjoint et a été immédiatement installée.
Le Maire signale au conseil que Mme Dominique LANOISELET percevra l’indemnité d’adjoint à compter du 1er Décembre 2003 dont le taux maximal pour une commune de 1000 à 3499 habitants est de 16.50 % de l’indice majoré 820.
AFFECTATION DES NOUVELLES DELEGATIONS
FORMATION DES COMMISSIONS
BUDGET Rapporteur : BOURGEON Albert
Membres : M. ROBIN Noël – Mme PLANCHE Bernadette – M. BARBASTE Michel
M. FARAH Jean-Pierre – M. CHARAU Paul – Mme BALLAND Mireille - M. TEXIER Luc - M. GENTIEN André – Mme LANOISELET Dominique– M. POTHERAT Jean
TRAVAUX – VOIRIE Rapporteur : POTHERAT Jean
Membres : M. FLORET Pascal – M. BOUILLOT Henri – M. FARAH - M. TEXIER Luc
M. GENTIEN André – Mme LANOISELET Dominique – M. BOURGEON Albert
SPORTS – JEUNES – LOISIRS Rapporteur : TEXIER Luc
Membres : M. FLORET Pascal - M. BARBASTE Michel – Mme VEAUX Patricia
M. GENTIEN André – Mme LANOISELET Dominique – M. POTHERAT Jean –
M. BOURGEON Albert
AFFAIRES SOCIALES – EMPLOI – FORMATION
Rapporteur : Mme LANOISELET Dominique
Membres : Mme FRUHAUF Xavière – Mme VEAUX Patricia - M. GENDROT Michel - Mme LAGRANGE Michèle – Mme LASSET Annie
Mme PLANCHE Bernadette- Mme BALLAND Mireille - M. GENTIEN André –
M. POTHERAT Jean – M. BOURGEON Albert - M. TEXIER Luc
ECOLES – PERISCOLAIRE Rapporteur : Mme FRUHAUF Xavière
Membres : M. CHARAU Paul – Mme VEAUX Patricia -Mme LAGRANGE Michèle M. BARBASTE Michel – M. GENTIEN André – M. POTHERAT Jean – M. TEXIER Luc
Mme LANOISELET Dominique - M. BOURGEON Albert
URBANISME ET CADRE DE VIE Rapporteur : M. GENTIEN André
Membres : M. FLORET Pascal – M. GENDROT Michel – M. ROBIN Noël
M. FARAH Jean-Pierre – Mme VEAUX Patricia – Mme LASSET Annie –
Mme PLANCHE Bernadette – Mme LANOISELET Dominique – M. POTHERAT Jean – M. BOURGEON Albert - M. TEXIER Luc
FETE- TOURISME – CULTURE Rapporteur : M. ROBIN Noël
Membres : M. BARBASTE Michel - Mme PLANCHE Bernadette - M. GENDROT Michel - Mme LASSET Annie - Mme BALLAND Mireille – Mme LANOISELET Dominique- M. GENTIEN André – M. POTHERAT Jean – M. BOURGEON Albert - M. TEXIER Luc
INFORMATION Rapporteur : M. GENTIEN André
Membres : Mme FRUHAUF Xavière – Mme LAGRANGE Michèle –
Mme LANOISELET Dominique – Mme VEAUX Patricia - M. TEXIER Luc-
M. BOURGEON Albert – M. POTHERAT Jean
BIBLIOTHEQUE Rapporteur : Mme BALLAND Mireille
Membres : Mme LANOISELET Dominique – Mme LASSET Annie – M. CHARAU Paul - M. TEXIER Luc- M. BOURGEON Albert – M. POTHERAT Jean – M. GENTIEN
André
OUVERTURE DES PLIS
Commission d’ouverture des plis concernant tous les marchés réalisés par la commune et le réseau d’assainissement de la commune de BUXY.
Titulaires : MM. BOURGEON – TEXIER – POTHERAT
Suppléants : MM. FLORET – FARAH – CHARAU
Donne pouvoir au Maire pour signer les pièces se rapportant à ces marchés.
DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
CCAS : Mme LANOISELET Dominique- Mme LASSET Annie – Mme PLANCHE Bernadette- M. BOURGEON Albert – Mme LAGRANGE Michèle –
Mme FRUHAUF Xavière – Mme VEAUX Patricia – Mme BALLAND Mireille
CCSCC : M. GENTIEN André – Mme Dominique LANOISELET- M. BOURGEON Albert – M. POTHERAT Jean – M. TEXIER Luc TITULAIRES
Mme VEAUX Patricia – M. FLORET Pascal – M. GENDROT Michel – M. ROBIN Noël – M. FARAH Jean-Pierre SUPPLEANTS
OFFICE DU TOURISME : M. GENDROT Michel – Mme LASSET Annie- M. ROBIN Noël – Mme PLANCHE Bernadette
OGEC : M. Paul CHARAU
ADMR : Mme Annie LASSET – Mme Michèle LAGRANGE
PROPOSITION DE CONVENTION POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(ATESAT)
Le Maire donne lecture d’un projet de convention à passer entre l’Etat, ministère de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, représenté par Monsieur Pierre-Henry MACCIONI, Préfet du département de Saône et Loire et la commune de BUXY représentée par Monsieur GENTIEN, Maire.
1.Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
2.Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
3.Gestion du tableau de classement de la voirie
4.Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € HT et dont le montant cumulé ne dépasse pas 90 000 € HT sur l’année.
La durée de la convention est fixée à un an et prendra effet au 1er janvier 2004. La rémunération totale annuelle sera de 1 335.98 €.
Après délibération, le conseil accepte le projet et autorise le Maire à signer la dite convention.
PLACES A REPRENDRE AU CIMETIERE
Le Maire demande au conseil de délibérer sur le problème des places à reprendre au cimetière. Après délibération, le conseil municipal décide de reprendre quatre rangées de tombes (10.11.12.13) situées dans les rangs communs et qui deviendront des concessions trentenaires.
NUMERISATION DU CADASTRE
Le Maire donne lecture d’une convention pour la numérisation du cadastre de la commune de BUXY qui sera établie entre l’Etat, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, par la Direction Générale des Impôts (DGI) faisant élection de domicile à la Direction des Services Fiscaux du département représenté par le Préfet du Département et la commune de BUXY représentée par son Maire.
Après délibération le conseil accepte la convention et donne pouvoir au Maire pour la signer.
DIVERS
ADSL pour BUXY : France télécom vient de confirmer la pose du câble fibre optique FO 71627G qui arrivera par le CD N° 981 de Saint-Désert jusqu’au carrefour du RD 125. Les travaux devraient débuter en février 2004 pour être opérationnel en Septembre 2004.
Le Maire signale également que BUXY est dorénavant sur le GPS suite à nos démarches et à l’envoi d’un plan du village dûment renseigné.
TRAVAUX : Monsieur POTHERAT donne connaissance au conseil des travaux réalisés : fleurissement d’automne – réfection du mur dans le parc de la mairie – Assainissement de Chenevelles terminé – Réfection du mur vers la propriété De Valence - ramassage des feuilles dans le village , broyage – évacuation d’une citerne eaux usées dans la cave de la mairie, abattage sapin cimetière, réfection cage escalier à l’école du centre vers salle évolution, mise en place des illuminations, divers travaux dans les écoles.
Toiture du collège : Le conseil demande au Maire de regarder les couleurs autorisées pour la couverture du collège dont les teintes ne correspondent pas à celles admises habituellement sur la commune par l’ABF.
Remerciements : Monsieur le Maire remercie Monsieur Henri FRUHAUF pour le futur guide de la visite guidée de BUXY.
Dates à retenir :
29 Novembre :Portes ouvertes à la bibliothèque avec dédicaces de Hugues DOURIAUX.
05 Décembre : cérémonie FNACA.
09 Décembre : commission Finances.
10 Décembre : prochaine réunion de conseil.
17 Décembre : Arbre de Noël de la commune.
23 Décembre : Contes de Noël à la bibliothèque.
BUXY LE 1ER DECEMBRE 2003
Le MAIRE,
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