COMPTE ADMNISTRATIF 2003
COMMUNE DE BUXY
Le MAIRE donne la parole à Mme GAUTROT qui présente au conseil les résultats de l'exercice 2003 de la commune de BUXY qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement + 440 168.84 €
Section Investissement - 415 888.68 €
Excédent de Clôture + 24 280.16 €
Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2002 en section d'investissement soit 415 888.68 €
RESEAU D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Section d'Exploitation + 183 040.86 €
Section d'Investissement - 111 207.43 €
Excédent de Clôture + 71 833.43 €
Le Conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2002 en section d’investissement soit 111 207.43 €.
Le MAIRE souligne que la commune n’a réalisé aucun emprunt en 2003, aussi bien pour le budget principal que pour le réseau d’assainissement.
BUDGET PRIMITIF 2004
COMMUNE DE BUXY
Mme GAUTROT, Trésorière, donne connaissance au conseil des prévisions budgétaires établies lors de la commission finances du 05 mars 2004.
Section de fonctionnement : 1 536 331 €
Section d’investissement : 1 227 090 €
Les opérations prévues pour 2004 sont : l’école de musique 270 000 € subventionnée à hauteur de 212 000 €, les 40 ans de la salle des fêtes 107 640 €
avec une subvention de 23 249 €, des travaux à l’école du centre 34 600 € subventionnés à hauteur de 10 926 € , rue Perruchot 68 200 €, aménagement cimetière et colombarium 29 113 €, ainsi que d’autres gros investissements tels qu’un tracteur et un véhicule pour 44 000 €, jeux pour enfants 8 152 €, travaux montée de Davenay 1 390 €, rayonnages pour rugby 1 132 €, projecteurs pour le rond-point 3 900 €, des plantations dans la forêt 5 340 €, l’achat des terrains de la bibliothèque et office de tourisme qui appartiennent toujours au Conseil Général 37 000 €, des parcelles de terrains au Poirier St Jean 1 300 €,…
Le remboursement de la dette s’élève à 187 100 €, le conseil décide d’emprunter pour 2004 la somme de 192 526 € et d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de pouvoir mandater les factures de l’école de musique et commencer d’obtenir des subventions sans trop déséquilibrer les finances communales.
Le conseil décide de ne pas majorer les taxes qui restent donc à :
TH 13.17 % - TF 19.56 % - TFNB 46.99 % - TP 13.97 %
RESEAU EAU ET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement 325 353 €
Section d’investissement 595 692 €
Les gros programmes prévus pour 2004 concernent Chenevelles pour 91 852 € subventionnés à hauteur de 54 800 €, l’étude de zonage pour 35 880 € avec aides de 19 500 €, numérisation du cadastre 13 972 €, rue Perruchot 128 100 € avec des aides de 64 264 € et Chemin de la Varandaine 90 000 € pour
45 150 € de subventions.
Réseau d’assainissement Chemin de la Varandaine
Pour éviter aux riverains actuels ou futur de placer une station de relevage nous allons reprendre le réseau pour l’enterrer plus profondément. Pour ces travaux nous demanderons aux constructions nouvelles et anciennes non raccordées une participation pour voirie et réseau que nous fixerons après l’étude du projet par la Direction Départementale de l’Agriculture.
Taxe d’assainissement : La taxe sur la partie variable augmentera de 10 % en 2005, le prix passera de 1.06 € à 1.17 € le M3 alors que la partie fixe ne changera pas cette année. Ce prix de 1.06 € était appliqué depuis le 11 mars 1993. Le Maire informe le conseil que cette augmentation s’avère nécessaire pour 2005 car des gros travaux de bassins de rétention sont prévus et le coût sera très onéreux.
COMPTE ADMINISTRATIF 2003 TRESOR PUBLIC
Section de fonctionnement - 18 €
Section d’investissement + 46 871.29 €
Excédent de clôture + 46 853.29 €
BUDGET PRIMITIF 2004 TRESOR PUBLIC
Section de fonctionnement 7 635 €
Section d’investissement 46 871 €
LE CONSEIL VOTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE LES COMPTES DE GESTION, LES COMPTES ADMINISTRATIFS et LES BUDGETS PRIMITIFS de la COMMUNE, de l’ASSAINISSEMENT et du TRESOR PUBLIC.
DEMANDE D’AUTORISATION DE CIRCULER AVEC DES VEHICULES DE TYPE QUADS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Selon l’article L.131-4.1 le Maire peut par arrêté motivé interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Par conséquent, le conseil décide de ne pas autoriser ces véhicules à circuler sur nos chemins qui sont tous pris en charge au titre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et Randonnées.
PROJET MAISON DE RETRAITE
Le permis de construire est enfin obtenu. Nous avons demandé à Monsieur l’Architecte de bien vouloir rechiffré le prix de ce projet aux prix pratiqués en décembre 2003. Nous constatons que le prix actualisé est de 50 % supérieur à ceux estimés il y a 3 ans. Le prix d’hébergement mensuel pour un résidant qui actuellement s’élève à 1 315 € serait alors de 1 740 € c'est-à-dire 12 000 Francs mensuels.
Ce prix est trop élevé pour les résidants actuels et futurs de notre maison de retraite.
Avant de poursuivre dans cette voie nous allons étudier le coût d’une maison régime publique à 80 lits au lieu de 64 pour mieux amortir le coût de construction, le coût de la location d’une maison construite par le privé géré par le secteur public ou une maison totalement privée construction et gestion avec un engagement de soins de qualité de la part de la société gestionnaire.
ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES
Le conseil fixe les tours de garde que devront assurer les conseillers municipaux de 8 h à 19 h pour le 21 et 28 mars 2004 .
DIVERS
I- MODIFICATION DES STATUTS SYDEL
Monsieur FARAH, représentant la commune de Buxy au Syndicat départemental d’électrification (SYDEL), présente deux projets :
MODIFICATION DES STATUTS
Le conseil doit se prononcer sur les deux modifications de statut du Sydel :
u un accord interne ayant été trouvé sur une nouvelle répartition des mandats et des mandatés, du monde rural (52%) et des communes urbaines (48%) cela se traduit par une modification des statuts.
v un certain nombre de communes, compte-tenu de leur évolution démographique, change de régime et passe, soit de l’urbain au rural, soit l’inverse.
Ces modifications de statuts sont adoptées à l’unanimité.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT
Le projet d’enfouissement des réseaux électrique, éclairage public, France télécom, route de Bissey, a fait l’objet d’une pré-étude et d’un devis estimatif. Le conseil approuve le devis des travaux, prévus pour 2005, tout en se réservant le soin de se prononcer ultérieurement sur les options.
SITUATION DE « L’OURSON BLEU »
La halte garderie accueille maintenant très peu d’enfants malgré la participation de 10 autres communes.
Madame la Présidente lors de leur assemblée générale du 3 février 2004 a annoncé la cessation de paiement de cette association malgré la subvention d’équilibre qu’apportait la commune de BUXY à chaque fin d’année (3500 € pour 2003).
Devant cet état de fait nous allons nous rapprocher de la commune de Granges pour accueillir à partir de septembre 2004 les enfants de BUXY.Par l’intercommunalité une étude des besoins réels pour la petite enfance est confiée à l’IFAC et nous pourrons mettre en place une structure d’accueil correspondant mieux au besoin réel des parents.
Nous remercions Madame la Présidente, Nathalie EMPTAZ et son équipe pour leur dévouement et leur implication pour la bonne marche de notre halte garderie associative qui a bien fonctionné jusqu’à l’année 2002.
OUVERTURE D’UNE CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE
Par lettre du 17 février 2004, Monsieur l’Inspecteur d’Académie nous annonce l’ouverture à la rentrée prochaine à BUXY d’une classe d’intégration Scolaires pour des enfants en déficience intellectuelle.
Bulletin Municipal « année 2004 »
Le Bulletin municipal a été distribué par Médiapost qui n’a pas correctement effectué sa mission puisque plusieurs foyers ne l’ont pas reçu. Nous avons encore quelques exemplaires disponibles à la mairie pour ceux qui aimeraient l’obtenir.
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