REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
SEANCE DU 28 JUIN 2004
PROCEDURE INFORMATIQUE POUR LES MARCHES PUBLICS
Convention pour la mise en œuvre, en groupement d’achat, de la plate-forme régionale dédiée aux marchés publics.
Pour faire face aux obligations fixées par l’article 56 du Code des marchés Publics, la Région de Bourgogne propose à l’ensemble des entités publiques de Bourgogne une mutualisation de leurs efforts au sein d’une seule plate-forme qui offrira, non seulement la sécurisation complète des procédures formalisées, mais également la possibilité de mette en ligne les marchés à procédure adaptées de l’article 28 du Code des marchés publics.
Pour mener à bien ce projet, les entités publiques sont invitées à adhérer à un groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 8 du Code des marchés publics.
Considérant l’intérêt de cette démarche sur les plans tant financier que technique, il est proposé aux membres de l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement.
Avis favorable à l’unanimité
POURSUITE DU CONTRAT D’ASSISTANCE AVEC LA DDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BISSEY
Suite à l’étude pour l’aménagement de la route de BISSEY faite par la DDE, nous décidons de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre pour finaliser cette phase de mise au point du projet.
PREVISION POUR PROGRAMME ADDUCTION D’EAU 2005
Le programme prévu pour 2005 est le changement des canalisations route de Bissey ainsi que la rue du Puits Feuillot.
CHANGEMENT DES PROFESSEURS DES ECOLES
Le Maire informe le conseil des différents changement de professeurs des écoles au sein des écoles publiques de BUXY. Quatre nouvelles institutrices seront en poste dés la rentrée , trois au Nord et une en Maternelle.
Madame PETIT sera à partir du 1er septembre directrice de l’école du nord et de l’école du centre en remplacement de Monsieur DOYEN, que nous remercions pour le travail en commun avec l’équipe municipale.
LIMITATION DE VITESSE
Le Maire propose de revoir la limitation de vitesse située à l’entrée de BUXY côté SAINT-BOIL. Il propose que la vitesse soit limitée à 70 km/heure au lieu de 50 km/heure.
Le conseil délibère, accepte la proposition et décide de remette quelques panneaux dans les différentes rues de BUXY pour bien rappeler aux automobilistes que la limitation est bien fixée à 50 KM/heure .
PROJET DE CONTRAT DE LOCATION DE DEUX SALLES DE BUREAU POUR LA CCSCC
Le projet de bail proposé par la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise est accepté en le modifiant de la façon suivante :
- Les pièces louées sont la première pièce donnant sur le palier de l’escalier et la pièce contiguë où se trouve actuellement le c adastre, la commune reprend la salle du fond actuellement mise à disposition gratuitement.
- L’entretien est à la charge du locataire
- Le bail peut être résilié de plein droit suite à l’élection d’un nouveau conseil municipal qui pourrait reprendre ces locaux.
Le Loyer annuel de 1 500 € comprenant les charges de chauffages et d’éclairage est accepté avec la clause de révision.
Accord à l’unanimité.
AMENAGEMENT DE LA CLIS (école du centre)
Le Maire informe le conseil qu’une classe CLIS sera installée dans les locaux de l’école du Centre dés la rentrée prochaine. Cette classe sera équipée de deux systèmes informatiques avec du mobilier approprié. La commune achètera un bureau et une armoire. Les frais de fonctionnement de cette classe seront demandés aux communes de résidence des enfants concernés.
CONTINUITE DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Madame LANOISELET fait le point de la garderie périscolaire durant l’année scolaire 2003-2004. Le système semble satisfaire tous les utilisateurs, aussi bien les parents, les enfants et le personnel communal. Le conseil décide donc de reconduire la garderie pour 2004/2005.
ACQUISITION EVENTUELLE D’UN VEHICULE 9 PLACES AU TITRE DE LA COMMUNE
Madame LANOISELET informe le conseil de son entretien avec Monsieur MARCK concernant un véhicule 9 places. En effet le foyer Fontaine de Barange va prêter à la commune un véhicule fin juillet et août pour le Centre de Loisir, Monsieur MARCK propose de vendre ce véhicule à la commune, pour un montant de 4 500 €.
Après délibération, le conseil accepte la proposition.
CENTRE DE LOISIRS 2004
Madame LANOISELET informe le conseil que la commune en collaboration avec l’IFAC reconduit le Centre de Loisirs en 2004. Il sera en Juillet sur BUXY et en Août sur GIVRY. Les enfants nés entre 1992 et 2000 y seront accueillis, répartis selon l’âge à la maternelle où au Collège. Une plaquette a été distribuée dans les écoles de BUXY et du canton ainsi que le collège.
Les tarifs seront les suivants :
pour les enfants de BUXY : 4.60 € la demi-journéee
pour les enfants de l’extérieur : 6.60 € la demi-journéee
le prix du repas : 4.60 €
Une sortie hebdomadaire est prévue le jeudi ainsi que des mini camps .
Le conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention entre la commune et l’IFAC .
SITUATION DE LA ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE DES AMERONS
Au cas où l’entreprise TECOMAC acquiert les 3 300 mètres de la 1ère partie de la zone artisanale et commerciale, nous n’aurons plus de terrain à proposer puisque nous réservons pour la gendarmerie future , 6 000 M2
Il faut penser à aménager le reste de cette zone et nous allons consulter plusieurs cabinets de géomètre pour nous assister dans l’aménagement de cette deuxième partie.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
DIVERS
Personnel Communal
Le Maire propose au conseil
-de renouveler pour l’année 2004/2005 le contrat de Madame Annick LAVOLE qui transporte les enfants de primaire à la cantine du collège .
Après délibération, le conseil accepte la proposition et donne pouvoir au Maire pour signer les pièces se rapportant à cet emploi.
EMBAUCHE JUILLET 2004
Le MAIRE propose au conseil d’embaucher pendant la période des congés Alain LAVIGNA pour le mois de Juillet 2004. Après délibération le conseil accepte et donne l’autorisation au Maire d’établir et de signer un CDD pour la période de JUILLET 2004.
SALLE DES FETES Nous remercions les entreprises pour la réalisation dans les temps de la réfection de la salle des fêtes et à l’équipe qui a nettoyé pendant trois jours consécutifs cette salle envahie par la poussière.
La mise en place d’un chambre froide est prévue pour 2005.
CENTENAIRE DE LA GYM Félicitation à l’association Avenir Gym qui a offert un spectacle de haute qualité et merci pour ce beau défilé de nos petites gymnastes précédé par l’Harmonie d’Ourroux . Félicitations aux bénévoles qui donnent leur temps et transmette leur passion pour que l’association vive longtemps.
LA POSTE DE BUXY Le tri sera installé sur Givry mais le bureau restera à BUXY ainsi que le départ des tournées en vélo.
TERRAIN MULTISPORT Le conseil est satisfait par l’attraction qu’il y a sur ce lieu mais déplore le manque de respect des utilisateurs qui jettent des cannettes, des papiers, d’autres roulent avec des engins à moteur sur les pistes … Aucune solution miracle semble possible. Les ateliers ont déposé deux poubelles près de l’agorespace qui ont été détruites le lendemain…
Un arrêté sera donc pris par la municipalité et un procès verbal sera dressé s’il n’y a pas d’amélioration.
ACTE AU SUJET DES TERRAINS DE LA GARE
Nous avons reçu l’acte de vente et d’achat de terrains appartenant à la Commune et au Conseil Général, acte rédigé par l’étude de Louis PARIS, Notaire Associé à MACON.
Vente par le département de Saône et Loire 35 025.07 €
Vente par la Commune de BUXY 57.00 €
Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cet acte pour un montant de 34 634.07 €
FESTIVITES DU 14 JUILLET
Programme de la Soirée du 13 juillet 2003
* 22 heures : Rendez-vous dans la cour de la Mairie pour la remise des flambeaux et des lampions
· 22 h 30 : Départ défilé en direction de l’ancienne cantine pour assister au tir des feux
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Ordre défilé
1) - Véhicules du Centre de Secours de BUXY
2) - Harmonie de SEVREY
3) – Porteurs de lampions, flambeaux, enfants et parents
Circuit proposé
Cour de la Mairie
Rue de Baranges direction Place du Carcabot
Place du Carcabot, Grande Rue en direction de la Place du Pont
Place du Pont, Rue Haute de la Gare direction du Rond Point
Rond Point, Route de Sennecey à contre sens place de l'ancienne cantine
Place de l’ancienne cantine :
- Prélude aux festivités du 13 juillet : grillades organisées par le Comité des Fêtes
- Concert de l’Harmonie de SEVREY
Vers 23 heures, ouverture du feu sur ordre de Monsieur GENTIEN, pour une durée de 30 minutes
Ouverture du bal organisé par la Commune de BUXY à la salle des Fêtes avec buvette tenue par la section Rugby.
MERCREDI 14 JUILLET
08 H 00 Rendez-vous salle des fêtes pour distribution des brioches par les conseillers municipaux
10 H 45 Rassemblement place du Pont
11 H 00 Départ du défilé - dépôt de gerbe au monument aux Morts
Retour à la salle des Fêtes où un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.
DATES A RETENIR
09/07/2004 : Réunion des riverains chemin de la Varandaine pour étudier les problèmes posés par le stationnement
16/17/18 JUILLET 2004 : MUSICARIRES 2004
Le MAIRE,
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