REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2004
PROPOSITION D’ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSAINISSEMENT – PROGRAMME 2005 – CHEMIN DE LA CANARDE – CHENEVELLES
Monsieur le Maire rappelle la décision de procéder à la dévolution des travaux d’assainissement des eaux usées « Chemin de la Varandaine, hameau de Chenevelles et chemin de la Canarde » par voie de marché après procédure adaptée.
Il précise qu’un avis d’appel public à la concurrence est paru en date du 22/07/04 et que 9 entreprises ont été consultées. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise TINANT.
Il soumet à l’Assemblée le marché à intervenir avec l’entreprise TINANT pour un montant de 53 205.80 € HT soit 63 634.14 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) donne pouvoir au Maire pour signer le marché et en poursuivre l’exécution conformément aux lois et règlements en vigueur,
2) précise que cette décision sera exécutoire à compter de la date d’accusé de réception de la présente délibération par l’autorité de tutelle.
PROPOSITION DE GROS TRAVAUX POUR L’ECOLE MATERNELLE, DEMANDE DE DGE et de Subvention auprès du Conseil Général
Notre école maternelle construite il y a à peine 19 ans présente depuis plusieurs années de graves désordres. L’isolation thermique est inexistante puisqu’en été la température atteint 30° et en hiver à peine 15 °.
L’étanchéité des toitures n’est plus efficace car nous avons d’énormes fuites qui nécessitent la mise en place de seaux.
Depuis plusieurs années nous avons contacté différents architectes pour pendre en main les travaux nécessaires mais tous se sont récusés. Enfin Monsieur l’architecte Frédéric FAUCHER a accepté cette mission et nous a proposé dans un premier temps un devis général de 468 352.46 € qui se décompose de la façon suivante :
Construction d’un local chaufferie 7 715.50 € HT
Modification du sanitaire handicapé 3 407 € HT
Réfection de la couverture du préau 24 342 € HT
Remplacement de la couverture et verrière sur dégagement et hall
30 786.40 € HT
Remplacement des menuiseries extérieures 109 480 € HT
Options pour menuiseries extérieures sous préau 14 430 € HT
Réfection des étanchéités des terrasses 12 119 € HT
Réfection des peintures des locaux 44 380 € HT
Réfection des faux plafonds et de l’isolation thermique 28 327.50 € HT- Ouvrages divers 9 400 € HT.
- A la demande de Mme la Directrice, une construction d’une BCD à l’emplacement du hall couvert serait prévue pour un coût HT de 13 881.65 €. Après délibération, le conseil s’interroge sur la nécessité de créer une BCD étant donné que la Bibliothèque Municipale regroupe un choix important pour ces jeunes lecteurs.
TOTAL DES TRAVAUX HT 338 339.05 € - Rémunération ingénierie 34 820 € HT - Frais annexes 18 440 HT – OPTIONS 19 930 € HT
Le maire précise que la commune ne pourra peut être pas récupérer le fonds de compensation de la TVA car ce sont des travaux de rénovation.
Il propose au conseil de demander auprès du département un soutien financier ainsi que la DGE. Le conseil donne pouvoir au MAIRE pour signer des demandes de subventions .
Les travaux devraient se réaliser durant l’année scolaire 2006/2007. Ils débuteraient en JUIN 2006 et seraient peut-être terminés en Janvier 2007.
Les enfants seront donc transférés durant cette année scolaire dans les locaux de l’école du Centre et de l’école du Nord.
TRAVAUX POUR LA DEMANDE DE FDAVOC
Dans le cadre des subventions attribuées au titre du FDAVOC, le conseil décide d’inscrire le programme de travaux correspondant à l’entrée de la route de BISSEY.
CHOIX DU PROJET POUR LA ROUTE DE BISSEY – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR CETTE OPERATION.
Monsieur le Maire présente au conseil les différents projets établis par notre Maitre d’œuvre la DDE pour cette opération. Le conseil décide de revoir le projet avec l’aménagement d’un petit rond point situé au carrefour de la route reliant le cray et la route en direction du stade.
En ce qui concerne le choix du maître d’œuvre pour l’assainissement de l’entrée route de Bissey, 4 candidatures ont été retenues et doivent nous fournir leurs tarifs avant le 15 septembre.
POINT SUR LES TRAVAUX RUE PERRUCHOT
Monsieur POTHERAT relate au conseil les travaux prévus pour cette rue et informe le conseil que la DDE se mettra en rapport avec la DDA pour intégrer dans les travaux un collecteur eaux usées. Le réseau gaz existe à chaque extrémité de la rue, une extension dans la partie centrale est prévue pour 3 branchements supplémentaires. Pour l’eau potable, le remplacement de la conduite existante est prévu. Une canalisation sera installée par le Syndicat des Eaux. Pour l’assainissement deux canalisations sont à mettre en place, une pour les eaux pluviales et un pour les eaux usées dans une tranchée commune. Le coût HT des travaux serait de 97 891 €.
RETRAIT DES COMMUNES DE SAULES, ST BOIL, BISSY SUR FLEY, CHENOVES du SIVOS
Suite à la modification de la carte scolaire, le comité d’administration du SIVOS du collège de BUXY a accepté le retrait des communes de SAULES,
ST BOIL, BISSY SUR FLEY du SIVOS en date du 20 janvier 2003 le retrait de la commune de CHENOVES lors de la dernière réunion du syndicat le 09 mars 2004. Après délibération, le conseil approuve ces deux délibérations concernant le retrait du SIVOS de ces quatre communes.
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE EXTENSION CHAMBRE FUNERAIRE
Le Maire donne lecture du rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique pour l’extension de la chambre funéraire sis ZAC des Amerons route de Chalon à BUXY.
Après délibération, le conseil donne un avis favorable à cette demande d’extension telle que soumise à l’enquête.
REPAS DE NOS AINES
Madame LANOISELET rappelle au conseil que le repas aura lieu le 03 Octobre. Il sera servi par la Charcuterie HENRY de BUXY et l’après midi récréatif aura lieu le mercredi 14 Octobre. Ces deux manifestations seront animées par des musiciens bénévoles.
DIVERS
PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L’EGOUT
Nous avons créé une taxe de frais d’établissement au branchement qui s’élève actuellement à 457.35 € pour les propriétaires de maisons existantes occupées au moment de la création du réseau collectif qui correspond à une participation pour remboursement du branchement au réseau communal. Pour les nouvelles constructions nous proposons dés le permis de construire de demander le paiement d’une participation au raccordement à l’égout qui se justifie par l’économie réalisée par la construction dispensé de la réalisation d’un dispositif d’assainissement. Ce montant ne peut pas dépasser 80 % du coût moyen d’une installation individuelle réglementaire.
Nous proposons de fixer cette taxe de raccordement pour les maisons neuves à 1 100 €. Le conseil accepte à l’unanimité cette nouvelle taxe de raccordement.
LOYER POUR Mme VILLIAME
Le Maire rend compte au conseil de la visite de Mme VILLIAME, institutrice à l’école du Centre . La commune avait attribué à cette personne un logement de fonction à l’école et il s’avère que Mme VILLIAME a été intégrée dans le corps de « professeur des écoles » et ne lui donne plus droit au logement de fonction ou à l’indemnité représentative. Par conséquent, le conseil décide de fixer un loyer qui ne sera pas inférieur à celui versé par la personne qui occupait le logement précédemment avant Mme VILLIAME.
Après délibération le conseil fixe le loyer à 230 €. et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DATE A RETENIR :
Promenade lecture le dimanche 26/09/2004
Calendrier des fêtes le 05/10/2004
Le MAIRE,
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