REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
SEANCE DU 23 MARS 2005
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2004(Budget principal et annexes)
Le MAIRE donne la parole à Mme GAUTROT qui présente au conseil les résultats de l'exercice 2004 de la commune de BUXY qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement + 360 334.86 €
Section Investissement - 228 321.30 €
Excédent de Clôture + 132 013.56 €
Le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2004 en section d'investissement pour 194 705.30 €
RESEAU D'EAU ET ASSAINISSEMENT
Section d'Exploitation + 189 867.27 €
Section d'Investissement - 177 157.61 €
Excédent de Clôture + 12 709.66 €
Le Conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2004 en section d’investissement soit 152 967.61 €.
BUDGET PRIMITIF 2004
COMMUNE DE BUXY
Mme GAUTROT, Trésorière, donne connaissance au conseil des prévisions budgétaires établies lors de la commission finances du 11 mars 2005.
Section de fonctionnement : 1 686 920 €
Section d’investissement : 965 938 €
Les principales dépenses d’investissement seront l’achat des terrains du conseil général situés près de la bibliothèque et de l’office de tourisme, une balayeuse, la continuité de l’aménagement de la salle des fêtes avec la sonorisation et la vidéo, la réfection de la cour de la mairie, la rue perruchot, des travaux au foyer des anciens, la rénovation d’une classe de primaire ainsi que les gros travaux de l’école maternelle prévus sur 3 ans.
Le conseil décide de ne pas majorer les taxes qui restent donc à :
TH 13.17 % - TF 19.56 % - TFNB 46.99 % - TP 13.97 %
BUDGET PRIMITIF 2005 ASSAINISSEMENT
Section d'Exploitation 296 599 €
Section d'Investissement 431 106 €
Les travaux d’investissement prévus pour 2005 sont l’aménagement de la rue Perruchot, des travaux supplémentaires chemin de la varandaine, la rénovation et l’optimisation de la station d’épuration, la numérisation du cadastre et la continuité du zonage.
La taxe d’assainissement facturée par rapport à la consommation d’eau ne sera pas majorée cette année.
Un emprunt n’est pas prévu pour 2005.
BATIMENT TRESOR PUBLIC
Compte Administratif 2004
Fonctionnement + 539.54 €
Investissement + 10 596.59 €
Budget Primitif 2005
Fonctionnement Dépenses 3 737 € Recettes 8 174 €
Investissement Dépenses 5 713 € Recettes 10 596 €
LE CONSEIL VOTE ET ACCEPTE A L’UNANIMITE LES COMPTES DE GESTION, LES COMPTES ADMINISTRATIFS et LES BUDGETS PRIMITIFS de la COMMUNE, de l’ASSAINISSEMENT et du TRESOR PUBLIC.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
Le maire informe le conseil de l’échéance de la convention d’ouverture de crédit d’un montant de 270 000 € en date du 16 mars 2005.
Après délibération le conseil décide de renouveler à l’identique pour le même montant cette ligne de trésorerie.
PROJET BROCHURE DE BUXY
Monsieur le Maire présente au conseil la brochure préparée par Monsieur GENDROT qui permet aux touristes de passage d’avoir un aperçu du côté médiéval de notre village.
Le conseil approuve cette initiative.
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE SAONE ET LOIRE
Monsieur FLORET informe le conseil de la réunion qui s’est tenue le 03 mars dont le but était de créer cette association. Le rôle d’une telle association sera d’assurer une représentation forte des communes forestières et de mieux faire entendre les préoccupations, les demandes et les projets qui sont les leurs auprès des instances politiques et administratives régionales et départementales, qu’auprès des autres acteurs de la filière et notamment de l’Office National des Forêts, chargé de la mise en œuvre du régime forestier.
POINT SUR LE ZONAGE
Monsieur POTHERAT rapporte au conseil la réunion qui s’est tenue en mairie le 04 mars dernier avec l’agence de l’eau, Mme SEGUIN de la DERA, l’entreprise SAUNIER ENVIRONNEMENT, Mme PAILLARD de la DDAF .
Monsieur RIVET de SAUNIER ENVIRONNEMENT a présenté un rapport concernant 27 visites d’assainissements individuels, visites des installations viticoles, étude de sols et établissement de la carte d’aptitude des sols pour définition des filières d’assainissement individuel à mettre en place sur le haut et le bas de BUXY, étude des scénarios sur les raveaux, le cray, autres écarts.
Diagnostic du réseau existant, proposition de travaux.
POINT SUR LA MAISON DE RETRAITE
Monsieur le Directeur a reçu le 21 mars quatre propositions de groupes composés d’un financier, d’un constructeur, d’un architecte. Les propositions ont été ouvertes et font l’objet d’études, le personnel étant contacté pour donner son avis et ses propositions d’amélioration des projets pour mieux soigner nos résidants. Le mercredi 13 avril se réuniront plusieurs autorités pour retenir le meilleur projet dans cette phase ultime de dialogue constructif fixé par la loi – 2 projets au moins sont compris dans la nouvelle enveloppe fixée par le Conseil Général.
VOYAGE DES AINES
Madame LANOISELET informe le conseil qu’il y a changement de destination par rapport au dernier conseil par manque de place au niveau des restaurants. Par conséquent la balade sera dans le Morvan. Départ pour
7 h 30 place du Champ de Foire en direction de Château-Chinon…
Chaque aîné recevra son invitation et devra s’inscrire en Mairie avant le 10 Mai.
MISE EN PLACE DES ELECTIONS DU REFERENDUM
Le maire suggère que cette mise en place soit prévue au prochain conseil soit le 11 mai 2005.
DIVERS
MARCHE RUE PERRUCHOT- CHOIX DE L’ENTREPRISE
Le maire rappelle au conseil l’avis d’information paru dans la presse pour l’aménagement et d’assainissement de la rue Perruchot en procédure adaptée.
Quatre candidatures ont été retenues mais 3 offres ont été remises (APPIA , EUROVIA et COLAS)
La proposition retenue par la commission est la mieux disante qui est l’entreprise APPIA pour un montant de travaux TTC de 111 302.15 €.
Il soumet à l’assemblée le marché à intervenir avec l’entreprise APPIA pour un montant TTC de 111 302.15 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Donne pouvoir au Maire pour signer le marché et en poursuivre l’exécution conformément aux lois et règlements en vigueur,
- précise que cette décision sera exécutoire à compter de la date d’accusé de réception de la présente délibération par l’autorité de tutelle.
ESSAIS ET CONTROLES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle la décision de procéder à la dévolution des essais et du contrôle du réseau d’assainissement, chemin de la Varandaine, hameau de Chenevelles et chemin de la Canarde par voie de marché après procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Il précise que quatre entreprises ont été consultées. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise B.C.C.
Il soumet à l’assemblée le marché à intervenir avec l’entreprise B.C.C. pour un montant de 1 327.58 € HT, soit 1 587.79 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
1) donne pouvoir au Maire pour signer le marché et en poursuivre l’exécution conformément aux lois et règlements en vigueur,
2) précise que cette décision sera exécutoire à compter de la date d’accusé de réception de la présente délibération par l’autorité de tutelle.
CONTRATS ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose
Qu’il paraît opportun pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Le Conseil après en avoir délibéré :
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret N°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
DECIDE :
Article 1er : la commune charge le centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Article 2 : La commune autorise la Maire à signer les conventions en résultant.
NOMINATION DES ECOLES PRIMAIRES DE BUXY
Le conseil délibère et entérine les noms des deux écoles primaires de BUXY :
L’école du Nord devient l’école des Vignes Longues
L’école du Centre devient l’école de Barange.
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