Elle a eu pour mission d’établir le premier budget de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou Communauté de Communes). Ce budget est constitué de recettes provenant généralement d’impôts, de dotation de l’état et de subventions :
- L’impôt ou produit des 4 taxes est appelé par la feuille d’impôt comme pour la région, le département, la commune. C’est en fonction des besoins que sont déterminés et votés les taux des 4 taxes.
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est un apport financier donné par l’Etat pour aider aux coût de fonctionnement de l’EPCI.
- Les subventions (Europe, Etat, Région, Département) peuvent être accordées en fonction des projets et de règles très précises.
Le Président de la Commission
Jacques de MASIN.
COMMISSION FINANCES
Mme Myriam CHOQUET (Couches)
M. Georges BUDIN (Dracy-les-Couches)
M. Gilbert RAUX (Essertenne)
M. Enio SALCE (Perreuil)
M. Jean SIMONIN (Saint-Emiland)
M. Christian CORNFLOUP (Saint-Firmin)
M. Jean MALOT (Saint-Gervais-sur-Couches)
M. Gérard POIGNANT (Saint-Jean-de-Trézy)
M. Daniel GIEN (Saint-Jean-de-Trézy)
M. Jacques SARRIEN (Saint-Maurice-les-Couches)
M. Jacques de MASIN (Saint-Pierre-de-Varennes) (Président de Commission)
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