|
|
|
Vie Communautaire
> Notre fonctionnement
|
 |
|
|
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ? C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ou de gestion commune de compétences de services publics. En d’autres termes, ce que seul on ne pourrait pas faire, en se regroupant on le pourra, l’union faisant la force.
Qui décide des actions à mener ? L’élaboration de la politique communautaire est réalisée par le Conseil Communautaire. Ce conseil est composé de délégués élus par et au sein de chaque conseil municipal des communes membres. Pour le reste, la Communauté de Communes obéit aux mêmes règles administratives et de comptabilité publique que les communes.
Quelles sont les compétences d’une Communauté de Communes ? Certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles étant précisé qu’à partir du moment où des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, les communes en sont en principe dessaisies.
|
Compétences obligatoires:
- Aménagement de l’espace.
- Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté.
Compétences optionnelles :
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Etude des forces et faiblesses des communes de la Communauté de Communes.
- Aide au développement et à la vulgarisation de l’informatique.
- Soutien technique aux communes en matière de gestion de dossiers.
|
|
Bien entendu ces compétences ainsi énumérées recouvrent de nombreuses possibilités d’actions qui seront étudiées au fur et à mesure. Par ailleurs, des compétences nouvelles pourront s’ajouter à celles déjà choisies.
|
Quelles sont les ressources d’une Communauté de Communes ? Comme vous le verrez dans le paragraphe Budget, la Communauté de Communes vote et lève l’impôt communautaire à partir des quatre taxes locales. A cela s’ajoutent une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée par l’Etat et différents types de recettes notamment des subventions en fonction des projets élaborés.
Notre Communauté de Communes a été créée par arrêté du 20 décembre 2001 de M. le Sous-Préfet d’Autun avec effet au 1er janvier 2002. Elle comprend 5300 habitants, 24 délégués communautaires. Son Président en est M. Daniel PETIT, maire de Couches. Contact au 03 85 98 19 26.
|
|
|
Site officiel
