Date de la convocation 28 Octobre 2004
Date d'affichage : 22 novembre 2004
Secrétaires de séance : Madame CHOQUET – Madame MOREAU
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 9 novembre 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 8 octobre est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de ses fonctions de conseiller municipal de Mr CAYOT Emmanuel pour raisons personnelles.
1°) TRAVERSEE DU BOURG :
Après avis de Mr l’architecte des Bâtiments de France, Mr DROSSARD, d’act urbain présente au conseil municipal les esquisses de la Place de la République et de la place de la mairie ainsi que les divers aménagements le long de la traversée prenant en compte les remarques de la dernière réunion (stationnement rue St Martin, assouplissement de la courbe de l’intersection avec la rue de la Bergerie, plateaux ralentisseurs, bornes amovibles...) Le projet dans ses grandes lignes reçoit l’agrément du conseil qui désire néanmoins une augmentation des places de stationnement devant la mairie.
Avec quelques échantillons en support, Mr DROSSARD expose au conseil les possibilités d’utilisation de matériaux. Après quelques échanges sur les avantages et les inconvénients des divers revêtements (coût, durée dans le temps, altération...) le conseil municipal propose d’attendre l’avis de Monsieur l’architecte des bâtiments de France.
Mr Girardon fait remarquer qu’un sablé sous les platanes manquera de solidité au passage des voitures. A réfléchir.
Monsieur le maire donne au conseil un tableau estimatif du coût de l’opération.
ETUDE 67 300 €
TRAVAUX 670 000 €
TOTAL 737 300 €
SUBVENTIONS OBTENUES
DEPARTEMENT (FDAEC) 24 000 €
REGION 75 000 €
ETAT (DGE) 27 500 €
MINISTERE 70 000 €
SOUS - TOTAL 196 500 €
SUBVENTIONS ESPEREES 65 000 €
TOTAL 261 500 €
RENEGOCIATION D'EMPRUNT 140 000 €
AUTOFINANCEMENT 150 000 €
EMPRUNTS 185 800 €
TOTAL 737 300 €
Il apparaît donc possible de financer la première partie de ce projet de la rue de la Bergerie à la rue de l’ Arquebuse, plus les places.
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de remplacement de la conduite d’eau ont pris du retard. Ils doivent commencer après le 15 novembre, pour une durée prévisionnelle de 6 mois.
Les travaux de réfection de la route départementale réalisés par le conseil général pourraient suivre l’avancement des travaux de la commune.
2°) ASSURANCE DU PERSONNEL :
Jusqu’à présent, la commune souscrivait une assurance auprès des Mutuelles du Mans pour couvrir les risques liés au personnel (décès, accident du travail, arrêt maladie). La MMA a décidé de dénoncer cette assurance qu’elle trouve trop déficitaire.
Une réflexion devra être menée sachant que la commune compte actuellement deux agents en congé maladie. Une décision doit être prise avant janvier. Des renseignements seront pris auprès d’autres cabinets d’assurance. Il est proposé aussi de voir avec l’EPCI pour envisager une négociation commune.
3°) QUESTIONS DIVERSES :
* Le local technique des employés a été cambriolé. Le souffleur et le nettoyeur haute pression ont été volés. Le remplacement a été chiffré à 2 250 €. Le souffleur manque beaucoup à cette saison. Le conseil municipal accepte de le remplacer pour 630.00 € (devis Cottet contre
759.00 € chez Grassard).
• Permanences CDAD (conseil départemental de l’accès au droit).
Jusqu’à présent, elles étaient tenues par des emplois jeunes dont les contrats se terminent en fin d’année. Ceux-ci seront repris par l’UDAF de Saône et Loire moyennant une cotisation de 100.00 € par an. Accord de principe du conseil.
4°) INFORMATIONS DIVERSES :
• Ecole primaire :
Il avait été prévu d’installer l’ADSL au niveau des écoles. Le coût d’installation (mise en réseau...) s’élève à 1600.00 € hors branchements électriques. Somme très élevée surtout pour des appareils datant de 1999. Lors du conseil d’école, un parent a suggéré d’employer des appareils portables qui pourraient circuler. A réfléchir.
D’autre part, il apparaît que les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2005, sont particulièrement élevées. Mr l’Inspecteur de l’Education a rencontré Mr le Maire et une ouverture éventuelle de classe a été évoquée. Malheureusement le problème local existe. Il faut prévoir environ
60 000 € pour une construction. Madame Barbarin fait remarquer que lors de la fermeture de classe il y a quelques années, le conseil de l’époque avait fortement marqué son opposition. Dossier à revoir éventuellement avec la communauté de commune.
• Local épicerie : Mr le Maire a participé à la vente aux enchères du matériel et a réussi a acheter celui nécessaire à la reprise d’une activité (matériel frigorifique, rayonnage, caisse...). Des devis ont été demandés pour la remise en état de l’électricité, du chauffage et l’installation de sanitaire (prévoir 10 000 €). Des subventions sont possibles. Une personne est en attente de ces travaux pour démarrer en février 2005.
• La poste vend son bâtiment. Mr le Maire expose au conseil deux destinations possibles pour ce bâtiment :
- soit la création d’une maison médicale,
- soit un local intercommunal avec bureaux, relais assistantes maternelles...
En ce qui concerne la création d’un pôle médical, Monsieur Schneider souligne qu’un projet est déjà à l’étude sur le site de la maison de retraite. Des conseillers font remarquer que les professionnels de santé doivent être consultés pour connaître au mieux leurs besoins.
Mr le Maire souhaite pouvoir demander des devis pour une étude de faisabilité d’un pôle médical avec analyse comparative des deux sites. Accord du conseil municipal.
• Local bureau EPCI : des travaux électriques sont nécessaires. Un devis a été déposé, un deuxième est en attente.
• FDAEC – FDAVOC : les subventions prévues ont été obtenues soit 5 703 € pour le bâtiment place de la République et 13 608 € pour la voirie.
• Lotissement : le bornage est en cours. Des actes de vente sont en attente. Le terrain est acheté à 3.58 € le m2. Sur 11 lots, 6 sont déjà réservés. Le début des travaux est prévu pour février.
• Restaurant scolaire : le problème des impayés subsiste surtout pour des élèves des communes extérieures, il faudrait que les repas soient facturés à toutes les communes pour leurs enfants et non uniquement à la commune de Couches. A voir avec la perception.
• Invitation du député ANCIAUX le 22 novembre.
• Prochaine réunion du conseil municipal le 7 décembre pour le budget supplémentaire.
• Invitation pour l’ouverture du bar rue St Martin le 10 novembre.
• Remerciements de Mme ANDRE Patricia.
• Installation du vin d’honneur pour le 11 novembre à partir de 11 h .
• Recherche d’idée pour la couverture du bulletin municipal, proposition d’utiliser une photo de la vivre de 1988.
• Un logement place de la mairie a été attribué à Mme GAUDRY ; Les moquettes sont à refaire, (mauvais entretien de l’ancien locataire). Devis de 588 € . Accord du conseil municipal qui souhaite que la caution soit augmentée (elle est actuellement de 280 €) Il faudrait demander deux mois de loyer. A revoir.
• Mr TEIXEIRA souhaiterait que la commune étudie un emplacement pour que les entreprises puissent décharger leurs gravats. Les artisans seraient d’accord pour aider à l’aménagement. A réfléchir avec le SIRTOM ou d’autres sociétés.
• Demande d’assainissement à la Billarde. A inscrire dans une future extension de réseau avec le SIVM .
• La commission de travaux se réunira le 27 novembre à 8 h 30.
• Mr Lorton soulève le problème d’un chemin qui descend aux Bas Meleaux et qui doit être remblayé suite à la vente de terrain appartenant à Mr Canry. Des friches sont à vendre, elles pourraient servir à asseoir le chemin. A suivre.
SEANCE LEVEE A 23 H 30
|
|
