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Compétences > Spanc

voir le détail du zonage dans la rubrique de téléchargement
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Pour la préservation des écosystèmes

L’eau fait partie du patrimoine commun et sa protection est essentielle pour les générations futures. L’assainissement non collectif est une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger nos cours d’eau contre les pollutions et les ressources en eau. Il respecte les équilibres naturels.



 


 

Qu’est-ce que le SPANC ?

Dans les zones relevant de
l’assainissement non collectif,
les communes ont l’obligation de
mettre en place un service chargé
d’assurer le contrôle des dispositifs
d’assainissement à la date du
31 décembre 2005, conformément à
la loi sur l’eau de 1992. L’intervention
de ce service (le SPANC) est
obligatoire et, comme pour
l’assainissement collectif, elle est
rémunérée par une redevance.
Les communes ont aussi le devoir
d’assurer la salubrité publique et
de veiller aux nuisances olfactives

Compétences SPANC

La Communauté de Communes a pris la compétence SPANC afin de mettre en place un service chargé d'assurer la conformité des assainissements autonomes dans le canton de Gueugnon.

Depuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon a la compétence de l'assainismement non collectif sur les nouvelles constructions.(constructions neuves)


La Communauté de Communes, après appels d'offres, a selectionée la SAUR pour le contrôle. Il s'effectuera sur 2 ans dans les 9 communes.

1260 foyers sont concernés sur le canton. Une prestation leur sera facturée par la Communauté de Communes. Si les foyers n'autorisent pas l'accès à leur proporiété, le contrôle leur sera malgré tout facturé.


Calendrier prévisionnel des contrôles dans chaque commune.

Une réunion publique est mise en place avant le passage du technicien pour répondre aux interrogations des foyers.

  • 1er : Rigny sur Arroux : mai 2006

  • 2ème : Neuvy-Grandchamp : juillet 2006

  • 3ème : Gueugnon : octobre à décembre 2006

  • 4ème : Curdin : 1er au 31 janvier 2007

  • 5ème : La Chapelle au Mans : 1 février au 10 mars 2007 

  • 6ème : Chassy/Clessy : 10 mars au 15 avril 2007

  • 7ème Uxeau : 15 avril au 31 juillet 2007

  • 8ème : Vendenesse sur Arroux : 1er août au 15 octobre 2007

Du 15 octobre au 31 décembre 2007 : foyers non visités et résidences secondaires.


Liens utiles
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