Date du conseil: 25/03/2008
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Rapport de conseil du 26/02/2008

Procédure de ZAC à vocation d’activités économiques intercommunale sur les communes de Chauffailles/St-Igny-de-Roche : lancement de la concertation publique préalableA l’unanimité, le Conseil de Communauté décide d’approuver les objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement que constitue la réalisation d’une ZAC à vocation d’activités économique intercommunale, d’engager la concertation publique préalable selon les modalités suivantes :▪ tenue d’une ou plusieurs réunions publiques avec exposition de panneaux décrivant l’opération▪ insertion d’articles pour information dans tout support jugé utile▪ mise à la disposition du public d’un registre et des éléments d’études au siège de la Communauté de Communes. Maison du Canton - mise en conformité du rez-bas  : approbation du projet et des modalités de financement Le 6 juin 2007, la Commission de Sécurité de l’arrondissement de Charolles a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation de la Maison du Canton à Chauffailles. Compte des conclusions de l’audit, la Communauté de Communes a requis les services du cabinet Hiatus Atelier H4 (Roanne) qui a remis un avant-projet estimé à 17 400 € HT soit 20 810 € TTC. Un dossier permettant de solliciter la DGE 2008 sera transmis. Adopté à l’unanimité. Médiathèque Intercommunale : accroissement du fonds documentaire et inscription des crédits en section d’investissementAdopté à l’unanimité. Réévaluation de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme CantonalSuite à la demande de Monsieur René LAMURE, Président de l’Office de Tourisme, Monsieur le Président propose de réévaluer la subvention versée chaque année par convention à l’Office de Tourisme Cantonal à 52 000 € (au lieu de 37 000 €) afin que l’Office de Tourisme puisse transformer le Contrat Avenir (subventionné jusqu’à ce jour) en contrat à durée indéterminée. Adopté à l’unanimité. Réédition du guide pratique touristique des 4 cantons du Brionnais pour les années 2008/2009 et signature de la convention à intervenirLe tirage 2005 du guide pratique touristique du Brionnais édité pour la première fois en 1995 est épuisé. Les offices de tourisme des 4 cantons du Brionnais : Marcigny, Chauffailles, Semur-en-Brionnais et La Clayette ainsi que les vice-présidents chargés du tourisme des Communautés de Communes et le maire de la commune de Baudemont proposent son actualisation et sa réédition à 12 000 exemplaires. Adopté à l’unanimité. Renouvellement de la convention constitutive du CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-loire) et de son dispositif de financement à compter du 1er janvier 2009Adopté à l’unanimité. Attribution d’un régime indemnitaire aux agents de catégorie AAdopté à l’unanimité. Vote du Compte Administratif 2007 et affectation du résultat Monsieur Maurice BOUCAUD, 1er vice président, délibérant pour le Compte Administratif de la Communauté de Communes pour l’exercice 2007 dressé par Monsieur Jean LAUTREY, Président, présente les résultats : 
  INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
RECETTESréalisé 1 538 148.69 €3 751 853.49 €5 290 002.18 €
 restes à réaliser483 356.76 €0 €483 356.76 €
DEPENSESRéalisé1 395 179.46 €3 320 775.08 €4 715 954.54 €
 restes à réaliser 970 984.55 €0 €970 984.55 €
     
Résultat de l’exercice hors RAR Excédent142 969.23 €431 078.41 €574 047.64 €
 déficit    
     
Résultat de l’exercice avec RARexcédent  431 078.41€86 419.85 €
 déficit 344 658.56 €   
 Le Compte Administratif 2007 et le Compte de Gestion 2007 sont adoptés à l’unanimité.  Compte tenu des résultats cumulés des 2 sections, l’affectation du résultat de fonctionnement est soumise au vote et réparti à l’unanimité de la façon suivante :  ► 86 419.85 €, en fonctionnement au compte 002.0 « résultat de fonctionnement reporté », ► 344 658.56 €, en investissement au compte 1068-ONA.0 « excédents de fonctionnement capitalisés ». Vote des taux d’imposition 2008 (TPU, FB, FNB, TH)Maintien des taux identiques à ceux votés en 2007, soit : ▪ taxe d’habitation : ................................................... 2,89 %▪ taxe foncière (bâti) : .............................................. 4,77 %▪ taxe foncière (non bâti) : .................................... 11,15 %▪ taxe professionnelle : ............................................... 12 % Ces taux sont identiques depuis 2001, ce qui ne veut pas dire que les impôts des contribuables n’évoluent pas car les bases elles évoluent :+ 1,60 % pour 2008.Adopté à l’unanimité. Fixation du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

A l’unanimité, le taux de la TEOM est fixé à 7 %, identique à celui de 2007.

 Fixation de la durée des d’amortissementsAdopté à l’unanimité. Vote du Budget Primitif 2008► SECTION DE FONCTIONNEMENT, dépenses Précisions apportées par le Président sur les comptes suivants : Chapitre 012 « charges de personnel » : proposition BP 2008 identiqueà 2007 soit 386 000 €.Compte 6554 « contribution aux org.  de regroupement » : proposition BP 2008 = 285 000 € correspondant à ▪ la participation au SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois pour environ 208 000 €, ▪ la participation au Syndicat Mixte du Charolais-Brionnais (3,20€/hab) pour 26 400 €▪ la participation au SYMISOA pour 50 500 €.  Compte 6574 « subventions aux associations & autres org. droit privé » : 73 000 €, montant réparti comme suit :▪ Office de Tourisme : 52 000 €▪ Section Jeunes Sapeurs Pompiers : 1 525 €▪ Harmonie l’Espérance : 10 600 €▪ Animation Education Sportive Cantonale (AESC) : 5 200 €  Au sujet de l’AESC, Monsieur le Président tient à mentionner que Mademoiselle Laure BREYMAND a organisé une animation foot, sur 2 jours, pendant les vacances de février, au COSEC. Il attire l’attention sur le fait qu’elle travaille en Contrat Avenir, pour cette association, et qu’au terme de celui-ci les prochains élus auront à faire un choix quant à son engagement vis-à-vis des jeunes du canton.  Monsieur Hervé VALLIN interroge le Président sur le compte 6247 « transports collectifs » qui passe de 10 328,99 € (réalisé 2007) à 16 400 € en proposition 2008. Monsieur le Président explique que des visites au Centre de Tri de Torcy et une visite de la papeterie OTOR dans le Doubs sont prévues dans le cadre d’un projet pédagogique « tri et déchets » mené par les 4ème d’adaptation du Collège Privé.  ► SECTION DE FONCTIONNEMENT, recettes 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 86 419,85 € correspondant à l’affection du résultat 2007 (cf XI) Chapitre 73 « impôt et taxe » : proposition BP 2008 = 2 172 072 € ce qui représente une augmentation des recettes de l’ordre de 30 000 € par rapport à 2007 sans augmenter les taux. 74124 « DGF » : BP 2008 = 370 208 € également en hausse (347 351 € en 2007)74836 « DDR » : aucune proposition 2008 inscrite ; le montant de DDR susceptible d’être allouée pour les travaux du rond point ne sont pas encore connus. ► SECTION D’INVESTISSEMENT, dépenses et recettesCompte tenu du renouvellement prochain du Conseil de Communauté, Monsieur le Président indique qu’il a procédé à l’inscription des Restes à Réaliser mais n’a pas inscrit de nouvelles propositions.  Modification de l’ordre du jour Signature de la convention de l’Ecole de Musique Ressources du Charolais-Brionnais 2007-2010 La Communauté de Communes reçoit une aide du département de l’ordre de 7 500 € par an. Cette convention prévoit aussi la mise à disposition de professeurs de musique à l’Harmonie et que l’un de ses objectifs est de mutualiser des emplois culturels et de les stabiliser sur le Charolais-Brionnais.Adopté à l’unanimité. Signature d’une convention avec Eco-Systèmes pour la mise en place de la collecte D3E (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) A l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve la mise en place d’une collecte sélective des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques à la déchetterie intercommunale, autorise le Président à signer la convention correspondante avec Eco-systèmes, et précise que la collecte des lampes et néons fera l’objet d’une convention spécifique. Extension d’un bâtiment à usage d’atelier de serrurerie  A l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à lancer une consultation et à choisir un maître d’œuvre en vue de la préparation d’un avant projet.   Mot du Président Monsieur le Président termine cette séance en remerciant toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté son soutien pendant son mandat et remercie ses 3 vices présidents d’avoir parfaitement assumé les tâches qu’il leur avait déléguées au niveau de la bibliothèque, du tourisme et de l’environnement. Monsieur le Président remercie également l’ensemble du personnel pour le travail effectué. Il rappelle avoir été élu par 33 voix sur 34 et indique avoir assumé ses responsabilités en appliquant du mieux possible les décisions du Conseil et en recherchant toujours les meilleurs financements grâce à l’appui de ses collègues du Conseil Général ou de parlementaires, ce qui lui a permis d’obtenir plus de 50 % d’aide financière pour l’aménagement de la zone d’activités communautaire, par exemple.En outre, il considère qu’en ayant été choisi pour assurer la 1ère vice présidence du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais et la présidence du pôle économique, ses  collègues extérieurs des 104 communes l’ont largement reconnu dans ses démarches liées à l’activité économique.Monsieur le Président souhaite à ceux qui vont continuer une bonne installation avec le prochain Conseil de Communauté, sachant que la situation financière de la Communauté de Communes est saine et permettra d’envisager de futurs investissements. Il ajoute qu’il ne se désintéressera pas de la Communauté de Communes et de la vie publique mais souhaite vivement que l’intérêt du canton l’emporte sur tout autre intérêt. L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h05