Séance ordinaire du 29 janvier 2008 à 20h30 à la Maison du Canton. Modification du tableau des effectifs à compter du 5 février 2008 avec création d’un poste d’agent technique de 1ère classe pour le service « environnement et déchets »
Monsieur le Président propose, suite à appel à candidature, de créer un poste d’agent technique de 1ère classe qui sera pourvu par voie de mutation. Adopté à l’unanimité. Giratoire à l’intersection de la RD 8 et de la voie communautaire - révision du plan de financement A l’unanimité, le Conseil : ▪ adopte le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter les aides afférentes, ▪ autorise le Président à signer, la convention, à intervenir avec le Conseil Général de Saône-et-Loire, régissant l’occupation du domaine public départemental par la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles et fixant le montant de la participation financière du Département évaluée à 70 245 € HT, ▪autorise le Président à signer une convention de participation financière avec la SCI Jorycia pour un montant de 1/5 du coût HT des travaux (dans la limite de 100 000 € TTC). SYMISOA (SYndicat Mixte du SOrnin et de ses Affluents) 1°) Elections des délégués au SYMISOA (3 titulaires + 3 suppléants) Le SYMISOA existant depuis le 1er janvier 2008, il est demandé aux collectivités adhérentes de désigner d’ici fin janvier leurs délégués, soit : 3 délégués titulaires + 3 délégués suppléants pour le canton de Chauffailles. Le Conseil de Communauté nomme : ▪ en qualité de délégués titulaires : Messieurs Jean-Jacques JANDEAU, Auguste LAVENIR et Charles AUCLAIR▪ en qualité de délégués suppléants : Messieurs René VINCENT, Charles CHOPELIN, Jean RONDET. 2°) Acceptation du montant de la dépense prévisionnelle annuelle sur 5 ans Afin de faciliter la gestion financière et la participation des collectivités au financement du contrat de rivière, la contribution prévisionnelle des collectivités adhérentes au SYMISOA a été lissée sur les 5 ans du Contrat de Rivière. Les participations de chaque partenaire sont calculées à partir d’une clé de répartition qui est fonction du pourcentage que représente la population de chacune des structures partenaires par rapport à la population totale du bassin versant et représente ainsi 50 500 € par an, sur 5 ans, pour la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles. Par 22 voix pour et 9 abstentions, le Conseil de Communauté accepte la dépense prévisionnelle de 50 500 € par an pour la réalisation du contrat de rivière sur 5 ans à compter de 2008, et dit que la dépense prévisionnelle sera inscrite au BP 2008. Versement d’une indemnité au profit de la Sarl Chellali suite à la reprise d’une partie de sa parcelle pour cession à l’entreprise Grobost Adopté à l’unanimité. Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Président propose un budget prévisionnel pour 2008 avec maintien des taux d’imposition et du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à l’identique de 2007 et rappelle : ♦ que depuis 2001, les taux n’ont pas augmentés, mais ont été diminué de 2 % dès la mise en place de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) ♦ que sur les 1 200 000 € perçus par la Communauté de Communes, le montant de la TPU (1 049 000 €) est actuellement intégralement reversée aux communes sous forme de fonds de compensation, sans augmentation certes pour les communes qui aurait pu voir leur TP augmenter (principe de solidarité) mais surtout sans diminution pour les communes qui ont perdu de la TP, les 200 000 € restants étant ceux acquis avant la mise en place de la TPU. ♦ que la prise en charge par la Communauté de Communes du contingent incendie, du contingent aide sociale et de la déchetterie ne s’est pas traduite par une baisse de cette compensation notamment grâce à la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat, ♦ que les dépenses générées par la Communauté ont toutes été faites dans l’intérêt du canton (Zone d’Activités, aire de loisirs de Mussy …) et que le transfert des charges n’a jamais fait l’objet d’aucune déduction du fonds de compensation reversé aux communes, ♦ que 45 % du montant des dépenses relatives aux déchets est financé par le budget général et qu’il convient de bien en avoir conscience car cette possibilité sera peut être un jour supprimée. Monsieur le Président présente les orientations générales du budget en tenant compte des éléments connus suivants : En section de fonctionnement :Dépenses ♦ + 4 600 € sur le montant du contingent prévisionnel incendie qui passe ainsi à 250 161 €,
♦ + 15 000 € sur le montant de la subvention versée à l’Office de Tourisme (37 000 € en 2007) en vu du financement du salaire de l’agent d’accueil et de renseignements dont le Contrat Avenir (contrat aidé) prend fin. Monsieur René LAMURE, Président de l’Office de Tourisme, évoque le terme du Contrat Avenir (renouvelé en 2007), d’une des 2 personnes en poste à l’OT, qui pose le problème de trouver un financement supplémentaire pour conserver cette personne (26 h/hebdomadaire) dont aucun argument ne saurait justifier de s’en séparer et sollicite donc une aide supplémentaire de la Communauté de Communes. ♦ inscription de 50 500 € pour le SYMISOA (Syndicat Mixte du SOrnin et de ses Affluents) ; en revanche la participation au Contrat de Rivière versée jusqu’à présent est supprimée, ♦ la subvention au CEP (Centre d’Etudes des Patrimoines) : 3 800 €, est supprimée car le Pays Charolais-Brionnais devrait désormais intervenir directement pour financer les dépenses de fonctionnement du CEP à hauteur de 30 000 €, ♦ participation financière au SMEVOM inchangée pour sa partie fixe soit 1,10 € par hab. ; augmentation de la part variable du montant TTC du traitement annuel qui passe de 5 % à 6,1 % (estimation pour 2008 : 14 237,91 €). ♦ pas d’augmentation de la prévision des dépenses de personnel, Pour information, reprise de la personne en congé parental à la médiathèque le 2 février. ♦ + 3 000 € pour les transports collectifs liés aux projets pédagogiques « tri et déchets » menés avec le collège privé de Chauffailles (visite papeterie dans le Doubs + centre de tri de Torcy) ♦ augmentation des frais de broyage de l’ordre de 5 000 €, ♦ versement d’une indemnité à la Sarl Chellali : 3 211,65 € Recettes : les dotations de l’Etat seront connues entre le 15 et le 29 février. ♦ augmentation du contingent d’aide sociale (montant inconnu à ce jour), ♦ montants DDR 2007 & 2008 inconnus à ce jour. En section d’investissement :
Monsieur le Président fait le point des différents projets ayant fait l’objet de décisions du Conseil de Communauté et indique qu’il ne propose pas d’opérations nouvelles compte tenu du renouvellement prochain des membres du Conseil de Communauté. Le Conseil de Communauté prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2008. Monsieur le Président annonce la prochaine réunion de Conseil (vote du Budget) pour le 26 février et, compte tenu, des échéances et obligations liées au renouvellement des conseils municipaux indique que la réunion de mise en place du nouveau Conseil de Communauté avec élection de son Président devrait pouvoir intervenir le 8 avril. L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21h45.
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