Monsieur Jean LAUTREY, président sortant étant excusé, Monsieur Maurice BOUCAUD, 1ER vice-président sortant, déclare la séance ouverte, procède à l’appel des délégués, vérifie le quorum (34 présents sur 34 délégués) et déclare les délégués installés dans leur fonction de membres du Conseil de Communauté.
Election du Président
Monsieur Lionnel MARTELIN se déclare candidat.
Résultats obtenus :
- Monsieur Lionnel MARTELIN : 27 voix
- Monsieur Roland BASSEUIL : 1 voix
- Monsieur Christian DAUBARD : 2 voix
- Monsieur Frank JEAMES : 1 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 3
Monsieur Lionnel MARTELIN est élu Président de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président remercie l’ensemble des délégués pour la confiance qu’il lui accorde et indique qu’en tant que Président de la Communauté de Communes, ses grandes orientations tourneront autour de 3 priorités :
le fonctionnement efficace des services et des fonctions de la Communauté avec l’aide du personnel dont il sera à l’écoute,
la mise en oeuvre de bonnes conditions d’échange et de travail à travers les Commissions, le Bureau et le Conseil dans la bonne entente et dans l’intérêt de la population du canton,
le suivi, en toute transparence, d’actions concrètes, dont certaines, comme la Zone d’Aménagement Concertée, sont déjà en cours.
Enfin, Monsieur le Président requiert la motivation des vice-présidents, des membres du Bureau et des commissions et souhaite que tous les groupes de travail fonctionnent correctement d’où l’intérêt de comprendre les dysfonctionnements antérieurs.
Détermination du nombre de vice-présidents
Après délibération sur la détermination du nombre de vice-présidents dont le nombre peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, être librement déterminé par l’organe délibérant dans la limite de 30% de l’effectif total du Conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de vice-présidents est fixé à 4 (vote : 20 voix pour, 11 voix contre, 3 abstentions). Monsieur le Président indique qu’il déterminera ultérieurement, avec précision, les missions et délégations de fonction et signature de ces vice-présidents. Celles-ci pourraient s’organiser autour des grands domaines suivants : environnement, tourisme, culture-sport et développement économique.
Election des vice-présidents et autres membres du Bureau
1ère vice-présidence
Monsieur Frank JEAMES, maire de Châteauneuf se porte candidat.
Résultats obtenus :
- Monsieur Frank JEAMES : 28 voix
- Monsieur Roland BASSEUIL : 1 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 5
Monsieur Frank JEAMES est élu 1er vice-président de la Communauté de Communes
2ère vice-présidence
Monsieur Christian DAUBARD, maire de Chassigny-s/s-Dun, se porte candidat.
Résultats obtenus :
- Monsieur Christian DAUBARD : 28 voix
- Monsieur Roland BASSEUIL : 2 voix
- Monsieur Jean-Pierre BONIN : 1 voix
- Madame Christine SAUNIER : 1 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 2
Monsieur Christian DAUBARD est élu 2ème vice-président de la Communauté de Communes.
3ème vice-présidence
Monsieur Pierre DEGUT, délégué pour la commune de Coublanc, se porte candidat.
Résultats obtenus :
- Monsieur Pierre DEGUT : 20 voix
- Monsieur Roland BASSEUIL : 1 voix
- Madame Marie-Christine BIGNON : 1 voix
- Madame Christine SAUNIER : 1 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 11
Monsieur Pierre DEGUT est élu 3ème vice-président de la Communauté de Communes.
4ème vice-présidence
Monsieur Maurice BOUCAUD, maire de Saint-Igny-de-Roche, et Monsieur Roland BASSEUIL, maire de St-Maurice-les-Chateauneuf se portent candidat.
Résultats obtenus :
- Monsieur Roland BASSEUIL : 20 voix
- Monsieur Maurice BOUCAUD : 13 voix
- Bulletins blancs ou nuls : 1
Monsieur Roland BASSEUIL est élu 4ème vice-président de la Communauté de Communes.
Selon les statuts de la Communauté de Communes, le Bureau est composé de 11 membres représentant chacune des 11 communes associées. Le Conseil de Communauté est donc amené à élire 1 délégué titulaire pour chaque commune sauf pour les communes déjà représentées par le président et les vice-présidents. Il est donc procédé à l’élection des 6 membres restants du Bureau. Se portent candidats : Monsieur Michel CORNELOUP pour Anglure, Monsieur Jean-Pierre BONIN pour Mussy-s/s-Dun, Madame Christine SAUNIER pour St-Edmond, Monsieur Gérard CHENAL pour St-Martin-de-Lixy, Monsieur Michel GAUTHERON pour Tancon. Pas de candidat déclaré pour la commune de Saint-Igny-de-Roche.
Sont élus membres du Bureau, au 2ème tour de scrutin :
Monsieur Michel CORNELOUP (Anglure) : 34 voix
Monsieur Jean-Pierre BONIN (Mussy-s/s-Dun) : 34 voix
Madame Christine SAUNIER (St-Edmond) : 34 voix
Monsieur Pascal LABROSSE (St-Igny-de-Roche) : 34 voix
Monsieur Gérard CHENAL (St-Martin-de-Lixy) : 34 voix
Monsieur Michel GAUTHERON (Tancon) : 34 voix
Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Dans les conditions fixées par la loi, le Conseil de Communauté adopte, à l’unanimité, le versement de l’indemnité de fonction dont peuvent bénéficier le Président et les vice-présidents.
Délégations d’attributions
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’unanimité, le Conseil de Communauté décide de déléguer au Président les missions suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics de la Communauté de Communes.
2) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n’ont pas un caractère fiscal.
3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sous la forme de MAPA en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et solliciter les aides afférentes à ce type de marché.
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6) De passer les contrats d’assurance.
7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
10) De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
11) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil de Communauté.
12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil de Communauté.
13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le Conseil de Communauté.
14) troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
15) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil de Communauté.
16) De procéder au remboursement des frais de déplacement et de mission de l’ensemble du personnel dans le cadre de leur fonction, de leur formation et des concours.
17) De procéder au remboursement des frais de déplacement des emplois temporaires dans le cadre de leur fonction et de leur formation, selon le barème en vigueur.
18) De signer des conventions, des contrats de vente et arrêtés ainsi que le règlement de tous les frais liés à l’animation de la médiathèque intercommunale dans la limite des crédits prévus au budget.
19) De renouveler les contrats de travail du personnel.
Election des représentants de la Communauté de Communes au SMEVOM du Charolais-Brionnais
Le SMEVOM, Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères, auquel adhère la Communauté de Communes, fédère 176 communes de l'ouest du département de Saône-et-Loire pour l'optimisation de la gestion de leurs déchets ménagers.
Sont élus, à l’unanimité :
Délégués titulaires :
- Monsieur Marcel BIDAUD (Mussy)
- Monsieur Frank JEAMES (Châteauneuf)
- Monsieur René VINCENT (Chauffailles)
Délégués suppléants :
Election des représentants de la Communauté de Communes au SYMISOA
Le SYMISOA, Syndicat Mixte du Sornin et de ses Affluents, réunit la commune de Baudemont, la Communauté de Communes du Pays de Charlieu, la Communauté de Communes du canton de Belmont-de-la-Loire, la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, la Communauté de Communes du canton de Semur en Brionnais, la Communauté de Communes du Pays Clayettois et exerce les compétences suivantes : la mise en œuvre de la gestion équilibrée des cours d’eau, des travaux de restauration et d’entretien dans le respect du milieu écologique et de l’écosystème aquatique, des études et des travaux hydrauliques présentant un intérêt général, le suivi de la qualité des rivières.
Sont élus, à l’unanimité :
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
Election des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais
Le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais a pour objet :
la réflexion en liaison avec le Conseil de Développement du Pays du Charolais-Brionnais, l’approbation et la mise en œuvre de la Charte de Développement du Pays
la signature du Contrat de Pays destiné au financement des actions et des projets arrêtés dans la Charte au profit du Pays Charolais-Brionnais▪ la gestion du Contrat de Pays
la maîtrise d’ouvrage de projets ayant un intérêt pour le Pays et dont le portage ne peut être effectué par une collectivité territoriale adhérente au Syndicat Mixte du Pays.
Sont élus à l’unanimité :
Délégués titulaires :
Monsieur Lionnel MARTELIN (Cté de Cnes)
Madame Marie-Christine BIGNON (Cté de Cnes)
Monsieur René VINCENT (Chauffailles)
Madame Olympe PUILLET (Anglure)
Monsieur Christian DAUBARD (Chassigny)
Monsieur Frank JEAMES (Châteauneuf)
Monsieur Grégory DABERT (Coublanc)
Monsieur Jean-Pierre BONIN (Mussy-s/s-Dun)
Madame Christine SAUNIER (St-Edmond)
Monsieur Maurice BOUCAUD (St-Igny-de-Roche)
Monsieur Gilles LUCARELLA (St-Martin-de-Lixy)
Monsieur Roland BASSEUIL (St-Maurice-les-Chât.)
- Monsieur Michel GAUTHERON (Tancon)
Délégués suppléants :
Madame BONNETAIN Joëlle (Cté de Cnes)
Monsieur VARINARD (Cté de Cnes)
Monsieur Roger GARDON (Chauffailles)
Monsieur Michel CORNELOUP (Anglure)
Monsieur JM LABROSSE (Chassigny-s/s-Dun)
Monsieur Jean RONDET (Châteauneuf)
Monsieur Pierre DEGUT (Coublanc)
Monsieur Marcel BIDAUD (Mussy-s/s-Dun)
Monsieur GONDY (St-Edmond)
Monsieur Pascal LABROSSE (St-Igny-de-Roche)
Monsieur Gérard CHENAL (St-Martin-de-Lixy)
Monsieur Jean-Luc CHANUT (St-Maurice-les-Chât.)
- Madame Marie-Claude LAMURE (Tancon)
Election d’un représentant de la Communauté de Communes à ADECO 71
Société d’Economie Mixte créée le 1er avril 1994 pour l’Aménagement et le Développement ECOnomique de Saône et Loire.
Elu à l’unanimité : Monsieur Lionnel MARTELIN.
Election d’un représentant de la Communauté de Communes au CNAS
Le Comité National d’Action Sociale a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Elue à l’unanimité : Madame Christine SAUNIER.
Elections des représentants de la Cté de Cnes au Collège Jean Mermoz
Sont élus à l’unanimité : Monsieur Pierre DEGUT, en qualité de délégué titulaire, et, Monsieur Christian DAUBARD en qualité de délégué suppléant.
Après avoir adressé ses remerciements au Président qui accepte cette lourde tâche à la tête de la Communauté de Communes, Madame Marie-Christine BIGNON, maire de Chauffailles et Conseiller Général souhaite bonne continuation à tous en formulant un grand espoir pour ces 6 années de travail en commun.
Monsieur le Président remercie Madame BIGNON pour ses propos ainsi que l’ensemble des délégués en rappelant qu’il reste à leur écoute. Il renouvèle son souhait de réaliser ensemble un travail constructif pour le canton.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
