Liste des délégués titulaires du Conseil de Communauté :

* Anglure-sous-Dun : Michel CORNELOUP et Olympe PUILLET

* Chassigny-sous-dun : Christian DAUBARD, Jérôme SOUPE et Jean-Michel LABROSSE

* Châteauneuf : Frank JEAMES et Jean RONDET

* Chauffailles : Marie-Christine BIGNON, Lionnel MARTELIN, René VINCENT, Jean-Claude DESBAT, Hervé BOUCAUD, Prudence FOURNIER, Philippe VARINARD, Joëlle BONNETAIN, Roger GARDON, Stéphanie DUMOULIN

* Coublanc : Grégory DABERT, Raphaël DUPERRON, Pierre DEGUT

* Mussy-sous-Dun : Jean-Pierre BONIN et Marcel BIDAUD

* Saint-Edmond : Christine SAUNIER et Christian GONDY

* Saint-Igny-de-Roche : Maurice BOUCAUD, Pascal LABROSSE et Raymond WILMET

* Saint-Martin-de-Lixy : Gilles LUCARELLA et Gérard CHENAL

* Saint-Maurice-les-Châteauneuf : Roland BASSEUIL, Jean-Luc CHANUT et Gilles DESCHAMPS

* Tancon : Michel GAUTHERON et Marie-Claude LAMURE.

Le Conseil de Communauté lui a transmis les délégations suivantes :

- la négociation et le renouvellement des contrats d’assurance, - la négociation des emprunts dans la limite des inscriptions budgétaires,

- le renouvellement des contrats de travail du personnel de la Communauté,

- la signature des conventions, des contrats de vente et arrêtés ainsi que le règlement de tous les frais liés à l’animation de la bibliothèque dans la limite des crédits prévus au budget,

- délégation pour effectuer les recrutements nécessaires d’agents non titulaires en remplacement du personnel titulaire momentanément indisponible ou en cas de surcroît de travail,

- délégation pour effectuer le remboursement des frais de déplacement (frais kilométriques) et de mission (frais kilomètriques + frais de repas, de nuitée...) de l'ensemble du personnel dans le cadre de leur fonction, de leur formation et des concours (épreuves d'admissibilité et d'admission),

- délégation pour effectuer le règlement des factures relatives à la formation de tous les agents titulaires et non titulaires employés au sein de la Communauté de Communes, dans la limite des crédits prévus au Budget Primitif.

Le Conseil de Communauté lui a transmis les délégations suivantes :

- approbation des marchés négociés dans la limite du montant prévu par la loi,

- approbation des avenants aux marchés,

- suivi des programmes d’investissement,

- souscription des contrats d’assurance et de maintenance nécessaire à la gestion de la Communauté de Communes,

- négociation des emprunts, - fixation des tarifs de locations des salles de la Maison de l’Emploi et du règlement intérieur d’utilisation de ces salles,

- renouvellement des contrats de travail,

- autorisation donnée au Bureau pour prendre les décisions nécessaires face aux surenchères des collectivités voisines visant à la délocalisation des entreprises du canton.

Liste des compétences de la Communauté de Communes :

1 – Compétences obligatoires

Développement économique

- Aménagement, gestion et entretien de toute zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, existante ou future, à l’exception de la zone industrielle de Chauffailles (propriété de la commune de Chauffailles). La liste et le plan des zones d’activité économique sont annexés aux présents statuts.

- Actions de développement économique : toute action visant à favoriser l’implantation d’activités économiques sur le territoire de la communauté de communes.

Tourisme

- La communauté de communes est compétente pour conduire toute action de promotion et de développement touristique.

– Gestion de l’office de tourisme du Canton de Chauffailles.

– Aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : aire de loisirs de Mussy-sous-Dun, aires de services pour camping-cars de Chauffailles et de Châteauneuf.

- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR 71. La liste et la carte des sentiers sont annexées aux présents statuts.

Aménagement de l’espace

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur menés dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.

- Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d’aménagement concerté à vocation exclusivement économique dans le cadre du règlement d’urbanisme de chaque commune.

- Participation aux actions de développement économique et d’aménagement du territoire menées dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.

2 – Compétences optionnelles

Politique du logement social et actions par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées

- Répartition des aides à la pierre pour le logement social et opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.

- Etude et mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).

- Réalisation de lotissements à vocation exclusivement sociale. Création, aménagement et entretien de voirie Sont concernées les voies desservant les zones d’activité économique communautaires selon la liste et le plan annexés aux présents statuts.

3 – Compétences facultatives

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaires et préélémentaires

- L’aménagement et gestion de la médiathèque intercommunale.

- L’aménagement et gestion de l’école de musique intercommunale.

- La conduite d’actions visant à apporter, en dehors du temps scolaire, une aide pédagogique et psychologique aux élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles et rencontrant des difficultés dans leur cursus scolaire.

– Toutes actions éducatives visant à organiser des activités pour la diffusion et le développement de la musique et du sport auprès de tous les élèves scolarisés sur le canton de Chauffailles.

- Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs. Sont concernés : les structures multisports d’Anglure-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Coublanc, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-les-Châteauneuf, Tancon et tout nouvel équipement multisports (c’est-à-dire permettant la pratique d’au moins plusieurs sports sur le même site) sur le territoire communautaire.

Protection et mise en valeur de l’environnement

- Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.

- Aménagement et entretien de l’ensemble des rivières et cours d’eau : études et travaux. Les ouvrages créés artificiellement ne relèvent pas de la compétence de la communauté de communes.

Entretien et gestion du pont-bascule de la zone industrielle de Chauffailles.

Transport des élèves des écoles maternelles et primaires à la piscine de Chauffailles et à la médiathèque intercommunale.

Organisation ou soutien d’activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l’ensemble du canton.

Sont concernées : les activités à caractère exceptionnel et/ou bénéficiant d’un financement de l’Etat, du Conseil Régional ou du Conseil Général.

Contribution au service de secours et de lutte contre l’incendie.