La Communauté de Communes est assimilée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre, percevant :
- la T.P.U (Taxe Professionnelle Unique)
- les taxes additionnelles : Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, la Taxe d'Habitation.
Son siège social est situé à la Maison du Canton, 4 rue Elie Maurette 71170 CHAUFFAILLES.
Tél : 03.85.26.52.20 Fax : 03.85.26.52.21 Courriel : chauffailles.cc@wanadoo.fr
Historique :
Créée le 28 décembre 1992 par Maurice BOUCAUD, président de l’ancienne structure intercommunale de l’époque (SIVOM), la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles qui lui succède assure la continuité d’une tradition issue des contrats de pays et autres chartes intercommunales. Avec pour principale mission :
« ESSAYER DE FAIRE ENSEMBLE CE DONT CHAQUE COMMUNE NE PEUT S'ACQUITTER SEULE».
La loi du 6 février 1992 a permis à ce genre de structure d’avoir une fiscalité propre ce qui répond mieux à la mission de solidarité entre communes.
La Communauté de Communes du Canton de Chauffailles regroupe les 11 communes du canton :
Anglure-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Chauffailles, Coublanc, Mussy-sous-Dun, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-les-Châteauneuf et Tancon, pour une population totale de 8 442 habitants.
Ce regroupement permet d’obtenir de l’Etat une Dotation Globale de Fonctionnement, qui finance en totalité les frais de personnel de la Communauté de Communes ainsi que les frais de fonctionnement de la Médiathèque.
Les services de la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles comptent 16 personnes :
- 6 à la Médiathèque (dont 4 à mi-temps, et 2 à temps plein, ce qui équivaut à 4 temps pleins),
- 3 au secrétariat (1 à temps plein + 2 à mi-temps),
- 1 pour l’entretien des locaux de la Maison du Canton (à temps plein),
- 2 au service technique (temps plein) pour l'entretien des sentiers pédestres, de l'aire de loisirs de Mussy, des agorespaces, de la Maison du Canton, etc...
- 3 pour la gestion des ordures ménagères et la déchetterie (à temps plein),
- 1 pour l’enseignement musical (à temps plein).
La Communauté de Communes finance également un professeur de clarinette à hauteur de 4 heures par semaine (Mme Laure CHAZEAU, le vendredi après-midi de 16H à 20H).
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