DÉPARTEMENT DE
SAÔNE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE
CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 21
Votants : 26
Date de la convocation :  21 juin 2005

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2005

  L'an deux mille cinq, le vingt-sept du mois de juin, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Etaient présents : MM. PICARD, PERU, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, CLAPOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, MM. PERRIER, CHAMPALAUNE, Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M. FRANCONY, procuration à M. PERU
M. POTIER, procuration à Mme SARRE
Mme NICOT, procuration à Mme BILLARD
Mme REVELLO, procuration à M.DROUIN
M.BAVEUX, procuration à M.NICOT

Absents:   Mme PERROT
  Mme PICARD
  M. GARNIER

Secrétaire de séance :  Mlle BOULNOIS

REMERCIEMENTS

Le maire fait part des lettres de remerciements des associations attributaires de subventions :, ainsi que de celle de Mlle Laura Bellat, 1ère vice-reine de Chagny.

La question n°6 "attribution d'une subvention exceptionnelle" est retirée de l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2005

 Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

ACQUISITION DE TERRAINS LIEUDIT LES NOIROTS-(Zone d'activités)

Le lotissement d'activités des Noirots ne comporte plus de superficie disponible permettant l'installation de nouvelles activités.

En date du 5 janvier dernier, le service des domaines a fixé à 12 500 € la valeur de quatre parcelles appartenant à M. VALLOT et jouxtant ce secteur artisanal, d'une superficie totale de 5 380 m2.

Compte tenu de l'intérêt d'acquérir ces terrains pour étendre ce lotissement d'activités et pouvoir répondre favorablement à la demande d'installation formulée par des artisans, il est proposé un prix d'achat pour ces quatre parcelles de 37 660 €, soit 7 € le m2.

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, M. NICOT + procuration de M. BAVEUX), décide l'acquisition de ces quatre parcelles au prix de 37 660 € l'ensemble et autorise le maire à signer l'acte d'acquisition à intervenir.

SYNDICAT MIXTE D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION-MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SMERAT due à l'adhésion et au retrait de plusieurs communes.

REGIME INDEMNITAIRE - PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confirmer l'attribution aux agents de la commune de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires correspondant à la catégorie C et à ceux de la catégorie B dont la rémunération est, au plus, égale à l'indice brut 380.

MONUMENT AUX MORTS – PLACE D'ARMES

Dans le cadre du déplacement du monument aux morts au cimetière municipal, une consultation a porté sur la cession de l'entourage de cet édifice, composé de grilles, de bordures et de marches en granit.

Sur les quatre propositions parvenues en retour, celle de monsieur Claude TREMEAUX, brocanteur à BEAUNE, d'un montant de 6 500 € est la plus intéressante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour et 5 voix contre (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, M. NICOT + procuration de M. BAVEUX),autorise le maire à céder l'entourage du monument aux morts de la place d'Armes à monsieur TREMEAUX de BEAUNE pour le prix de 6 500 €.

BAIL COMMERCIAL AVEC LA SA. ROY FRERES BOURGOGNE

M. le Maire s'étant retiré de la séance, celle-ci est placée sous la présidence de M. PERU, 2è adjoint.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide
 
1 – de regrouper en un seul bail l'ensemble des baux en cours avec la SA Roy Frères Bourgogne,

2 – de fixer, à compter du 1er avril 2005 et compte tenu des travaux réalisés, le loyer annuel de l'ensemble des bâtiments à 18 996 € pendant 5 ans au lieu de
13 952,40 € actuellement, sachant qu'à l'issue des 5 ans, si de nouveaux travaux devaient être réalisés dans cette période, le loyer serait renégocié; il serait sinon fixé à 43 500 € HT si l'activité du 1er étage n'a pas démarré et à 49 704 € HT si elle a démarré.

3 – d'actualiser le loyer chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice national du coût de la construction.

4 – d'autoriser le maire à signer le bail à intervenir aux conditions ci-dessus indiquées.

REVISION DES TARIFS

La commission municipale des finances propose, pour l'année 2005, de maintenir les tarifs du restaurant scolaire, de la halte-garderie (non-Chagnotins) et du centre de loisirs E.-J. Marey, et d'augmenter les tarifs :
- de la garderie CLSH des Rouges-moulins : en moyenne de 2% sur le tarif horaire applicable aux Chagnotins, les tarifs applicables aux non Chagnotins étant maintenus
- de l'inscription annuelle à la bibliothèque municipale : 8 € pour les Chagnotins, 11 € pour les non Chagnotins.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2005.

RESTAURANT SCOLAIRE

Quotients familiaux Tarif 2004 et 2005
0 à 183 1.20 €
184 à 420 1.80 €
421 à 490 2.90 €
491 à 550 3.40 €
551 à 610 3.90 €
611 à 670 4.00 €
671 à 869 4.30 €
> 869 4.50 €

 Tarif unitaire 2004 et 2005
Repas enseignants 6.30 €

HALTE-GARDERIE

Il s'agit des tarifs horaires extérieurs

si les ressources sont ≤ 1 000 € le coefficient multiplicateur sera:     6.60
 ≥ 1 000 et < 1 100  6.00
 ≥ 1 100 et < 1 200  5.50
 ≥ 1 200 et < 1 300  5.00
 ≥ 1 300 et < 1 400  4.70
 ≥ 1 400 et < 1 500  4.30
 ≥ 1 500 et < 1 600  4.10
 ≥1 600 et < 1 700  3.80
 ≥ 1 700 et < 1 800  3.60
 ≥ 1 800 et < 1 900  3.40
 ≥ 1 900 et < 2 000  3.10
 ≥ 2 000 et < 2 100  3.00
 ≥ 2 200 et < 2 300  2.90
 ≥ 2 300 et < 2 400  2.75
 ≥ 2 400 et < 2 500  2.65
 ≥ 2 500 et < 2 600  2.50
 ≥ 2 600 et < 2 700  2.40
 ≥ 2 700 et < 2 800  3.90
 ≥ 2 800 et < 2 900  2.30
 ≥ 2 900 et < 3 000  2.20
   > 3 000  2.15

RESTAURANT SCOLAIRE

Quotients familiaux Tarifs 2003 Tarifs 2004
0 à 183 1.10 € 1.20 €
184 à 420 1.70 € 1.80 €
421 à 490 2.75 € 2.90 €
491 à 550 3.20 € 3.40 €
551 à 610 3.70 € 3.90 €
611 à 670 3.90 € 4.00 €
671 à 869 4.20 € 4.30 €
> 869 4.40 € 4.50 €

 Tarif unitaire 2003 Tarif unitaire 2004
Repas enseignants 6 € 6.30 €

GARDERIE CLSH ROUGES MOULINS

Tranche de
quotients familiaux
CAF
suivant convention Tarifs horaires  Tarifs journaliers 2004 et 2005
 Chagnotins
2004/2005 
Extérieurs
2004 et 2005 Chagnotins 
Extérieurs
T1 et T2 (de 0 à 440) 0.95/1.00 € 2.50 €
 6.70 € 
T3 (de 441 à 515) 1.08/1.10 €  7.80 € 
T4 (de 516 à 580) 1.27/1.30 €  8.85 € 17 €
T5 (de 581 à 645) 1.42/1.45 €  9.90 € 
T6 (de 646 à 690) 1.52/1.55 €  10.80  € 
T7>690 1.68/1.70 €  12.05 € 

demi-journée  : 4 x le tarif horaire

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

 2004 2005
Inscription annuelle  7 € 8 €
 10 € 11 €
  

Amende de 3 € par semaine de retard et par lot de livres empruntés (inchangée)

CENTRE DE LOISIRS ETIENNE JULES MAREY

Tranche de
quotients familiaux
CAF
suivant convention Tarifs horaires 2004 et 2005
 Chagnotins 
Extérieurs
T1 et T2 ( de 0 à 440) 1.50 € 
T3 (de 441 à 515) 1.70 € 
T4 (de 516 à 580) 1.90 € 2.65 €
T5 (de 581 à 654) 2.05 € 
T6 (de 646 à 690) 2.20 € 
T7 > 690 2.40 € 

 2004 et 2005
Animation du midi      0.55 €

CONTRAT TEMPS LIBRE

 Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le contrat temps libre concernant les jeunes de 6 à 18 ans, à renouveler avec la caisse d'allocations familiales, à effet du 1er janvier 2004, pour aboutir à échéance le 31 décembre 2006.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, admet en non-valeur des titres de recettes pour un montant de  :

 budget général  3 130,49 €
 service des eaux       20,63 €
 service assainissement      15,95 €

ACQUISITION DE TERRAIN LIEUDIT "MOULIN DES PONTS"

Afin de permettre l'installation d'un poste de refoulement destiné à conduire à la station d'épuration les eaux usées du secteur des Creusottes, l'acquisition d'une partie de parcelle de terrain appartenant monsieur et madame Marcel BAILLY et située au "Moulin des Ponts" s'avère indispensable.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'acquisition de la partie de cette parcelle, pour une superficie d'environ 140 m2, au prix fixé par le service des domaines de 2 100 €, de faire établir par un géomètre les documents en découlant, et d'autoriser le maire à signer l'acte notarié à intervenir.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Dans le cadre de la régularisation des opérations comptables de transfert des bâtiments et matériels du centre de secours au service départemental d'incendie et de secours du département de Saône-et-Loire, il y a lieu de procéder à l'inscription du budget 2005 des crédits nécessaires à cette régularisation.

De plus, le Conseil Général subventionne l'achat de mobilier pour les bibliothèques municipales. La bibliothèque de Chagny souhaite acquérir des rayonnages pour un montant de  3 000 € qui pourrait bénéficier d'une subvention de 40 % si le conseil municipal s'engage sur le coût de l'opération et le choix du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition de décision modificative n° 1 ci-dessous.

Prochain conseil : 18 juillet 2005