Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 JANVIER 2007
 
L'an deux mille sept, le dix-neuf du mois de janvier, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   22
Votants :    28
Date de la convocation :    12 janvier 2007

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, FERRANDO, DROUIN, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, M. GIRARD, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes LARRÉ, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mme PICARD, Mmes DILLY, RODIER, MM. BAVEUX, NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M. POTIER, procuration à M. PERU
M. KOLIC, procuration à Mme BILLARD
Mme VION, procuration à M. DROUIN
Mme DOUSSE, procuration à Mme BOUGEOT
M.CHAMPALAUNE, procuration à M. PICARD
Mme BOUVIER, procuration à M. NICOT

Excusé  M. GARNIER
 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2006

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. –

Le conseil municipal est informé des actes accomplis par le maire entre le 5 décembre 2006 et le 18 janvier 2007.

BUDGET "EAU" - DÉCISION MODIFICATIVE n°3

Dans le cadre de la journée complémentaire, le conseil municipal approuve à l'unanimité les virements de crédits suivants sur le budget de l'eau :

Section de fonctionnement – dépenses

Article 654 – pertes sur créances irrécouvrables - 10 €
Article 673 – titres annulés    + 10 €

RECENSEMENT 2007 - Fixation des indemnités aux agents recenseurs

Dans le cadre du recensement général de la population qu'elle doit organiser sur son territoire du 18 janvier au 17 février, la ville a procédé au recrutement de 14 agents recenseurs, dont il convient de fixer la rémunération.

Le conseil municipal à l'unanimité décide :

•  de fixer leur rémunération à raison de 1, 67 € par bulletin individuel, 1,01 € par feuille de logement


• de reverser à chaque agent recenseur, et pour chacune des séances de formation auxquelles ils auront assisté une indemnité de 25 €.


•  de prélever les sommes nécessaires au règlement de ces rémunérations et indemnités sur les crédits inscrits à l'article 641-31 du budget.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes à l'article 654 des budgets ci-dessous désignés de l'exercice 2006 :

•  Budget général  : 1 775.87 €


• Service des eaux  : 2 590.69 €


• Service de l'assainissement  : 2 905.72 €

TRAVAUX DE DÉVIATION DE LA RD 62 - Mise en compatibilité du PLU

Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable au dossier d'enquête publique qui a eu lieu du 18 septembre au 20 octobre 2006, portant sur l'utilité publique des travaux, la mise en compatibilité du PLU de Chagny et le classement et déclassement des voies concernées dans le cadre des travaux de déviation de la RD 62 projetés par le Conseil général de Saône & Loire.

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE UNITÉ DE FABRICATION ET DE COMMERCIALISATION DE TUILES

Le conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable sur le dossier, soumis à enquête publique du 12 décembre 2006 au 12 janvier 2007, de demande d'autorisation, émise par la société TERREAL, d'exploiter une unité de fabrication et de commercialisation de tuiles et d'accessoires en terre cuite, au titre des installations classées.

COMITÉ DE LA MI-CARÊME - Attribution d'une avance sur subvention

A l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande du Comité de la Mi-Carême d'obtenir une avance de 13 800 € sur la subvention de fonctionnement 2007, afin de procéder au règlement de certains frais urgents (fournisseurs, musiques, etc.),

CESSION D'UN TERRAIN A DOLUS D'OLÉRON

Grâce à un legs consenti par M. Camille VOLAND, la ville de Chagny est propriétaire à Dolus d'Oléron de terrains.

Récemment, la communauté de communes de l'Ile d'Oléron a pris contact avec la ville car elle souhaite, dans le cadre de l'aménagement de pistes cyclables, acquérir une partie de la parcelle BX114 (417,25 m2), au prix de 300 € défini par le Service des Domaines.

Le conseil municipal à l'unanimité décide la cession aux conditions mentionnées ci-dessus d'une partie de la parcelle BX 114 à la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron et autorise le maire à signer la promesse de vente correspondante ainsi que tout document s'y rapportant.

ÉCHANGEUR RN6-RD 62 c - Répartition des tâches, de l'entretien et de l'exploitation

Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer une convention avec le Département de Saône & Loire définissant les nouvelles dispositions de répartition des tâches d'entretien et d'exploitation de voirie au pont nord de la N6.

ZAC DES CREUSOTTES - Convention avec la commune de Chassagne-Montrachet

Le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à signer une convention avec la commune de Chassagne-Montrachet afin d'aménager un chemin dans le cadre de la création d'une ZAC s'étendant sur les deux communes.

DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL - Convention avec le SYDEL 71

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer une convention avec le SYDEL pour la réalisation des diagnostics énergétiques sur le patrimoine bâti communal et sur les équipements d'éclairage public et de participer à la hauteur de 30 € par bâtiment (avec un plafond global de 450 €).

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY - Désignation des délégués

A la suite de la création au 1er janvier 2007 de la communauté d'agglomération Côte et sud, communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay, il convient de désigner, en application de l'article 8 des statuts de la communauté, les 7 élus du conseil municipal qui représenteront la ville de Chagny au sein du conseil de communauté.

A chaque élection, 23 votes sont exprimés, le groupe de l'opposition "Ensemble pour Chagny" déclarant ne pas prendre part au vote.

•  Michel PICARD est élu délégué par 21 votes pour (+ 1 bulletin blanc + 1 bulletin à Mme Bougeot)


•  Martine BOUGEOT est élue déléguée par 22 votes pour (+ 1 bulletin blanc)


• Stéphanie BOULNOIS est élue déléguée par 21 votes pour (+ 2 bulletins blancs)


•  Patrick FERRANDO est élu délégué par 22 votes pour (+ 1 bulletin blanc)


•  Jean FRANCONY est élu délégué par 21 votes pour (+ 2 bulletins blancs)


• Roger PERU est élu délégué par 21 votes pour (+ 2 bulletins blancs)


•  Josiane SARRE est élue déléguée par 21 votes pour (+ 2 bulletins blancs)