Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2007
 
L'an deux mille sept, le vingt-trois du mois d’avril, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal :     29
Présents à la séance :       21
Votants :        27
Date de la convocation :            17 avril 2007

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO,Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, BILLARD, M. PERRIER, Mmes PICARD, RODIER, BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M FRANCONY, procuration à M. PERU
Mme SARRE, procuration à M. PICARD
Mme VION, procuration à M. DROUIN
Mme TORRES, procuration à Mme NICOT
Mme DILLY procuration à Mme BOUVIER
M.BAVEUX, procuration à M. NICOT

Excusés  M. GARNIER
   M. CHAMPALAUNE
 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2007

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. –
entre le 30 mars et le 22 avril 2007 :

Décision n°3 du 6 avril 2007 : fixation du tarif des spectacles pour enfants à 1 euro.

Décision n°4 du 12 avril 2007 : renouvellement pour un an de la convention de mise à disposition de parcelles situées en Blouche à M. PONSARD, de Demigny.

Décision n°5 du 12 avril 2007 : Aménagement de la voie communale n° 5 route de Lessard pour l’accès à l’usine Terreal - maîtrise d’œuvre confiée à PMM Ingénieurs Conseils pour un montant HT de 28 000 €.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA FERTÉ - Délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay

Dans le cadre de l’opération « Chagny se transforme », la ville entreprend, avec l’aménagement de la rue de la Ferté, une nouvelle tranche de travaux, dont l’assainissement des eaux usées qui est désormais une compétence de la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay.

Afin de pouvoir réaliser l’ensemble de ce chantier par une seule procédure de marchés publics, la communauté d’agglomération doit passer avec la ville de Chagny une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique.

Mmes RODIER, BOUVIER+procuration de Mme DILLY, M. NICOT +procuration de M. BAVEUX déclarant ne pas prendre part au vote ;

le conseil municipal, par 22 voix pour, autorise le maire à signer cette convention.

CRÉATION D’UN ACCÈS DIRECT À LA RN6 - Mise en compatibilité du PLU

Une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU dans la cadre de la création d’un accès direct à la RN6 depuis le centre de stockage de Chagny s’est déroulée du 23 février au 26 mars 2007. En effet, le SMET Nord-est 71 a décidé de créer une bretelle d’accès depuis cette route nationale afin de faciliter l’arrivée à son centre de stockage de déchets ultimes.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal à l’unanimité émet à son tour un avis favorable sur la création d’un accès direct à la RN6 depuis le centre de stockage de Chagny et  approuve la mise en compatibilité du PLU.

PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer avec EDF un protocole en faveur de l’efficacité énergétique.

Ce dernier précise les modalités d’un partenariat portant sur les actions suivantes :
- actions de maîtrise de la demande d’énergie et de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine de la collectivité éligibles au bénéfice des CEE ;
- actions de sensibilisation / formation ;
- actions de communication.

BLEUET DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION

Il s’avère difficile d’organiser localement une collecte pour la vente du Bleuet de France. Cependant, la municipalité souhaite soutenir les anciens combattants et victimes de guerre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 100 € à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dans le cadre de la vente du Bleuet de France

OFFICE DE TOURISME DE CHAGNY ET SES ENVIRONS - Attribution d'une subvention

Afin de confirmer le soutien que la ville de Chagny a décidé d’apporter à l’Office de tourisme, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une subvention de 7 000 € à l'Office de tourisme, équivalant :

- à un quart de la subvention de fonctionnement annuelle (2 500 €), qui sera versée trimestriellement,
- au montant trimestriel des charges (2 500 € : loyer, eau, électricité, etc.) qui sera recouvré à partir de 2007,
- à un besoin complémentaire de trésorerie de 2 000 €.