Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2007
 
 

L'an deux mille sept, le vingt-six du mois de juin, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   22
Votants :    28
Date de la convocation :      18 JUIN 2007

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, M.CLAPOT, Mmes VION, LARRÉ, DOUSSE,  TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mme PICARD, M. CHAMPALAUNE, Mmes RODIER, BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M FRANCONY, procuration à M. PICARD
Mme NICOT, procuration à Mme DOUSSE
Mme PERROT, procuration à Melle BOULNOIS
Mme BOUGEOT, procuration à M. FERRANDO
Mme DILLY procuration à Mme BOUVIER
M.BAVEUX, procuration à M. NICOT

Excusé  M. GARNIER

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL 2007

 Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DELEGATION DE L’ART. L2122-22 DU C.G.C.T.
Entre le 24 avril et le 25 juin 2007

Décision n° 6 du 18 juin 2007 : Travaux rue des Eglantines – maîtrise d’œuvre confiée à l’entreprise D.B.T.P. d’EPERVANS pour un montant de travaux TTC de 111 999,42 €.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL

Compte-tenu de l'évolution des diverses dépenses prévues au budget primitif 2007, il y a lieu de procéder au rajustement de certains crédits.
 
après en avoir délibéré

Par 23 voix pour et 5 abstentions

Le conseil municipal décide d’approuver la décision modificative n°1.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – LOCAUX COMMERCIAUX

Compte-tenu de l'évolution des diverses dépenses prévues au budget primitif 2007, il y a lieu de procéder au rajustement de certains crédits,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative n°1.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY : DESIGNATION D’UN SUPPLEANT DU MEMBRE TITULAIRE DE LA CLECT

Lors de la séance du 16 février 2007, le conseil municipal a désigné Patrick FERRANDO délégué de Chagny à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay.

Le règlement intérieur de la CLECT, adopté à l’unanimité par ses membres le 22 mai dernier, prévoit en son article 7 que l’élu titulaire de chaque commune est, en cas d’absence ou d’empêchement, remplacé par un autre élu municipal de cette commune.

Après en avoir délibéré,

Mmes RODIER, BOUVIER+procuration de Mme DILLY, M. NICOT+procuration de M. BAVEUX déclarant ne pas prendre part au vote,

le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention, décide de désigner comme délégué suppléant pour Chagny, madame Martine BOUGEOT.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006

 Les diverses opérations effectuées sur l’année 2006, tant en dépenses qu’en recettes, sont présentées au conseil municipal.

 A la suite de cet exposé, le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, sous la présidence de M. PERU, décide,

- par 23 voix et 5 abstentions, d’adopter le compte administratif général

- Mmes RODIER, BOUVIER+procuration de Mme DILLY, M. NICOT+procuration de M. BAVEUX déclarant ne pas prendre part au vote,
 par 23 voix pour, d’adopter le compte administratif de l’assainissement

- à l’unanimité, d’adopter les comptes administratifs eau, locaux commerciaux et "quartier résidentiel de Champfaubry".

et accepte l’affectation des résultats présentés des différents budgets.

COMPTE DE GESTION 2006

 Le compte de gestion 2006 est adopté à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Plusieurs associations ont fait parvenir en mairie des demandes de subvention exceptionnelle.

Le Comité de jumelage Vila Nova de Cerveira a récemment accueilli 25 élus du district de la ville portugaise et sollicité la ville à cette occasion afin de recevoir les visiteurs dans de bonnes conditions. La commission propose une participation à cette réception, à hauteur de 750€.

Dans le cadre de son 60è anniversaire, l’association « Chagny aux Rousses » prévoit un week-end de festivités qui se déroulera dans le chalet des Rousses : attractions multiples, possibilité d’hébergement, repas, aller-retour Chagny-Les Rousses en autobus pour 12€/personne sont au programme. Une aide de 1 000 € a été demandée : la commission propose une subvention de 600 €.

Le hand-ball n’a pas rempli de dossier de demande de subvention de fonctionnement en 2007. Cet oubli pénalise aujourd’hui les licenciés. Le président demande qu’exceptionnellement la ville accorde une aide indispensable à la poursuite de l’activité du club. La commission propose d’accorder 825 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur l’attribution de ces subventions.

SUBVENTION A L’OFFICE DU TOURISME

Afin de confirmer le soutien que la ville de Chagny a décidé d’apporter à l’Office de tourisme,

après en avoir délibéré,

 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 8 500 € à l'Office de tourisme, équivalant :

- à un quart de la subvention de fonctionnement annuelle (2 500 €), qui sera versée trimestriellement,
- au montant trimestriel des charges (2 500 € : loyer, eau, électricité, etc.) qui sera recouvré à partir de 2007,
- à un besoin complémentaire de trésorerie de 3 500 €.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL AU RAM

 La Communauté d’agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY a pris comme compétence la gestion des relais d’assistance maternelle.

 Afin de finaliser ce transfert, il est souhaitable de mettre à disposition des locaux adaptés à ce nouveau mode de fonctionnement. Le rayonnement du RAM va s’agrandir aux autres communes limitrophes comprises dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération. De plus, ce service sera mis sur le réseau informatique de cette nouvelle entité.

Les termes de la mise à disposition seront définis par convention rédigée par la Communauté d’Agglomération qui prendra, entre autre, à sa charge les frais d’électricité, d’eau et de chauffage.

Après en avoir délibéré,

Mmes RODIER, BOUVIER+procuration de Mme DILLY, M. NICOT+procuration de M. BAVEUX déclarant ne pas prendre part au vote,

le conseil municipal, par 23 voix pour, décide de mettre à disposition de la communauté d’agglomération l’ancien local des Douanes situé rue de la Boutière afin d’installer le RAM.

CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Par délibération du 9 mai 2001, le conseil municipal a sollicité le classement
2 étoiles de l’Office de Tourisme. Ce classement est prononcé pour 5 ans. Il convient donc de le renouveler.

Un dossier, fourni par la Préfecture, doit être retourné à l’Union Départementale des Offices de Tourisme, accompagné d’une convention signée avec l’Office de Tourisme. Il fait ensuite l’objet d’un examen par la Commission Départementale des Actions Touristiques qui valide ou non ce classement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter à nouveau le classement 2 étoiles de l’Office de Tourisme.

TAUX DE PROMOTION POUR LES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS D’UN AVANCEMENT DE GRADE

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49.

Il appartient, désormais à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

Ce taux peut varier de 0 à 100 % et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis du comité technique paritaire réuni le 20 juin 2007,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 100% le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur.

RECLASSEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DE 2ème CLASSE

Conformément à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et des décrets d’application correspondants, le personnel attaché au grade d’agent des services techniques a bénéficié d’une intégration au grade d’adjoint technique de 2è classe, échelon et ancienneté identiques.

Désormais, ces agents doivent être intégrés dans le grade des adjoints techniques de 1ère classe, échelon et ancienneté identiques, en trois tranches annuelles, la dernière devant intervenir avant le 31 décembre 2009.

Considérant que 5 agents sont touchés par cette réforme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à procéder à l’intégration dans le grade d’adjoint technique de 1ère classe,

- de 3 adjoints techniques de 2è classe en 2007,
- de 2 adjoints techniques de 2è classe en 2008.

RECLASSEMENT D’UNE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Conformément à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et des décrets d’application correspondants, le personnel attaché au grade d’auxiliaire de puériculture doit être intégré dans le grade des auxiliaires de puériculture de 1ère classe, échelon et ancienneté identiques, en trois tranches annuelles, la dernière devant intervenir avant le 31 décembre 2009.

Considérant qu’1 agent est touché par cette réforme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à procéder à l’intégration dans le grade d’une auxiliaire de puériculture de 1ère classe en 2007.

RECLASSEMENT DES ATSEM DE 2ème CLASSE

Conformément à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et des décrets d’application correspondants, le personnel attaché au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)  doit être intégré dans le grade des ATSEM de 1ère classe, échelon et ancienneté identiques, en trois tranches annuelles, la dernière devant intervenir avant le 31 décembre 2009.

Considérant que 5 agents sont touchés par cette réforme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à procéder à l’intégration dans le grade d’ATSEM de 1ère classe,

- de 2 ATSEM de 2è classe en 2007,
- de 2 ATSEM de 2è classe en 2008
- d’1 ATSEM de 2è classe en 2009.

CESSION DE TERRAIN EN BORDURE DE RN6

M. Jean-Marc GUYONDET, résidant 29 rue Johanne Martin, a informé la ville de Chagny de son souhait d’acquérir une parcelle jouxtant sa propriété.

Cette parcelle, propriété de la commune cadastrée AV 225, a une superficie de 229 m2.

Consulté, le service des domaines a estimé le prix du terrain concerné à 2 800 €, frais d’actes et de bornage en sus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur cette cession et d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette cession.

CESSION DE TERRAIN AU PORT DU CANAL

M. Bernard SANCHEZ, résidant 11 rue Jules Marey, a informé la ville de Chagny de son souhait d’acquérir une partie d’une parcelle du terrain acheté récemment par la commune à M. GUEUTIN.

Cette parcelle, cadastrée BK 60, jouxte la propriété de M. SANCHEZ et ce dernier demande à la ville qu’elle lui en cède 250 m2.

Consulté, le service des domaines a estimé le prix du terrain concerné à 5 000 €, frais d’actes et de bornage en sus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer favorablement sur cette cession et d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette cession.