EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2005

                        L'an deux mille cinq, le quatorze du mois de février, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mmes NICOT, BOUGEOT, BILLARD, MM. PERRIER, M.CHAMPALAUNE, Mme RODIER, M. CHAPLIN.

Excusés représentés

Mme REVELLO, procuration à M.DROUIN

Mme LARRE, procuration à Mme SARRE

Mme DOUSSE, procuration à M. KOLIC

Mme TORRES, procuration à M. FRANCONY

Mme DILLY, procuration à Mme RODIER

Excusés

M. BAVEUX

M. NICOT

Absents:    

M. CLAPOT

Mme PERROT

Mme PICARD

Mme BOUVIER

M. GARNIER

Secrétaire de séance :     Mlle BOULNOIS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004

            Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

MISE EN GESTION DU CAMPING MUNICIPAL, DE SON POSTE DE RAVITAILLEMENT ET DE RESTAURATION 
 

La personne responsable du camping a dénoncé le bail intervenu avec la commune à la date du 31 décembre 2004. C'est pourquoi, le 7 janvier dernier, une nouvelle consultation conduisant à la mise en gestion du camping municipal et du poste de ravitaillement et de restauration a été lancée.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise les membres de la commission municipale d'appel d'offres à conduire la procédure de délégation de service public pour la mise en gestion du terrain de camping municipal, de son poste de ravitaillement et de restauration

ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION

Afin de procéder au règlement de certains frais urgents (fournisseurs, musiques, etc.), le Comité de la Mi-Carême sollicite une avance sur la subvention qui lui sera attribuée au titre de 2005.

La commission municipale « sports, festivités, culture » ayant émis un avis favorable, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une avance sur subvention de 13 750 euros au Comité de la Mi-Carême.

DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT  - demande de subvention