Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2007
 
 

L'an deux mille sept, le quinze du mois d’octobre, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :  26
Votants :    28
Date de la convocation :      9 octobre 2007

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mme PICARD, Mmes DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

Mme VION, procuration à M.DROUIN
M.CHAMPALAUNE, procuration à M. POTIER

Excusé  M. GARNIER

 En préalable à la séance, le maire évoque les sujets suivants :
*le repas des anciens
*le dossier Terreal
*les festivités des 20 & 21 octobre
*les remerciements à la suite de l’attribution de subventions

Un exposé sur le futur plan de jalonnement est présenté

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AOÛT 2007

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. –
entre le 24 août et le 14 octobre 2007 :
néant

OFFICE DE TOURISME DE CHAGNY ET SES ENVIRONS - Attribution d'une subvention

Afin de confirmer le soutien que la ville de Chagny a décidé d’apporter à l’Office de tourisme, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer à l’Office de tourisme de Chagny et ses environs une subvention de 16 000 €.

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A l’ECOLE DE MUSIQUE ET ORCHESTRE D’HARMONIE

Afin d’équilibrer son budget 2007 et lui permettre d’assurer ses activités jusqu’à la fin de l’année,
le conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder à l’école de musique et orchestre d’harmonie une subvention complémentaire de 17 000 €, correspondant aux salaires et charges des enseignants.
Cette subvention sera remboursée (tout comme la subvention de fonctionnement de 12 000 € attribuée en début d’année) par la communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay, désormais compétente pour le soutien à l’initiation et au perfectionnement de l’enseignement de la musique par l’arrêté interpréfectoral du 10 octobre 2007.

BLEUET DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans la mesure où organiser localement une vente du Bleuet de France s’avère difficile, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 50 € à cet organisme, afin de soutenir les anciens combattants et victimes de guerre.

COMMISSION CANTONALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJETS COMMUNAUX 2008

La dernière réunion de la commission cantonale d’aménagement du territoire s'est tenue le 6 septembre dernier à Aluze. La dotation au titre de l’année 2008 s’élève à 254 392 €; l'enveloppe consacrée à la voirie étant de 93 000 €.

Dans ce cadre, la ville de Chagny a proposé plusieurs dossiers :

* l’aménagement d'un accès handicapés à l'hôtel de ville, dont le montant estimatif s’élève à 26 000 € HT
*la réfection des sanitaires du théâtre, estimée à 38 362 € HT,
*l’implantation d’aires de jeux d’enfants dans les quartiers Champfaubry et Noirots
(63 300 € HT)
*l’informatisation et l’équipement du centre de documentation de l’école EJ Marey
(5 681 € HT)

et, pour la voirie, un plan de travaux dont le coût s’élève à 46 400 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le président du conseil général pour aider à la réalisation de ces dossiers et  s’engage, si l’aide est accordée, à inscrire les crédits au budget 2008.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A BELLECROIX

Dans le cadre de l’implantation de réseaux, le conseil municipal à l’unanimité décide d’acquérir une partie de la parcelle de terrain cadastrée BE 296 appartenant à M. Martial BIDALOT, demeurant desserte du Génetay, d’une superficie de 94 m2, au prix de  4 000 € estimé par France Domaine.

CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN EN ZONE DES NOIROTS

Par courrier en date du 3 septembre 2007, M. MARLOT, modeleur mécanicien implanté rue de l’Abbaye à Chaudenay, a informé la ville de Chagny de son souhait d’acquérir un terrain situé aux Noirots s’étendant sur une partie des parcelles cadastrées AM 29 , 31, 32 et 33.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la cession de ce terrain d’une superficie totale de 1 400 m2 à 25 600 € (prix estimé par France Domaine), frais d’actes et de bornage en sus et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette cession

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA FERTÉ -Avenant à la délégation de maîtrise d’ouvrage avec  la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay

Le conseil municipal, par 22 voix pour et une abstention (M.Chaplin), autorise le maire à signer l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre des travaux d’assainissement entrepris rue de la Ferté, avenant portant la somme de 52 500 € HT au titre de la participation financière de la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay.

Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER et MM. BAVEUX, NICOT ont déclaré ne pas prendre part au vote.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY - Signature d’une convention pour remboursement des frais pris en charge par la commune de Chagny

Au 1er janvier 2007, date de sa création, la communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay ne disposait pas de budget propre. Les communes adhérentes ont donc poursuivi temporairement le règlement de certaines dépenses et perçu certaines recettes, jusqu’au 13 avril.

Afin de régulariser cette situation, il convient pour la ville de Chagny de signer avec la communauté d’agglomération une convention de remboursement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER et MM. BAVEUX, NICOT, CHAPLIN) décide d’approuver cette convention et autorise le maire à la signer

Aménagement d’un Centre de Formation - demande de subvention auprès du Conseil Régional de BOURGOGNE

Une partie des locaux de la SCI du Château de CHAGNY sera bientôt libre et une opportunité se présente pour développer une activité de formation des métiers de l'hôtellerie et de la restauration.

Pour que le projet aboutisse, des travaux d’aménagement suivants sont nécessaires, dont le coût est estimé à 471 471 € TTC. Cette opération peut bénéficier de subventions du Conseil Régional de BOURGOGNE à la condition que le maître d’ouvrage soit une collectivité locale.

Il est proposé que la Ville de CHAGNY, dans le cadre de l’exercice d’une mission d'intérêt général, assure le portage de ce projet et la maîtrise d’ouvrage des travaux susmentionnés, pour l’installation du centre de formation. Elle louerait ensuite les locaux à l’organisme de formation.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional de BOURGOGNE  et d’autoriser le maire à signer les baux à intervenir dans les conditions prévues par les annexes 1 et 2 jointes en annexe au présent rapport.

TRANSFORMATION DU SIRTOM EN SMICTOM

Le conseil municipal à l’unanimité décide

- d’approuver la transformation du SIRTOM de la région de Chagny en SMICTOM de la région de Chagny afin de lui permettre d’accueillir d’autres établissements publics,

- d’accepter les nouveaux statuts qui en découlent, à l’exception de l’article 18 du titre IV, relatif aux modalités de retrait, aucune discussion n’ayant eu lieu en séance à son sujet,

- d’accepter la demande d’adhésion de la communauté de communes « Autour du Couchois ».