DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE CHALON-SUR-SAÔNE
VILLE DE CHAGNY
Effectif légal du Conseil Municipal : 29 Présents à la séance : 17 Votants : 22 Date de la convocation : 8 février 2005
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 FÉVRIER 2005
L'an deux mille cinq, le quatorze du mois de février, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mmes NICOT, BOUGEOT, BILLARD, MM. PERRIER, M.CHAMPALAUNE, Mme RODIER, M. CHAPLIN.
Excusés représentés Mme REVELLO, procuration à M.DROUIN Mme LARRE, procuration à Mme SARRE Mme DOUSSE, procuration à M. KOLIC Mme TORRES, procuration à M. FRANCONY Mme DILLY, procuration à Mme RODIER Excusés M. BAVEUX M. NICOT Absents: M. CLAPOT Mme PERROT Mme PICARD Mme BOUVIER M. GARNIER
Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2004
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
MISE EN GESTION DU CAMPING MUNICIPAL, DE SON POSTE DE RAVITAILLEMENT ET DE RESTAURATION
La personne responsable du camping a dénoncé le bail intervenu avec la commune à la date du 31 décembre 2004. C'est pourquoi, le 7 janvier dernier, une nouvelle consultation conduisant à la mise en gestion du camping municipal et du poste de ravitaillement et de restauration a été lancée. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise les membres de la commission municipale d'appel d'offres à conduire la procédure de délégation de service public pour la mise en gestion du terrain de camping municipal, de son poste de ravitaillement et de restauration
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION
Afin de procéder au règlement de certains frais urgents (fournisseurs, musiques, etc.), le Comité de la Mi-Carême sollicite une avance sur la subvention qui lui sera attribuée au titre de 2005. La commission municipale « sports, festivités, culture » ayant émis un avis favorable, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer une avance sur subvention de 13 750 euros au Comité de la Mi-Carême.
DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT - demande de subvention
En 2004, un dossier avait déjà été déposé pour l'aménagement de la place d'Armes. L'informatisation de l'école primaire est un autre investissement subventionnable en 2005 au titre de la DGE des communes et, par conséquent, il serait souhaitable d’en solliciter l’attribution. le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à solliciter, au titre de, l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre de la DGE - répartition 2005 et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2005.
RÉSEAU D’EAU POTABLE - suppression des branchements plomb
Afin de poursuivre l'opération de suppression progressive des 960 branchements en plomb recensés dans le réseau communal, qui interviendra en 2005 quartier de la petite Ferté et place d'Armes, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le programme 2005 de suppression des branchements plomb et autorise le maire à - consulter les entreprises aptes à ces travaux et signer les pièces en découlant, - solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de tout autre organisme susceptible d’apporter son aide.
ABANDON D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRAIN POUR INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
L'Association immobilière du Château –13 rue des Halles à Chagny- a , lors de son assemblée générale du 22 janvier dernier, accepté l'abandon de 1 500 à 1 700 m2 (selon relevé de géomètre) de terrain issu de la parcelle cadastrée lieudit "rue des Halles" section AE n°211 en vue de son intégration dans le domaine public. Cet abandon serait consenti dans la mesure où la ville s'engage, après établissement du document d'arpentage délimitant exactement la partie de terrain concernée à:
* séparer ce terrain de la nouvelle limite de propriété de l'Association immobilière du Château par un grillage renforcé et la plantation d'une haie persistante,
* déplacer le portail existant à la hauteur du grillage marquant la nouvelle limite de propriété,
* aménager un portillon et un chemin piétonnier reliant directement la cour de la maternelle,
* démonter et récupérer le préfabriqué de l'ancienne école maternelle.
Le conseil municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions (Mmes RODIER et DILLY) émet un avis favorable à ce projet; autorise le maire à mener à bien la procédure d'abandon de terrain, l'établissement du document d'arpentage et la réalisation des travaux découlant de cette opération, autorise le maire à signer toute pièce en découlant et à solliciter toute demande de subvention correspondant à ce projet.
ELIMINATION COURANTE DE LIVRES DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE
Le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour que les livres détériorés, périmés ou défraîchis soient sortis des registres de la bibliothèque, et mis à la réforme , voire cédés gratuitement aux bibliothèques relais ou à des associations caritatives, et pour que les ouvrages hors d’usage soient détruits. Ce procédé exclut bien entendu les ouvrages du fonds local, témoignages précieux de la vie et de l’histoire de la commune ou des environs, même s’ils sont en mauvais état.
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Afin de lancer le débat d’orientation budgétaire, M. FERRANDO analyse la situation financière de la commune, et présente les perspectives pour 2005.
BILAN D'ACTIVITÉ 2003 DU SIRTOM
Le maire présente le rapport d'activités présenté par le SIRTOM BILAN D'ACTIVITÉS 2003 DU SYDEL Le maire présente le rapport d'activités présenté par le SIRTOM
CESSION DE TERRAIN EN ZONE D'ACTIVITÉS DES NOIROTS
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la cession d'un terrain de 15 00m2 en zone d'activités des Noirots à M. CANOVAS, artisan maçon, au prix de 18,30€ le m2 majoré des frais de géomètre et de notaire , et autorise le maire à signer les documents en découlant, ainsi que les actes notariés à intervenir.
Prochain conseil : 31 mars 2005
