Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2008
 

L'an deux mille huit, le quinze du mois d’avril, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   26
Votants :    29
Date de la convocation :          9 avril 2008

Secrétaire de séance : M.FERRANDO

Etaient présents : MM PICARD, FRANCONY, FERRANDO, FAVÉRIAL Mme LARRÉ, M.CLAPOT, Mmes SARRE, BOUGEOT, MM.ABDELLI, PERRIER, Mme AUFRÈRE, M.BELLATI, Mme PERROT, M. COCHLOVIUS, Mme PROST, M.NAIRAT, Mme NIÉ, M. PERROT, Mlle LACROIX, Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI.

Excusés représentés

Mme BOULNOIS, procuration à M. FERRANDO
Mme ROSSIGNOL, procuration à M. FRANCONY
Mme NICOT, procuration à Mme LARRÉ
 

En préalable à la séance, le maire

- évoque la lettre de remerciements de Charlotte Picard, vice-reine 2008
- informe le conseil municipal que la piscine ouvrira le 2 mai avec la même équipe que l’an passé et des tarifs inchangés.
- annonce que le conseil communautaire a, le 14 avril, voté une subvention de 21 750 € à l’école de musique de Chagny. Par ailleurs, la taxe professionnelle a été votée lors de cette séance à hauteur de 10,80 € ce qui, pour les entreprises, représente une baisse de 2%.
- évoque l’arrivée d’un dossier de la DDE concernant une demande d’autorisation pour exploiter une installation de stockage de déchets inertes. A l’unanimité, le conseil municipal fait part de son souhait d’émettre officiellement un avis à ce sujet au cours de cette séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2008
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette séance.

ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU C.G.C.T. –
entre le 2 et le 14 avril 2008:

Décision n°2 : marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du château dans le cadre de la création d’un centre de formation, attribué à la sarl ACROPOLE ARCHITECTURE de Chalon/Saône.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION
DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES

M. le maire informe le conseil municipal d’un dossier de la Direction Départementale de l’Equipement reçu en mairie et concernant un projet d’installation de stockage de déchets inertes dans une ancienne carrière sur la commune de Bouzeron. La DDE invite le maire de Chagny à donner son avis sur ce dossier dans un délai de un mois.

M. PICARD explique au conseil municipal pourquoi il émet des réserves sur cette installation.

Bien que située sur le territoire de Bouzeron, la carrière se trouve à la limite de Chagny et, qui plus est, à 200 mètres d’une zone résidentielle en pleine extension. Elle est aussi intégrée dans la zone sensible du périmètre éloigné des puits de captage des eaux.

La réalisation du projet entraînera le passage incessant de camions (estimé au minimum à 100 par jour) depuis le croisement de la route de Givry, générant bruit, poussière et risque d’accident pour les riverains ainsi que des dégradations pour une voirie non prévue pour cet usage.

Par ailleurs, l’utilisation dans la carrière de matériel puissant (350 CV) produira constamment des nuisances sonores et vibratoires très préjudiciables à l’ensemble des habitants du quartier.

Après un débat au sein du conseil municipal, après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l’unanimité émet un avis très défavorable à l’installation de stockage, à l’apport et au traitement de déchets inertes dans cette ancienne carrière de Bouzeron.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

Après avoir entendu les comptes administratifs 2007 présentés par M. Ferrando, le maire ayant quitté la salle, M. Francony présidant la séance,

le conseil municipal approuve

e compte administratif général, par 22 voix pour et 7 abstentions
(Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI),

le compte administratif eau, par 26 voix pour et 3 abstentions
(Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI),
Le compte administratif assainissement, par 26 voix pour et 3 abstentions
(Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI)

le compte administratif « locaux commerciaux », par 23 voix pour, 6 abstentions
(M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI),

le compte administratif « quartier résidentiel de Champfaubry », par 23 voix pour, 6 abstentions  (M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI)
 

COMPTES DE GESTION 2007

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2007.

TAUX D’IMPOSITION 2008

M.PICARD, rapporteur, propose que les taux d’imposition soient maintenus ainsi qu’il suit :
 
taxe d’habitation 13,81%
foncier bâti 25,49%
foncier non bâti 48,24%
Le conseil municipal, par 22 voix pour, 3 abstentions (Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI) et 4 voix contre (Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD), décide d'appliquer ces taux en 2008.

BUDGETS PRIMITFS 2008

Après avoir entendu la présentation de M. Ferrando sur le projet des budgets primitifs 2008,
le conseil municipal approuve

le budget général, par 22 voix pour et 7 abstentions  (Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI),

le budget « locaux commerciaux », par 23 voix pour, 6 abstentions (M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI)

le budget « quartier résidentiel de Champfaubry », par 23 voix pour, 6 abstentions
(M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI)
 

SDIL 71 – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Le SDIL 71 (Solidarité Départementale pour l’Insertion et le Logement en Saône-et-Loire), groupement d’intérêt public présidé par le président du Conseil Général, gère le Fonds Solidarité Logement, leFonds d’aide aux jeunes en difficulté et le Fonds local d’aide aux accédants en difficulté.

La ville de CHAGNY adhère à ce groupement et la cotisation s’élève à 0,35 € par habitant (2 012,85 € en 2007), ce qui permet de présenter des demandes d’aides financières pour les publics défavorisés, aides pour des retards de loyer, de factures EDF, eau essentiellement.

Il convient de désigner le représentant de la ville de CHAGNY, ainsi que son suppléant, candidat à l’assemblée générale de cet organisme.

Le conseil municipal désigne par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD) :
M.Robert PERRIER titulaire
Mme Anne-Marie NIÉ suppléante

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le Conseil général assure l’instruction des demandes des collectivités au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Le règlement d’attribution a été modifié et les services de la DRI instruiront les demandes au vu du règlement départemental selon différents critères, dont l’impact sur la politique départementale de sécurité routière, la cohérence d’aménagement d’itinéraire et les subventions recensées les années précédentes

le conseil municipal à l’unanimité décide de présenter dans le cadre de la rubrique « installation de signalisation verticale ou horizontale » la mise en place du plan de jalonnement de la commune, pour un montant de 77 999,75 € HT et de solliciter auprès du conseil général une subvention aussi élevée que possible.

BLEUET DE FRANCE- DEMANDE DE SUBVENTION

Par un courrier reçu le 4 avril dernier, madame la préfète de Saône & Loire demande aux maires de bien vouloir relayer localement la vente du Bleuet de France, dont la date est fixée au 8 mai 2008.

S’il s’avère difficile d’organiser localement une collecte, la municipalité souhaite cependant soutenir les anciens combattants et victimes de guerre.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 50 € à cet organisme.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide d’allouer les subventions inscrites dans les tableaux ci-joints et classées selon les catégories suivantes :

ENFANCE ENSEIGNEMENT JEUNESSE

à l’unanimité

SOLIDARITÉS LOGEMENT

à l’unanimité – N’ont pas pris part au vote M. ABDELLI (Amicale des Noirots), Mme LARRÉ (Amicale des donneurs de sang)

SPORTS FESTIVITÉS LOISIRS

à l’unanimité – N’ont pas pris part au vote Mme ROSSIGNOL (Alliance Chagny Sports), M. BELLATI (Racing Club Chagnotin), Mme RICHARD (Comité de la Mi-Carême), Mme LARRÉ (Comité de jumelage Vila Nova de Cerveira), M. CLAPOT (Comité des Liaisons Internationales)

FINANCES SYNTHÈSE VIE ÉCONOMIQUE

à l’unanimité – N’a pas pris part au vote M. COCHLOVIUS (UCIA)

CULTURE TOURISME COMMUNICATION

à l’unanimité – N’ont pas pris part au vote M. NAIRAT (Tréteaux 2000), Mme DILLY (Mémoire et histoire au pays de Chagny)

La séance est levée à 20h40.

Le secrétaire        Le maire

P.FERRANDO        M.PICARD