Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2008
 

L'an deux mille huit, le vingt-et-un du mois de mars, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   28
Votants :    29
Date de la convocation :       14 mars 2008

Secrétaire de séance : Mme BOULNOIS
Etaient présents : M. PICARD, Mme BOULNOIS, M.FRANCONY, Mme LARRÉ, M.FERRANDO, Mme SARRE, M.CLAPOT, Mme ROSSIGNOL, M. FAVÉRIAL, Mme BOUGEOT, M.ABDELLI, M. PERRIER, Mme AUFRÈRE, M.BELLATI, Mme PERROT, M. COCHLOVIUS, Mme PROST, M.NAIRAT, Mme NIÉ, M. PERROT, Mlle LACROIX, Mme RODIER, M. GAUDILLÈRE, Mme DILLY, M.GAGNARD, Mme BRUNET-LECHENAULT, M. MALINGRE, Mme RICHARD-MANGINI.

Excusés représentés

M.ABDELLI, procuration à Mme SARRE
(courant question 2 et suivantes)
Mme LARRÉ, procuration à M.FAVÉRIAL
(courant question 2 et suivantes)
Mme NICOT, procuration à Mme ROSSIGNOL
Mme PERROT, procuration à M.FRANCONY
(jusqu’à la question 3)
Mme PROST, procuration à M. PICARD
(jusqu’à la question 2)
 

En préalable à la séance, le maire évoque les remerciements de l’Office de tourisme pour les subventions reçues.
Il adresse ses félicitations à Mme Brunet-Lechenault pour sa désignation en tant que 2è vice-présidente du Conseil général.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat :

1 – d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 – de fixer les tarifs des évènements ponctuels et temporaires ;

3 – de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires détaillés ainsi qu'il suit :

 Ø aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, aux conditions suivantes :
 - le contrat de prêt peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
 - la faculté de passer du taux variable au taux fixe, ou du taux fixe au taux variable,
 - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,
 - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
 - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
 - la possibilité d'allonger la durée du prêt,
 - la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,
 - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

 Ø aux fins de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus,

 Ø aux fins de procéder à des opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
  - réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, renégociation contractuelle)
  - opérations de marché, tels les contrats de couverture de risques de taux d'intérêt et de change,
  - et toutes autres opérations utiles à la gestion de la dette.

4 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et de accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget (seuil actuel des marchés à procédure adaptée : 206 000 € HT) lorsque les crédits sont inscrits au budget et d'en rendre compte a posteriori ;

5 – de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 – de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 – de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 – de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 – D'exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe la conseil municipal ;

16 – d'intenter au nom de la commune des actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis ainsi :
  - non respect des règles de police municipale
   - contentieux en matière d'assurances
  - litiges intervenant avec le personnel municipal
  - non application des règlements d'urbanisme

 Cependant, les actions en justice se multipliant et les juridictions civiles et pénales ayant une interprétation de plus en plus stricte des textes, il convient de préciser que le maire est habilité à intenter au nom de la communes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour tout contentieux en demande et en défense, en 1ère instance, en appel et en cassation, devant tout ordre de juridiction et notamment pour la mise en œuvre de l'action publique (plainte avec constitution de partie civile et citation directe).

17 – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : soit 15 000 €.

 En cas d'absence du maire, délégation de signature est donnée au premier adjoint.

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard, Mme Brunet-Lechenault, M. Malingre, Mme Richard), confie au maire les délégations sus-citées.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES D’INSTRUCTION

L’article L2121-22 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux afin de débattre des projets municipaux.

Le conseil municipal

 décide à l’unanimité de constituer les commissions suivantes, en leur attribuant un caractère permanent :

- COMMISSION « SOLIDARITÉS LOGEMENT »
- COMMISSION « TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE »
- COMMISSION « SPORTS, FESTIVITÉS, LOISIRS»
- COMMISSION « FINANCES, SYNTHÈSE, VIE ECONOMIQUE »
- COMMISSION « CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION »
- COMMISSION « ENFANCE, ENSEIGNEMENT, JEUNESSE »

 en fixe, par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Brunet-Lechenault, M. Malingre, Mme Richard) le nombre maximal à 12 membres,

 après appel à candidature auprès de chaque groupe, désigne les membres suivants à la représentation proportionnelle:

« SOLIDARITÉS LOGEMENT » 

Kamel ABDELLI (29 voix), Stéphanie BOULNOIS (29 voix), Christian CLAPOT (29 voix), Alain FAVÉRIAL (29 voix), Céline LACROIX (29 voix), Florence LARRÉ (29 voix), Anne-Marie NIÉ (29 voix), Robert PERRIER (29 voix), Michèle DILLY (28 voix), Michèle RODIER (28 voix), Lydie RICHARD (27 voix)

 
«TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE» 

Bruno BELLATI (29 voix), Martine BOUGEOT (29 voix), Christian CLAPOT (29 voix), Alain FAVÉRIAL (29 voix), Patrick FERRANDO (25 voix), Gérard NAIRAT (29 voix), Guy PERROT (29 voix), Josiane SARRE (29 voix), Michèle DILLY (24 voix), Jean-Marc GAGNARD (26 voix), Claudette BRUNET-LECHENAULT (20 voix).
« SPORTS, FESTIVITÉS, LOISIRS » 

Kamel ABDELLI (29 voix), Bruno BELLATI (29 voix), Christian CLAPOT (29 voix), Céline LACROIX (29 voix), Florence LARRÉ (29 voix), Gérard NAIRAT (29 voix), Martine PERROT (29 voix), Marie-Jo PROST (29 voix), Patricia ROSSIGNOL (29 voix), Jean-Marc GAGNARD (29 voix), Olivier GAUDILLÈRE (29 voix)

« CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION »  

Kamel ABDELLI (29 voix), Alain FAVÉRIAL (29 voix), Jean FRANCONY (29 voix), Florence LARRÉ (29 voix), Gérard NAIRAT (29 voix), Françoise NICOT (29 voix), Anne-Marie NIÉ (29 voix), Guy PERROT (29 voix), Josiane SARRE (29 voix), Michèle DILLY (29 voix), Michèle RODIER (29 voix)

« FINANCES, SYNTHÈSE, VIE ECONOMIQUE » 

Thérèse AUFRÈRE (29 voix), Martine BOUGEOT (29 voix), Stéphanie BOULNOIS (29 voix), Christian CLAPOT (29 voix), Alain FAVÉRIAL (29 voix), Patrick FERRANDO (29 voix), Florence LARRÉ (29 voix), Gérard NAIRAT (29 voix), Marie-Jo PROST (29 voix), Olivier GAUDILLÈRE (29 voix), Michèle RODIER (29 voix), Daniel MALINGRE (29 voix)

« ENFANCE, ENSEIGNEMENT, JEUNESSE »  

Stéphanie BOULNOIS (29 voix), Christian CLAPOT (29 voix), Ernst COCHLOVIUS (29 voix), Jean FRANCONY (29 voix), Céline LACROIX (29 voix), Robert PERRIER (29 voix), Martine PERROT (29 voix), Patricia ROSSIGNOL (29 voix), Jean-Marc GAGNARD (29 voix), Olivier GAUDILLÈRE (29 voix), Lydie RICHARD (29 voix)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE  AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS

Après appel à candidature auprès de chaque groupe, le conseil municipal désigne à la majorité absolue les membres qui représenteront la ville au sein des organismes extérieurs suivants :

Conseil d’administration de
l’HÔPITAL DE CHALON/SAONE                        1 titulaire 
Th. Aufrère,
par 25 voix pour et 4 abstentions
(Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)
Conseil d’administration de l’HÔPITAL LOCAL –
(en plus du maire) 2 titulaires  
S. Boulnois
A.-M. Nié
par 25 voix pour et 4 abstentions
(Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)
Conseil d’administration du collège LOUISE-MICHEL –
2 titulaires
2 suppléants 
Ch. Clapot, R.t Perrier
M.-J. Prost, M. Bougeot
par 25 voix pour et 4 abstentions
(Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)
Conseil d’administration de l’école et du collège SAINTE-MARIE –                                                 1 titulaire 
Ch. Clapot
par 25 voix pour et 4 abstentions
(Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)
SIVOS –                                                              2 titulaires 
J. Francony, P. Rossignol
par 25 voix pour et 4 abstentions
(Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)
Comité local d’information et de surveillance (CLIS) du centre d’enfouissement technique –          2 titulaires
 
G. Perrot (24 voix), A. Favérial (23 voix),
D.Malingre (3 voix), 4 bulletins blancs
Syndicat d’électrification de Saône-et-Loire (SYDESL)
2 titulaires 
B. Bellati, G. Girard
par 26 voix pour et 3 abstentions
( M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard)

DÉSIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

 Selon les articles 22 et 23 du code des marchés publics et de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d'appels d'offres se compose du maire ou de son représentant désigné en vertu de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et de cinq membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants élus.

 Le suppléant du maire sera le premier adjoint.

 Chaque chef de groupe composant le conseil municipal a été sollicité afin de déposer sa liste de candidats.

La répartition légale est de 4, 1, 0. Il est cependant proposé de répartir ainsi:
-liste “Chagny se transforme Cap 2014” : 3 membres
-liste “Chagny autrement” : 1 membre
-liste “Chagny pour tous!” : 1 membre

Après appel à candidature et après un vote à main levée, le conseil municipal à l’unanimité désigne

comme membres titulaires :A. Favérial, B. Bellati, G. Perrot, A.-M. Nié, J.-M. Gagnard

comme membres suppléants :Ch. Clapot, R.Perrier, F. Nicot, G. Nairat, M. Dilly.

DÉSIGNATION DE MEMBRES ÉLUS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

En application des articles L 123-6, R 123-7 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est composé, à parité de membres élus par le conseil municipal et de membres désignés par le maire parmi les représentants d'associations oeuvrant dans les domaines de prévention, d'animation et développement social.

 Il appartient au conseil municipal de fixer en un premier temps et par délibération, le nombre des administrateurs. Compte tenu des dispositions en vigueur, il est proposé que ce nombre d'élus soit fixé à cinq, à élire à la proportionnelle au plus fort reste.

 Chaque chef de groupe composant le conseil municipal a été sollicité afin de déposer sa liste de candidats.

Après appel à candidature et après avoir voté à main levée, le conseil municipal à l’unanimité

 fixe le nombre des membres élus à 5,
 
 désigne : K.Abdelli, S. Boulnois, G.Nairat, R.Perrier, M. Dilly.

DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Les statuts de la communauté d'agglomération Beaune-Chagny-Nolay, créée au 1er janvier 2007, précisent qu’il convient donc de désigner, en application de son article 8 de ses statuts, les 7 élus du conseil municipal qui représenteront la ville de Chagny au sein du conseil de communauté.

Après appel à candidature, se présentent et obtiennent, après un vote à bulletins secrets

Kamel Abdelli : 24 voix, Thérèse Aufrère : 25 voix, Martine Bougeot : 26 voix, Patrick Ferrando : 25 voix, Jean Francony : 26 voix, Gérard Nairat : 26 voix, Michel Picard : 24 voix, Michèle Rodier : 4 voix.

Sont élus membres délégués : Kamel Abdelli , Thérèse Aufrère , Martine Bougeot , Patrick Ferrando , Jean Francony, Gérard Nairat , Michel Picard.

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C.) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Au sein de la communauté d'agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY, existe une commission locale d'évaluation des transferts de charges dans laquelle chaque commune doit être représentée.

Elle s’occupe de préciser l’ensemble des coûts à prendre en compte au titre des équipements transférés et l’ensemble des coûts de fonctionnement à prendre en considération à partir des dépenses de fonctionnement directement engagées et des cotisations aux syndicats sur la base d’une période d’étude à retenir.

Se présentent et obtiennent, après un vote à bulletins secrets

comme délégué titulaire, P. Ferrando : 25 voix, D. Malingre : 3 voix
comme délégué suppléant, M. Bougeot : 25 voix
Bulletins blancs : 4

Est élu délégué titulaire: P. Ferrando ; déléguée suppléante à la CLETC : M. Bougeot.

FIXATION DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Les articles L2123-20 à 2123-24V du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités de fonction pouvant être attribuées au maire, adjoints et conseillers municipaux.

Les indemnités sont fixées selon les seuils de population et calculées en pourcentage de l’indice brut 1015. Pour CHAGNY, le taux est de 55 % pour le maire et de 22 % pour les adjoints, majoré de 15 % en qualité de chef lieu de canton. Reste ensuite à répartir cette somme globale entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.

Les montants ainsi obtenus sont diminués des cotisations CSG, RDS de 8% et de la caisse de retraite IRCANTEC de 2,25 %.

La répartition suivante est proposée :

le maire : 50%
le 1er adjoint : 20.70%
les adjoints : 18, 40%
les conseillers municipaux ayant reçu délégation : 5,20%

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme Rodier, M. Gaudillère, Mme Dilly, M. Gagnard) fixe les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux chargés de délégation ainsi qu’il suit :

Indemnités du maire :
taux de 50% de l’indice brut 1015 majoré de 15% en qualité de chef-lieu de canton

Indemnités du premier adjoint :
taux de 20,70% de l’indice brut 1015 majoré de 15% en qualité de chef-lieu de canton

Indemnités des adjoints :
taux de 18,40% de l’indice brut 1015 majoré de 15% en qualité de chef-lieu de canton

Indemnités des conseillers municipaux chargés de délégations :
taux de 5,20% de l’indice brut 1015 majoré de 15% en qualité de chef-lieu de canton

La séance est levée à 20h35.

Le secrétaire de séance        Le maire

Stéphanie BOULNOIS      Michel PICARD