DÉPARTEMENT DE
SAÔNE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE
CHALON-SUR-SAÔNE

Effectif légal du Conseil Municipal :29
Présents à la séance :24
Votants :27
Date de la convocation : 6 déc. 2005

 VILLE DE CHAGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2005

  L'an deux mille cinq, le douze du mois de décembre, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, CLAPOT, Mmes VION, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mmes DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

  Mme LARRÉ, procuration à Mme SARRE
  Mme PICARD, procuration à M. FRANCONY
  M. CHAMPALAUNE, procuration à M. PERU

Excusé   M. GARNIER

Absente   Mme NICOT

Secrétaire de séance :  Mlle BOULNOIS

Avant l'ouverture de la séance, le maire donne des informations sur les points suivants :
- dates à retenir en janvier 2006
- Téléthon
- Distribution des chocolats par le CCAS
- Les Restos du cœur
- Illuminations et éclairages

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2005

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité

"CHAGNY SE TRANSFORME" - Aménagement du centre ville- rue du Bourg

L'aménagement du centre ville va se poursuivre par les travaux de la rue du Bourg.
Ces travaux, chiffrés par le bureau d'études BEREST, sont estimés au stade de l'avant-projet à un montant total hors taxes de 736 645,50 euros, répartis ainsi :

- réseaux (eau-assainissement) 437 310,50
- éclairage public 17 660,00
- voirie – fourniture et pose de pierres naturelles 281 675,00
 
Le conseil municipal, par 22 voix pour, 1 abstention (Mme Dilly) et 4 voix contre (Mmes RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT),

- émet un avis favorable sur le montant de cet avant- projet et autorise le mair:e : - à procéder, conformément au code des marchés publics, à une consultation publique en utilisant les marchés à procédure adaptée (marchés négociés)
- à signer toutes les pièces en découlant, et plus particulièrement les actes d'engagement avec les entreprises retenues;
- à solliciter des subventions auprès des partenaires susceptibles d'apporter leur aide ainsi que leur autorisation de commencer les travaux avant leur notification.

IMPLANTATION D'UN RELAIS RADIO TÉLÉPHONIQUE

Dans le cadre de son activité d'opérateur de téléphonie mobile, la société anonyme ORANGE France va procéder à l'implantation d'un relais radio téléphonique au stade des Mûriers.

Cette installation fait l'objet d'une convention d'occupation mentionnant un loyer annuel réactualisable négocié à 2 500 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur l'implantation de ce relais radio téléphonique et autorise le maire à signer la convention d'occupation du terrain municipal en découlant.

PARTENARIAT AVEC UN SITE DE COVOITURAGE

Le conseil municipal à l'unanimité décide de signer un partenariat avec La société ICIPLANET de Rully, qui a créé un site internet gratuit de covoiturage.

Ce site fonctionne sur le principe d'une bourse : les utilisateurs proposent ou recherchent des trajets sur l'axe Beaune-Chagny-Chalon. Il permet la publication d'annonces gratuites, la consultation des annonces concernant une commune et la mise en rapport des utilisateurs.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté municipale de diversifier les services à la population. Le centre social et le PIJ seront chargés de l'interface entre le site et le public qui viendra le consulter.

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT, CHAPLIN) décide de préciser la délégation du maire d'ester en justice dans les termes suivants :" le maire est habilité à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour tout contentieux en demande et en défense, en 1ère instance, en appel et en cassation, devant tout ordre de juridiction et notamment pour la mise en œuvre de l'action publique (plainte avec constitution de partie civile et citation directe).

TARIFS 2006

M. FERRANDO, rapporteur, présente au conseil municipal les tarifs des services municipaux proposés par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (Mmes RODIER, BOUVIER), décide, à partir du 1er janvier 2006, l'application de nouveaux tarifs.

CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN

Dans le cadre d'un projet de réalisation d'une surface de vente et de deux appartements, le conseil municipal, à l'unanimité, consent la vente de deux parties de parcelles situées avenue Général-de-Gaulle à M. José Carlos SARAIVA, au prix fixé par le service des Domaines – majoré des frais d'acte de cession.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU doit faire l'objet de quelques adaptations, portant notamment sur l'adaptation du règlement de la zone carrière et l'unification du zonage carrières.

Le conseil municipal à l'unanimité, décide  :

- d'autoriser le maire à lancer une procédure de modification du PLU portant sur les points mentionnés ci-dessus, conformément à l'article L123-13 du Code de l'urbanisme ;
- de demander, conformément à l'article L121-7 du Code de l'urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l'Equipement soit gracieusement mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure réglementaire de modification du PLU ;
- d'autoriser le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de cette modification ;
- de solliciter de l'Etat, conformément au décret n°2004-12 du 6 janvier 2004, une dotation pour couvrir les frais matériels et d'études en découlant ;
- d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice considéré ;
- de notifier le dossier, avant ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du Conseil régional, au président de la Chambre de commerce & d'industrie, au président de la Chambre d'agriculture et au président de la Chambre des Métiers.

PROJET DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - FINANCEMENT DES ÉTUDES

Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 contre (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT, CHAPLIN), accepte la participation, au prorata de sa population, aux dépenses collectives d'études de la création d'une communauté d'agglomération.

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT), décide, après avoir pris connaissance de l'estimation faite par le service des Domaines, l'acquisition auprès de la société TERREAL de parcelles situées lieudit "forêt de Chagny" au prix de 60 000 €, charges en sus.

RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
 
Le projet d'extension de la zone d'extraction d'argile en zone naturelle et forestière avec espaces boisés classés actuellement en zone N1 du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la suppression de l'espace boisé classé le long de la voie menant à Lessard-le-National, conduisent à une révision simplifiée de ce document.

Le conseil municipal à l'unanimité, décide  :

- d'ouvrir une phase de concertation, pendant la durée des études, avec la population, les associations locales et l'ensemble des partenaires directement intéressés dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :

• mise en place de panneaux d'affichage au rez-de chaussée de la mairie sur lesquels seront exposés les études en cours;


• ouverture d'un registre pour recueillir les opinions et les remarques de la population,


•  les lieux, dates et heures de consultation seront précisés par un avis dans la presse et sur les panneaux de la mairie


•  information dans la revue municipale mensuelle.

- de charger un atelier d'urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du PLU;
- de demander, conformément à l'article L121-7 du Code de l'urbanisme, que les services de la Direction départementale de l'équipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de la révision simplifiée du PLU;
- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'étude de la révision simplifiée du PLU ;
- de solliciter de l'Etat, conformément au décret n°2004-17 du 6 janvier 2004, une dotation allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision simplifiée du PLU ;
- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré.