DÉPARTEMENT DE
SAÔNE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT DE
CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 27
Date de la convocation :  22 mars 2006

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2006

  L'an deux mille six, le vingt-huit du mois de mars, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.

Etaient présents : MM. PICARD, PERU, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes VION, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, MM. PERRIER, CHAMPALAUNE, Mmes DILLY, RODIER, MM. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.

Excusés représentés

M.FRANCONY, procuration à M.PICARD
M.POTIER, procuration à M. PERU
Mme LARRE, procuration à Mme SARRE
Mme TORRES, procuration à Mme NICOT
Mme BILLARD, procuration à M. KOLIC

Excusé :   M. GARNIER

Absente  :  Mme PICARD

En préalable à la séance, M. le Maire donne des informations sur :
- le succès de la 85è édition de la Mi-Carême
- les remerciements adressées par les médaillés du sport 71
- la prochaine exposition du centre social

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FÉVRIER 2006

 Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX GESTIONNAIRES DE SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT -
PARTENARIAT COMMUNE – CONSEIL GENERAL

Le Conseil Général de Saône et Loire, afin d’apporter aux collectivités qui le souhaitent les conseils nécessaires à l’amélioration et à l’optimisation de l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif, a développé son service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration (SATESE).
Une convention de partenariat a été établie par laquelle il s’engage sur la réalisation de deux visites annuelles des ouvrages pour un prix forfaitaire annuel de 310 €. Dans le cas où il estimerait nécessaire de procéder à des visites supplémentaires, il en supporterait les frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette convention de partenariat Commune - Département et autorise le maire à la signer

GESTION DU BAR DE LA PISCINE SAISONS 2006 ET 2007

Suite à l'avis public du 23 décembre 2005, le conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition de monsieur Mohamed SAHTOUT pour la gestion du bar de la piscine lors des saisons 2006 et 2007 (0,10 € par entrée adulte; 1,00 €  par carte 10 entrées, 3,00 € par carte 30 entrées) et autorise le maire à signer la convention correspondante

SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS PUBLICS D'EAU POTABLE EN PLOMB

 Le programme 2006 de suppression des branchements plomb permettra la reprise de 120 branchements environ, dont 60 dans le quartier Saint Jean par un marché de travaux annuel. L'aménagement de la rue du Bourg verra la suppression de 30 branchements ainsi que l'aménagement de la rue des Eglantines.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le programme 2006 de suppression des branchements plomb et autorise le maire à  :

 - consulter les entreprises aptes à réaliser ces travaux et signer les pièces en découlant,
 - solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et de tout autre organisme susceptible d'apporter son aide.

DECLASSEMENT DE PARTIES DE ROUTES DEPARTEMENTALES

Le président du Conseil Général sollicite pour une intégration dans le domaine public communal le déclassement de parties de routes départementales :

- RD 62 D avenue du général Leclerc de la route nationale 6 à l’avenue du 8 mai

- Délaissé de la RD 62 route de Remigny de part et d’autre de la voie ferrée.

Le conseil municipal à l'unanimité se prononce favorablement sur le déclassement de ces parties de routes départementales pour leur intégration dans le domaine public communal, dès lors que le président du Conseil Général de Saône et Loire aura fait réaliser par la DRI l’aménagement de la nationale 6 pour l'entrée de Chagny par l’avenue du 8 mai.

CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN AVENUE GENERAL DE GAULLE

Monsieur José Carlos SARAIVA, domicilié 4 rue des Fossés à Chagny, souhaite acquérir, pour mener à bien son projet de réalisation d’une surface de vente et d’appartements avenue Général de Gaulle, une parcelle de terrain communal d'environ 255 m2 située en bordure du trottoir de cette avenue.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve cette cession à M. SARAIVA au prix de 6 600 €, frais de notaire et de géomètre en sus, et autorise le maire à signer l’acte de cession à intervenir à cet effet.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LE MOULIN DES LUTINS
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT

Un aménagement réfléchi et adapté des locaux du centre de loisirs sans hébergement "le moulin des lutins" s'avère nécessaire. Le coût des travaux, mobilier compris, est estimé à 32 225,40 €  TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à procéder à la réalisation de ces travaux et à solliciter du Conseil Général, de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Caisse d’Allocations Familiales, l’attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible ainsi que l’autorisation de procéder à leur démarrage avant leur notification, ces travaux ne pouvant s’effectuer qu’au mois d’août, période de fermeture du centre de loisirs

DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT - demande de subvention

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l'attribution de la dotation générale d'équipement 2006, qui permettra de réaliser les projets suivants :

-. la rénovation de la salle de réception et de la cage d'escalier à l'hôtel de ville;
- la poursuite de l’informatisation de l’école primaire Etienne-Jules Marey.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Les diverses opérations effectuées sur l’année 2005, tant en dépenses qu’en recettes, sont présentées au conseil municipal.

A la suite de cet exposé, le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, sous la présidence de M. FRANCONY, décide,

- par 21 voix pour et 5 abstentions (Mmes RODIER, DILLY, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT) d’adopter le compte administratif soumis à son approbation

- à l’unanimité, d’adopter les comptes administratifs eau, assainissement, locaux commerciaux et "quartier résidentiel de Champfaubry".

et accepte l’affectation des résultats présentés des différents budgets.
COMPTE DE GESTION 2005
 
Le compte de gestion 2005 est adopté à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2006

M. PICARD, rapporteur, expose les faits suivants :

Certaines animations organisées par le service municipal culturel ont été prises en charge à partir de 2005 par la C.C.R.C.B. En 2006, ce transfert se traduit financièrement à hauteur de 10 000 €.

L'allégement de charges pour la commune permet de modifier, à la baisse, les taux d'imposition 2006, ainsi que suit :

 2005 2006 soit
taxe d’habitation 13,85% 13,81% - 0,289 %
foncier bâti 25,57% 25,49% - 0,313 %
foncier non bâti 48,39% 48,24% - 0,310 %
taxe professionnelle 10,15%. 10,12% - 0,295 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Mmes RODIER, DILLY, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT), décide d'appliquer ces taux en 2006.

BUDGET PRIMITIF 2006

Après discussion générale,

le budget général est approuvé par 22 voix pour et 5 abstentions
(Mmes RODIER, DILLY, BOUVIER MM. BAVEUX, NICOT) :

section de fonctionnement 6 954 382 € section d’investissement 6 113 214 €

le budget de l'eau est approuvé à l'unanimité :

section d’exploitation 526 159 € section d’investissement 1 030 104 €

le budget de l'assainissement est approuvé à l'unanimité :

section d’exploitation 748 699 € section d’investissement 1 409676 €

le budget de l'assainissement non collectif est approuvé à l'unanimité :

section d’exploitation 1 000 €

le budget des locaux commerciaux est approuvé à l'unanimité :

section de fonctionnement 134 986 € section d’investissement 272 266 €
le budget du quartier résidentiel de Champfaubry est approuvé à l'unanimité :

section de fonctionnement 750 000 € section d’investissement 341 970 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer les subventions inscrites dans les tableaux ci-joints :

Enseignement jeunesse
26 voix pour, 1 abstention (Mme RODIER)

Commerces
à l’unanimité. M. PERU n' a pas pris part au vote.

Culture
l’ensemble des associations à l’unanimité ;
M. KOLIC n’a pas pris part aux votes concernant « Tréteaux 2000 » et « Le Cercle Philatélique Chagnotin »,

Festivités
l’ensemble des associations à l’unanimité ;

Sports
l’ensemble des associations à l’unanimité 
M. KOLIC n’a pas pris part au vote concernant « La Gaule chagnotine »

Divers  : Amicale des Sapeurs pompiers section cadets
à l’unanimité

Tourisme  : Office de Tourisme
à l’unanimité
M. KOLIC et Mme Dilly n’ont pas pris part au vote.

Affaires sociales
20 voix pour, 5 abstentions (Mmes RODIER, DILLY, BOUVIER, MM.BAVEUX, NICOT)
Mme LARRÉ n’a pas pris part au vote concernant « L’Amicale des donneurs de sang"; M. PERRIER n’a pas pris part au vote concernant "Les restos du Cœur"

CAMPING MUNICIPAL DU PAQUIER FANE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES

 Des travaux permettant le maintien du classement "trois étoiles" du camping sont nécessaires, notamment

  - la réfection des sanitaires 1 situés à l'entrée du terrain
  - le remplacement des bornes électriques hors service
  - le raccordement électrique sécurisé des sanitaires 2 situés en fond de camping.
Le conseil municipal à l'unanimité, décide la réalisation de ces travaux de mise aux normes du terrain de camping, chiffrés à 43 113,60 € TTC   et autorise le maire à solliciter, au taux le plus élevé possible, l'attribution de subventions et l'autorisation de procéder au démarrage des travaux avant leur notification, auprès du Conseil Régional de Bourgogne, du Conseil Général de Saône-et-Loire et de la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air.

IMPLANTATION D'UN RELAIS RADIO TELEPHONIQUE

Par délibération du conseil municipal, en date du 12 décembre 2005, à l'unanimité, le conseil municipal a autorisé la société ORANGE à procéder à l'implantation d'équipements techniques pour l'exploitation des réseaux de téléphonie mobile au stade des Mûriers sur une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 55, d'une surface d'environ 50 m2.

 Le service départemental de l'architecture et du patrimoine a depuis émis un avis favorable à la condition que le choix du pylône se porte sur un treillis peint en RAL 7006.

le conseil municipal à l'unanimité abroge la délibération en date du 12 décembre 2005 et décide l'implantation d'un poteau correspondant aux exigences ci-dessus énoncées et d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir à cet effet.