Département de SAÔNE-ET-LOIRE

Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE

VILLE DE CHAGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUILLET 2006
 
  
L'an deux mille six, le trois du mois de juillet, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire

Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance :   26
Votants :    28
Date de la convocation :  27 juin 2006

Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, POTIER, DROUIN, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, Mme NICOT, M.CLAPOT, Mmes VION, LARRÉ, DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mmes PICARD, DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, M. NICOT, M.CHAPLIN.

Excusés représentés
M.PERU, par M. POTIER
M.CHAMPALAUNE, par M. PICARD

Excusé  M. GARNIER
 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2006

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

TARIFS APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2006

Le conseil municipal à l'unanimité décide à compter du 1er septembre 2006
* de maintenir de nombreux tarifs appliqués en 2004 et 2005 :
restaurant scolaire, bibliothèque, centre de loisirs Jules-Etienne Marey
* d'augmenter le tarif de la garderie CLSH "le Moulin des lutins".

FORAGE D'EXPLOITATION

Afin de répondre aux exigences de l'arrêté de déclaration d'utilité publique des eaux destinées à la consommation humaine, au plan de secours et à l'étude de vulnérabilité réalisée par Horizons centre-est, il convient d'établir un nouveau forage à l'est du territoire de la commune.

Ce nouvel ouvrage permettra de pallier tout dysfonctionnement éventuel sur le forage du Paquier fané et de diversifier la nappe souterraine d'alimentation en eau brute.

Le coût des travaux, de la prospection à la réalisation d'un forage d'exploitation, est estimé à 300 000 euros HT.

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser le maire à

* signer les pièces des marchés publics afférant à la réalisation de ce type d'ouvrage et à consulter un maître d'œuvre;

* consulter les entreprises aptes à réaliser cet ouvrage et signer les pièces en découlant;

* solliciter des aides auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et de tout autre organisme susceptible d'accorder une aide.

PARKING DU PENSIONNAT STE-MARIE

En 1990, la ville de Chagny a signé avec le Ministère de la Culture une convention qui stipule notamment dans son article 2 que le stationnement place de l'Eglise sera exclu, en raison de l'installation de la sculpture "Octogon for St Eloi" de Richard SERRA.

Un arrêté municipal a été pris en ce sens le 11 août 1992 et, pour s'y conformer tout en garantissant des emplacements de parking aux Chagnotins et aux visiteurs qui se rendent aux offices dans les commerces du centre ville ou au marché, il convenait de trouver une solution.

Un accord permettant le stationnement dans l'enceinte du pensionnat a été pris avec l'association Immobilière du Château gérant le pensionnat Ste-Marie.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions, accepte la convention à passer avec l'association Immobilière du Château et autorise le maire à la signer.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal à l'unanimité décide de répondre favorablement à la demande de subvention exceptionnelle de 270 € émise par l'Amicale des locataires de Bellevue à l'occasion la fête de quartier qu'elle organise les 8 et 9 juillet 2006.

CCRCB – MODIFICATION DES STATUTS

Par délibération en date du 27 mars dernier, la Communauté de Communes de la Région de Chagny en BOURGOGNE (CCRCB) a décidé de procéder à la modification de ses statuts en faisant évoluer les modalités de représentation des communes au sein de son conseil. La modification porte sur l'article 2, et notamment l'attribution du nombre de sièges à la commune de Chagny qui pourrait passer de 5 à 11.

Le conseil municipal, par 22 voix pour et 6 contre, se prononce contre le projet de modification des statuts de la CCRCB.

DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Compte-tenu de l'évolution des diverses dépenses prévues au budget primitif 2006, le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre, adopte une décision modificative.

AMÉNAGEMENT RUE DES ÉGLANTINES - Enfouissement du réseau France TELECOM

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Eglantines, France Telecom a fait parvenir en mairie une estimation de coût pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques. La part de la commune se monte à 4 057 €.

Le conseil municipal à l'unanimité

* approuve le projet d'effacement des réseaux téléphoniques,
* sollicite une subvention auprès du SMERAT
* s'engage à régler cette dépense sur les crédits inscrits au budget de l'exercice
* autorise le maire à signer la convention correspondante.

CESSION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. RICHER, responsable de l'activité "La Form' ", souhaite acquérir une propriété qu'il loue actuellement à la ville de Chagny , cadastrée section AH n° 127 d'une superficie utile d'environ 500 m2, ainsi qu'une autre propriété attenante cadastrée section AH N° 279 de 1a 08 ca, d'une superficie d'environ 76 m2.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de céder à M. Richer cette propriété au prix de 153 000 €, prix qu'il a proposé et qui est conforme à l'estimation du service des Domaines.