EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2006
L'an deux mille six, le trois du mois d'octobre, le conseil municipal de la ville de CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel PICARD, maire.
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de la convocation : 27 septembre 2006
Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, FERRANDO, Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, CLAPOT, Mmes LARRÉ, DOUSSE, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mme PICARD, M.CHAMPALAUNE Mme DILLY, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, M.CHAPLIN.
Excusés représentés
M. DROUIN, procuration à M. POTIER
Mme NICOT, procuration à Mme SARRE
Mme VION, procuration à Mme BILLARD
Mme PERROT, procuration à M. CLAPOT
Mme RODIER, procuration à Mme DILLY
M. NICOT, procuration à M. BAVEUX
Excusé M. GARNIER
En préalable à la séance, le maire donne des informations sur :
- la construction du parking du cimetière,
- les travaux de la rue du Bourg,
- le projet d'aménagement de la rue de la Ferté,
- l'Office de tourisme de la région de Chagny.
Il fait également part des remerciements envoyés par les associations Chagny pétanque, la Croix rouge, Tréteaux 2000 et l'Office de tourisme à la suite de l'attribution de subventions.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2006
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
CCRCB – MODIFICATION DES STATUTS
Par délibération en date du 29 juin dernier, la Communauté de Communes de la Région de Chagny en BOURGOGNE (CCRCB) a décidé de procéder à la modification de ses statuts en faisant évoluer la liste des compétences transférées par les communes adhérentes.
Conformément à l’article L 5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux communes membres de se prononcer sur ce projet de modifications statutaires.
Le conseil municipal, par 22 voix contre, 1 voix pour (M. CHAPLIN) et 5 abstentions (Mme DILLY + procuration de Mme RODIER, M. BAVEUX + procuration de M. NICOT, Mme BOUVIER), se prononce contre le projet de modification des statuts de la CCRCB.
CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
M. FAUCHER, architecte chargé du projet de construction de la nouvelle gendarmerie composée d'un bâtiment administratif et de 13 pavillons, a présenté début mai 2006 un avant-projet définitif.
Le coût estimatif total s'élève à 2 618 761,28 € HT comprenant les travaux, les honoraires et les frais annexes (bureau de contrôle, coordination SPS, étude de sols, frais de mise en appel d'offres).
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cet avant-projet définitif et autorise le maire à lancer un appel public à concurrence en vue de la passation de marchés selon la procédure négociée et à signer les marchés correspondants.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibérations des 18 juillet et 12 décembre 2005, le conseil municipal a lancé la modification du plan local d’urbanisme, portant sur l'article 11 (volumétrie/toitures) et les emplacements réservés n° 13 et 18 (chemin de Bellecroix/chemins des Violettes et de la Belle jardinière).
A la suite de l'enquête publique qui s'est tenue du 11 juillet au 11 août 2006, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce définitivement en faveur de cette modification du Plan Local d’Urbanisme.
APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibérations des 12 décembre 2005 et 27 février 2006, le conseil municipal a lancé une révision du plan local d’urbanisme (PLU) portant sur la suppression d'un espace boisé classé en forêt de Chagny, route de Lessard-le-National afin de permettre l'accès à TERREAL qui doit prochainement s'implanter sur ce site.
A la suite de l'enquête publique, qui s'est tenue du 27 juin au 31 juillet 2006, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce définitivement en faveur de cette révision du Plan Local d’Urbanisme.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE SECOURS POPULAIRE
Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 500 € au Secours populaire pour l'organisation d'un séjour familial aux Rousses.
TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX 2006
Chaque année, l’assemblée départementale fixe la répartition de la dotation entre les cantons et les catégories d’opérations éligibles à une subvention au titre de cette dotation (ex FDAVEC-FDAVOC).
Sur la base de ces éléments, chaque conseiller général arrête, après concertation entre les maires de son canton et dans la limite de l’enveloppe cantonale, les projets retenus et procède à la répartition de sa dotation. Celle-ci, au titre de l’année 2007, s’élève à
254 392 €; l'enveloppe consacrée à la voirie étant de 93 000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, demande au Conseil général une subvention au taux le plus élevé possible pour des travaux de voirie et s’engage à inscrire ces travaux au budget primitif 2007, à prévoir son financement et à procéder à la réalisation au cours de l’année.
CHOIX DU PROJET SUBVENTIONNABLE AU TITRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX 2006
Chaque année, l’assemblée départementale fixe la répartition de la dotation entre les cantons et les catégories d’opérations éligibles à une subvention au titre de cette dotation (ex FDAVEC-FDAVOC).
Sur la base de ces éléments, chaque conseiller général arrête, après concertation entre les maires de son canton et dans la limite de l’enveloppe cantonale, les projets retenus et procède à la répartition de sa dotation qui, au titre de l’année 2007, s’élève à 254 392 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, propose au titre de ce programme le projet d'aménagement d'un accès handicapés à l'hôtel de ville, dont le montant estimatif s’élève à 53 400 € HT; demande au Conseil général une subvention au taux le plus élevé possible pour réaliser ce projet, s’engage à inscrire ces travaux au budget primitif 2007, à prévoir son financement et à procéder à la réalisation au cours de l’année.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA GAULE CHAGNOTINE
Dans le cadre d'un projet de renforcement des berges de l'étang de Blouche, la Gaule chagnotine demande à la ville une participation financière de 800 euros, qui correspond à un tiers du montant des travaux (pris par ailleurs en charge à 40% par la caisse de compensation de la Fédération de Saône & Loire, le reliquat étant réglé par l'association).
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette demande de subvention.
