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Vie Municipale
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Le guichet d'information public de la ville de Chagny
Ce guichet est à votre service. Vous y retrouverez les démarches administratives les plus courantes. Cliquez ici pour vos demandes d'actes d'état civil
Actes de naissance, mariages, décès, autres en remplissant notre formulaire.
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Vous trouverez ci dessous la liste des pièces à fournir pour vos formalités administratives. Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site de" service public" en cliquant sur le lien ci-contre.
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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Document à fournir
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet de justifier 1) de son identité tant que la photo est ressemblante, même si sa date de validité est expirée; 2) de sa nationalité française pendant la durée de validité.
Elle permet également, en cours de validité, l'entrée dans certains pays sans avoir à présenter de passeport.
Sa durée de validité est de 10 ans. Gratuite, elle sera délivrée dans les trois semaines de la demande.
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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Pièces à fournir
L'autorisation de sortie de territoire français permet aux mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur de franchir la frontière de la Métropole. Elle sera demandée en complément d'une pièce d'identité en cours de validité ou d'un passeport périmé depuis moins de trois mois.
Ce document est nécessaire lorsque l'enfant mineur ne dispose pas d'un passeport personnel en cours de validité.
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MARIAGE
Le mariage est célébré à la mairie du lieu de domicile ou de la résidence d'un des époux.
Les futurs époux se présentent au service état civil pour retirer un dossier de mariage où tous les renseignements leurs seront délivrés.
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DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES
Conditions de délivrance
Le service ne délivre que les actes établis par la commune de Chagny. Il ne peut être obtenu que par l'intéressé, ses ascendants et ses descendants (majeurs ou mineurs émancipés)
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RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire doit s'effectuer dans le mois anniversaire des 16 ans. Il est indispensable pour un certain nombre de démarches, comme l'inscription au permis de conduire et à la plupart des examens.
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LIVRET DE FAMILLE
Description
Le livret de famille d'époux est remis à l'issue de la cérémonie de mariage. Il comporte les extraits de l'acte de mariage et de décès des époux ainsi que les actes de naissance des enfants et des décès pour les enfants mineurs.
En cas de naissance de parents non mariés, un livret de famille peut être délivré (livret de famille de parents naturels, de père seul ou de mère seule) à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, ou du lieu de domicile du parent qui en fait la demande.
En cas de séparation, de perte, de vol ou destruction, un duplicata peut être délivré.
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MARIAGE
Description
Le mariage est célébré à la mairie du lieu de domicile ou de la résidence d'un des époux.
Age requis : 18 ans
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RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION
Description
Un renouvellement de concession intervient :
- dans l'année de l'échéance
- dans les deux ans suivant l'échéance
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RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
Seulement pour les parents non mariés
La reconnaissance établit un lien de filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance.
L'enfant peut être reconnu par les deux parents en même temps ou par un seul sans que le consentement de l'autre parent soit nécessaire.
L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (le père ou la mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le nom du père.
L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie et à n'importe quel moment de la grossesse ou de la vie de l'enfant.
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| Inscriptions sur les listes électorales |
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Si vous êtes nouveaux chagnotins ou si vous avez eu 18 ans dans l’année, vous pouvez obtenir votre carte d’électeur auprès du service état – civil de la mairie.
En cas de changement d’adresse ou de nom, les modifications doivent être apportées sur votre carte.
Dans tous les cas, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile auprès du service Etat- Civil de la mairie au rez de chaussée avant le 31 décembre 2005.
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| Recensement service militaire |
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Les jeunes garçons et filles nés aux mois d’octobre, novembre et décembre 1989 et dont les parents sont domiciliés à Chagny sont invités à se faire recenser pour le service national. Ils doivent se présenter au rez-de-chaussée de la mairie, au service recensement, auprès de Laurence Leborne, munis du livret de famille de leurs parents et d’une pièce d’identité.
Ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
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Liens utiles |
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Site officiel
