14/05/2008
Budget, délégation et Grand Chalon dans les débats
FRAGNES
Avant de débuter la séance, le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour l'élection d'un membre supplémentaire au CCAS. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. Ce point sera traité après l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis.
1/ Taux d'imposition 2008
Après avis favorable de la commission finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les taux des taxes d'imposition de 3 % pour l'année 2008 soit :
Taxe d'Habitation : 4.53 %
Taxe Foncière bâti : 6.46%
Taxe Foncière non bâti : 26.87 %
2/ Affectation du résultat 2007
Commune
Excédent de fonctionnement de 192 780.64 €
Affectation en section de fonctionnement au c/002 de 30 000 €
Affectation en section d'investissement au c/1068 de 162 780.64 €
Adopté à l'unanimité
Assainissement
Excédent d'exploitation de 178 391.86 €
Affectation en section d'investissement au c/1068 de 178 391.86 €
Adopté à l'unanimité
3/ Budget communal 2007
Section de fonctionnement équilibrée à : 1 055 300 €
Section d'investissement équilibrée à : 383 600 € Adopté à l'unanimité
4/ Budget Assainissement 2007
Section d'exploitation équilibré à : 90 965 €
Section d'investissement équilibré à : 178 390 €. Adopté à l'unanimité
5/ Délégation de Service Public Assainissement : Election des membres de la commission d'ouverture des plis
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal du 09 mars 2008, sont élus membres de la commission d'ouverture des plis :
Membres titulaires :
M. Gonnot Gilles, Président
M. Pion Bernard, Conseil Municipal
M. Guigue Daniel, 1er Adjoint
M. Pascal Laurent, 4ème Adjoint
Membres suppleants :
M. Staphane Cyril, Conseiller Municipal
Mme Dechaume Agnès, 2ème Adjointe
Mme Chanussot Marie-Annick, Conseillère Municipale
Election d'un membre supplémentaire au Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur le Maire propose d'élire un nouveau membre au Conseil d'Administration du CCAS.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide de reporter l'élection d'un membre supplémentaire à une prochaine séance et de lancer la procédure de consultation auprès des associations concernées, conformément aux textes législatifs.
6/ Grand Chalon
- Evaluation des charges transférées par la commune de Rully dans le cadre de son adhésion à la Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon au 01/01/2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 05/03/2008 et présentant l'évaluation des charges transférées par la commune de Rully suite à son adhésion à la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne.
- Convention d'aménagement de la rue du Gros Buisson
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par le Grand Chalon ayant pour objet la mise à disposition d'un service technique d'appui aux communes pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Monsieur le Maire propose de faire appel à cette assistance dans le cadre de l'aménagement de la rue du Gros Buisson prévue en 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention présentée.
7/ Entretien des courts de tennis
Une demande par mail a été transmise en mairie par l'association « Tennis Club » concernant :
- l'entretien annuel des courts de tennis
- les fissures et déplacements de dalles suite à la rénovation des terrains réalisées par la société France Réalisation
- la plantation de thuyas
- l'éventuelle reconstruction d'un mur d'entraînement
Le Conseil Municipal, après discussion, souhaite que la commission « Vie Associative » se charge de traiter ces points en concertation avec l'association.
8/ Aide au projet culturel « La Clairefontaine »
Agnès Dechaume, 2ème adjointe, présente le projet culturel proposé par l'association « La Claire Fontaine » et soumet la demande d'aide à l'assemblée.
Objet de l'action : Rencontres musicales entre l'Orient et le Jazz
Dates : entre février et décembre 2008
Lieux : Fontaines, St-Rémy, Fragnes, Rully, Chagny
Intérêts : Favoriser la relation et la communication entres les différents orchestres et la communication entre les différentes écoles. Accessibilité du Jazz à tous les musiciens. Ouverture sur la musique du monde.
Le Conseil Municipal, au vu du projet présenté et après réflexion, décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention de 666 € à l'association « La Claire Fontaine ».
9/ Questions diverses
Projet MUSICALO : Dominique Fichot et Agnès Dechaume présentent aux conseillers le projet « MUSICALO » organisé par l'Association CHI-CHI en collaboration avec le Comité de Développement du Canal du Centre qui se déroulera le long du canal dans le courant de l'été 2008 et s'arrêtera à Fragnes au mois d'août.
Le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour l'attribution d'une subvention de
1000 € pour la réalisation du projet. Néanmoins, les élus souhaitent rencontrer l'association organisatrice afin d'éclaircir quelques points.
Manifestation « un avion, un enfant, un rêve » : La halle n'étant pas réservée le 31 mai 2008, Alain Gaudray annonce qu'une demande écrite sera adressée à la mairie par la manifestation « Un Avion, Un Enfant, Un Rêve » pour l'utiliser, avec buvette et mini boutique à l'occasion des baptêmes en bateaux, proposés aux enfants malades et handicapés, qui doivent avoir lieu au départ de la halte nautique. Les associations de Fragnes qui le souhaitent peuvent venir grossir les rangs de cette animation.
Animation « Une journée peu ordinaire » : Le 22 mai, Alain Gaudray organise une animation gérontologique dans la série « une journée peu ordinaire » et demande que l'on réfléchisse sur des noms de personnes âgées de la commune qui serait intéressées pour participer à cette journée qui prévoit un transport original de leur domicile jusqu'à l'aérodrome, un goûter et animation ainsi qu'un baptême avion. Le tout gratuitement.
Permanence des élus du 10 au 15/08/2008 : la permanence sera tenue par M. Bernard PION
Demande de la famille de M. Bobey : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la famille de M. Bobey, décédé en 2003 dans des circonstances dramatiques. Au nom de sa mémoire, la famille souhaiterait que la commune donne son nom à une place , une rue ou au Parc des Lauriers. Il est décidé que M. Gonnot rencontrera la famille pour évoquer ce qui peut être envisagé.
Dépôt de pain : Agnés Dechaume informe l'assemblée de la fermeture de la boulangerie du 07 au 20/04/2008 et propose qu'un dépôt de pain soit prévu par l'intermédiaire de « La Porte Verte ». Avis favorable du Conseil Municipal.
Soirée moules/frites ALDN : Dans le cadre de l'organisation de sa soirée moules/frites, l'ALDN souhaiterait que la Commune investisse dans l'acquisition de tables et bancs afin d'éviter de multiples demandes de prêt aux communes voisines. Il est précisé que cet achat est prévu au budget 2008.
Demande de location de salle : Une habitante de Fragnes, professeur de danse, souhaiterait louer, plusieurs fois par semaine, une salle communale pour la mise en place de cours de danse à la rentrée prochaine. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et propose qu'un contrat soit établi. Il charge le Maire de définir les modalités de location avec la demandeuse.
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