14/05/2008
Ouverture d'un accueil de loisirs en juillet et août
CHAMPFORGEUIL
Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 avril sous la présidence de Monsieur René Guyennot, Maire. 16 Conseillers étaient présents, 3 avaient donné pouvoir.
Vente de deux parcelles a l'OPAC de Saône-et-loire :
Dans le cadre de l'opération des Tiatres subordonnée à l'ANRU, et suite à la Déclaration d'Utilité Publique prononcée le 25 janvier 2007 et l'arrêté de cessibilité, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 29 octobre 2007 d'acquérir ces deux parcelles pour accélérer la procédure. Il s'agit aujourd'hui de revendre au même prix, soit 17 €uros le m², les deux parcelles à l'OPAC de Saône-et-Loire afin qu'en tant qu'aménageur désigné il puisse continuer l'opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l'avis des Domaines en date du 25 avril 2008, émet un avis favorable à la vente des deux parcelles AL 101 d'une contenance de 2027 m² et AL 102 d'une contenance de 682 m², valide le prix de vente à 17 €, autorise le Maire à signer les actes et documents concernant la présente délibération et confie la rédaction des actes à l'étude de Maître Jeannin Canova Creuzet.
Garantie d'emprunt P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d'Insertion) :
Vu la demande formulée par l'OPAC de l'Ain, Vu le rapport établi par Mr BUFFARD, directeur du développement et de la maîtrise d'ouvrage, vu l'article R221-19 du Code monétaire et financier, vu l'article 2021 du Code Civil, la Commune de Champforgeuil accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 115000 € que l'OPAC de l'Ain se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Ces prêts sont destinés à financer d'une part les charges foncières (VRD) et d'autre part la construction sur ledit terrain d'un logement situé au Lotissement de la Thalie.
Garantie d'emprunt P.L.U.S. (Prêts Locatifs à Usage Social) :
Vu la demande formulée par l'OPAC de l'Ain, vu le rapport établi par Mr BUFFARD, Directeur du développement et de la maîtrise d'ouvrage, vu l'article R221-19 du Code monétaire et financier, vu l'article 2021 du Code Civil, la Commune de Champforgeuil accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d'un montant total de 435000 € que l'OPAC de l'Ain se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Ces prêts sont destinés à financer d'une part les charges foncières (VRD) et d'autre part la construction sur ledit terrain de quatre logements situé au Lotissement de la Thalie.
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de la rue Lemaux :
Le Maire fait part à l'assemblée du projet d'aménagement de la rue Charles Lemaux. Afin d'être assistée en tant que maître d'ouvrage, la commune a consulté deux cabinets de géomètres experts, la SCP Bonin / Monin et la SCP Berthet / Liogier / Caulfuty. Le Conseil Municipal confie la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rue Lemaux au Cabinet de géomètres experts Berthet / Liogier / Caulfuty et autorise le maire à lancer un Marché à Procédure Adaptée MAPA pour la réalisation des travaux.
Subvention « Un avion - un enfant - un rêve » :
La Jeune Chambre Economique de Chalon-sur-Saône organise le 31 mai 2008 sur le site de l'aérodrome l'édition 2008 de la manifestation « un avion - un enfant - un rêve » organisée pour les enfants malades et handicapés. Le maire propose de participer à cette journée sous la forme d'une subvention. Le Conseil Municipal propose de verser une subvention de 320 €.
Ouverture d'un centre de loisirs :
Depuis la décision de la Ville de Chalon-sur-Saône en mai 2007 de ne plus accepter les enfants des autres communes dans les centres aérés chalonnais aux mêmes conditions, la commune a entamé une réflexion sur les accueils de loisirs. Ne souhaitant pas désorganiser le fonctionnement des familles ni pénaliser les enfants, le Conseil Municipal avait délibéré pour financer le différentiel (18 €uros par jour et par enfant) entre le coût réel de l'accueil et le prix demandé aux parents, ce jusqu'au 30 juin 2008. Par délibération du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a décidé le principe d'une étude de faisabilité confiée aux Etablissements Léo Lagrange pour la création d'accueils de loisirs cet été 2008. Le Conseil Municipal, sur le rapport de la commission Enfance et Jeunesse, décide d'ouvrir un accueil de loisirs du 7 juillet au 14 août 2008 pour 20 à 30 enfants de 4 à 10 ans sur le site de l'école Pagnol, d'adopter les prestations suivantes et d'appliquer les tarifs suivants (demi journée le matin : 4 €, demi- journée après-midi 4,50 €, journée sans repas 8,50 €, journée avec repas 11,20 €), de fixer les horaires de 8 h à 18 h.
Il sollicite une subvention la plus élevée possible à la CAF.
Commission communale des impots directs :
Après chaque élection municipale et en application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de procéder à une nouvelle constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
Huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants seront désignés sur une liste de trente deux contribuables représentant la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, les propriétaires de bois et au moins un propriétaire à Champforgeuil domicilié en dehors de la Commune. Le maire donne lecture de la liste retenue.
Décisions modificatives budgetaires :
Les restes à réaliser ont été surévalués, ce qui avait permis de créditer fortement le programme 98 VRD et permet aujourd'hui de transférer du 2315-VRD 25 000 € au 2188 en ONA (Opérations Non Affectées).
A l'intérieur du programme 96 éclairage public une erreur de saisie entre la ligne 2188 et la ligne 2315 a été faite ; le Maire propose de rectifier en créditant 100 000 €uros au 2315 et en les débitant du 2188.
Suite à la réforme de comptabilisation des cessions d'immobilisation, les prévisions budgétaires de vente de terrains à l'OPAC doivent être modifiées au budget primitif.
Cette Décision Modificative ne modifie pas l'équilibre du budget.
Augmentation d'horaires :
La réorganisation du C.C.A.S. suite au déménagement du personnel de la Mairie affecté à l'aide sociale au Centre d'Accueil Pluriel a permis de mieux cibler les tâches à répartir entre la Mairie et le service social, ce qui dégage un besoin d'heures supplémentaires. Depuis quelques temps, un agent social titularisé sur 22 heures hebdomadaires réalise chaque semaine des heures en plus, notamment en faveur du service d'auxiliaires de vie qui compte une quinzaine de personnes. Le Conseil Municipal décide de passer l'horaire de cet agent social de 22 heures à 29 heures par semaine à compter du 1er mai 2008.
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