Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 novembre 2008, à 20 h 00 au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René GUYENNOT, Maire. 17 Conseillers étaient présents, 2 avaient donné pouvoir.
Le Maire soumet au vote de l’assemblée le procès verbal de la séance du 25 septembre 2008. Procès verbal adopté à l’unanimité. Il propose :
de supprimer le point suivant :
- Création d’une réserve communale de sécurité civile
d’ajouter les points suivants :
Programme d’intérêt général
Programme d’intervention pour l’investissement communal
Décision de principe pour cession de terrain
Modification des Statuts du Syndicat Intercommunal d’aménagement des Cours d’eau du Bassin Versant de la Thalie.
Les modifications sont acceptées à l’unanimité. L’ensemble des délibérations est adopté à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4
Considérant qu’en cette fin d’année, les circonstances économiques influent sur les taux variables des emprunts, et qu’il a été difficile d’ajuster le montant des remboursements, le Maire propose de transférer du 020 (dépenses imprévues) 420,00 €uros au 1641.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Maire propose de transférer 120 €uros du 2315 des ONA (Opérations non affectées) au 2762 en OOSS pour assurer la contrepartie de la recette de TVA.
ACQUISITION DE TERRAIN AUX BLETTRYS
Dans le cadre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme), il s’avère opportun pour la Commune d’acquérir la parcelle AE 90 représentant environ 2 000 m² de verger située aux Blettrys. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Procès Verbal de bornage confié au Cabinet Berthet Liogier Caulfuty et l’acte notarié confié à l’étude de Maitre Jeannin Creuzet Canova.
VENTE DE TERRAIN
Suite à la délibération précédente, dans le cadre des négociations pour l’acquisition de la parcelle AE 90, le Maire propose de vendre une partie de la parcelle communale AE 89 d’environ 600 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le Procès Verbal de bornage confié au Cabinet Berthet Liogier Caulfuty et l’acte notarié confié à l’étude de Maître Jeannin Creuzet Canova.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU JEU D’ARC
Le Maire expose au Conseil Municipal que la situation géographique du Jeu d’Arc est favorable à des activités sportives et ludiques qui rééquilibreraient les équipements de quartier dans la Commune. Après avoir étudié la faisabilité d’une installation type « Agorespace », le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional les subventions les plus élevées possibles. Un appel à la concurrence va être lancé et la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2009 sous réserve du financement accordé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de la création d’un terrain multisports en libre service et mandate le premier adjoint pour suivre le dossier.
SUBVENTION AU PROFIT DU TELETHON 2008
Dans le cadre de la collecte nationale organisée en faveur du Téléthon, Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’Association Française contre les Myopathies – Téléthon – 13 place de Rungis à Paris, une subvention de 515 €uros.
PROGRAMME D’INTERET GENERAL
Un Programme d’Intérêt Général (PIG) d’Amélioration de l’Habitat a été mis en place depuis le 1er janvier 2006 sur les Communes de CHAMPFORGEUIL, LUX et SAINT MARCEL pour trois années. Les trois Communes et le Grand Chalon souhaitent prolonger d’une année le programme en cours, et ce jusqu’au 31 décembre 2009. Le Conseil Municipal approuve la prolongation d’une quatrième année du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’amélioration de l’habitat sur les Communes de Champforgeuil, Lux et Saint Marcel.
LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Considérant que chaque année la Préfecture prend en considération comme l’un des critères de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) la longueur de voirie communale. Le Conseil Municipal prend acte qu’au 31 décembre 2007, après le Procès Verbal de remise de voirie de l’ex RD 906 devenue aujourd’hui rue de Paris, la voirie communale est à ce jour de 17026 m.
DEMANDE AGREMENT MODULABLE A LA HALTE GARDERIE
La Municipalité a mis en place depuis le 1er mai 2008 une amplitude horaire plus importante à la Halte Garderie, ce qui a une répercussion sur le taux d’occupation de la journée et sur la subvention versée par la CAF. C’est pourquoi le Maire propose de solliciter auprès de la PMI un agrément modulable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES GARDERIES PERISCOLAIRES
La Commune a mis en place à titre expérimental, le 1er septembre 2008, deux garderies périscolaires dans les groupes scolaires Marcel Pagnol et Gustave Courbet de 7 h à 8 h 45 et de 16 h 45 à 19 h. Force est de constater qu’après deux mois, si la nécessité du service est indispensable, l’amplitude horaire a été surestimée. Après avoir présenté les statistiques, le Maire propose donc de réduire les horaires d’ouverture à 7 h 30 le matin pour Gustave Courbet et toujours 7 h pour Marcel Pagnol et les horaires de fermeture à 18 h 30 le soir pour les deux garderies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire.
PROGRAMME D’INTERVENTION POUR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL
Le Maire expose à l’assemblée que les rues du Quart Virat et Pautet nécessitent d’importants travaux de réfection de voirie et d’aménagement de trottoirs et propose que dans le cadre du programme d’intervention pour l’investissement communal, la subvention du Conseil Général au titre de l’aide départementale aux communes du canton de Chalon Nord, soit affectée en 2009 à ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour les travaux de réaménagement des rues Pautet et Quart Virat, mandate le Maire pour lancer un appel à la concurrence, s’engage à inscrire au budget primitif 2009 le montant des travaux estimés.
DECISION DE PRINCIPE POUR CESSION DE TERRAIN
Par courrier du 12 Novembre 2007, Monsieur le Président en exercice de la Gaule Chalonnaise nous a fait part des intentions de son association à savoir, acquérir une partie de la parcelle communale 52 de la section B, parcelle mitoyenne entre l’étang et le chemin communal de Farges aux Baigneux. La partie de parcelle en cause s’étire sur environ 200 mètres avec une largeur moyenne de 2,50 mètres. Après avoir entendu l’exposé du Maire et avoir pris connaissance du document cadastral référent, vu la faible valeur vénale du bien en cause, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de céder à l’Euro symbolique la portion de la parcelle B52 dans sa partie comprise entre la parcelle B45 et le déversoir sous réserve que l’association s’engage à régler les frais de géomètre et de notaire générés par cette cession, et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT
DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA THALIE
Par délibération du 29 septembre 2008, certifiée exécutoire le 23 octobre 2008, le comité syndical a décidé les modifications des articles 3 et 6 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Cours d’eau du Bassin Versant de la Thalie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des cours d’eau du Bassin Versant de la Thalie.
