LE PASSEPORT
Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l’UE.
LE PASSEPORT
Le passeport est un document officiel remplissant les fonctions de pièce d'identité et de document de voyage dans des pays hors de l’UE.
Pour faire ou refaire votre passeport, la mairie constitue le dossier qu’elle transmet à la préfecture pour instruction. La préfecture renvoie le passeport qui sera à disposition en mairie sous environ 10 jours.
Sa durée de validité est de 10 ans (sauf pour les mineurs de moins de 18 ans, la durée de validité est ramenée à 5 ans).
Bon à savoir :
Même périmé (depuis moins de deux ans), il fait toujours office de pièce d'identité.
Vous êtes majeur(e).
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité
- un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille (sauf si le demandeur est détenteur d'une CNI)
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
- un timbre fiscal à 60 €
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport à renouveler ou le cas échéant déclaration de perte ou de vol
Cas particuliers :
Pour les demandeurs nés à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger, vous devez aussi fournir une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation…).
Pour les personnes majeures sous tutelle, le jugement de tutelle, une pièce d'identité et une autorisation écrite du tuteur pour la délivrance du titre sont à fournir en plus.
Pour la femme divorcée qui souhaite porter le nom de son ex-conjoint en nom d'usage, vous devez également fournir le jugement de divorce ou l'autorisation manuscrite et récente de l'ex-conjoint, accompagnée de sa pièce d'identité, l'y autorisant.
Vous êtes mineur(e).
Le mineur et le représentant légal doivent être présents lors du dépôt du dossier.
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité
- le formulaire de demande rempli et signé par la personne qui exerce l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne qui exerce l'autorité parentale
- le livret de famille avec filiation complète
un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
- un document photo
- 30 € de timbres fiscaux
- Pour un renouvellement de passeport, votre ancien passeport à renouveler ou le cas échéant déclaration de perte ou de vol
Inscription d'un enfant mineur sur un passeport.
Un enfant de moins de 15 ans peut être inscrit gratuitement sur le passeport d'un ascendant, d'un frère ou d'une sœur. Cela lui permet de voyager à l'étranger sans passeport, carte nationale d'identité et autorisation de sortie du territoire, à condition qu'il soit accompagné du titulaire du passeport.
La présence de l'enfant lors de l'établissement du dossier est obligatoire ainsi que celle du représentant légal.
Pièces à fournir :
- 2 photographies d’identité pour le titulaire du passeport et pour chaque enfant à inscrire
- le formulaire de demande rempli et signé par la personne qui exerce l'autorité parentale
- une pièce d'identité de la personne qui exerce l'autorité parentale
- le passeport à renouveler pour adjonction d'enfant
- le livret de famille avec filiation complète
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de téléphone...)
Cas particuliers :
Pour les enfants nés à l'étranger et/ou de parents nés à l'étranger, vous devez aussi fournir une pièce prouvant la nationalité française de l'enfant (certificat de nationalité française, décret de naturalisation…).
Pour les couples divorcés ou séparés, il vous faut également fournir le jugement de divorce définitif ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
Pour les parents non mariés, l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance de l'enfant est nécessaire.
Pour les mineurs sous tutelle, vous devez vous munir de la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur. | |
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